Art. 7 et art. 6 al. dernier de la constitution fédérale

| — 623 — chaque Etat particulier; ces derniers ne jouent au point de vue des élections au Reichstag que le rôle des districts électoraux d’un Etat unitaire. Est électeur tout Allemand d’un Etat quelconque, sans condition de domicile ; nulle condition de ce genre n’est exigée non plus des candidats à la députation.

L’on voit que, sauf en ce qui concerne l'Empereur, la ressemblance est grande entre l’Allemagne et les républiques fédérales de l’ancien ou du nouveau continent. Le Bundesrat correspond au Conseil des Etats suisses et au Sénat des Etats-Unis (1), le Reichstag au Conseil national suisse et à la Chambre des députés américaine.

Certains auteurs allemands reconnaissent ces ressem-

4. Certes la ressemblance n’est pas absolue, et le Bundesrat allemand possède en dehors de ses fonctions législatives d’importantes fonctions exécutives et judiciaires; mais il ne faut pas oublier que le Sénat américain n’est pas non plus uniquement une assemblée législative, une sorte de Chambre haute : lui aussi possède d'importantes fonctions exécutives et remplit sous bien des rapports le rôle d’un grand conseil de gouvernement (V. supra, p. 214). Le rôle essentiel du Bundesrat est de représenter les Etats particuliers et de leur permettre «le participer à la formation de la volonté fédérale : or, ce rôle est précisément aussi celui du Sénat des Etats-Unis. Que l'Empire d'Allemagne doive être considéré comme ne possédant qu’une seule Chambre (en ce sens, Brie, 0e. cit., p: 121, n. 4), cela est exact si l’on entend par là que le peuple allemand dans son ensemble n'est représenté que par une seule assemblée et non par deux comme cela a lieu en France par exemple. La seconde assemblée allemande représente en effet les divers Etats particuliers considérés comme tels et non le peuple dans son ensemble. Mais à ce compte il faudrait dire que la Suisse ou les Etats-Unis ne possèdent aussi qu’une seule Chambre, le conseil des États suisse et le Sénat américain représentant comme le Bundesrat allemand les Elals particuliers en cette qualité et non le peuple suisse ou américain dans son ensemble,

blances (1); mais un grand nombre, s’appuyant sur une conception particulière du représentant de la souveraineté, construisent d’une manière toute différente leur théorie de l’organisation des pouvoirs publics en Allemagne.

Ces auteurs (2) partent du point de vue qu'il existe dans tout Etat un représentant (7ræger) (3) unique de la souveraineté, duquel tous les organes de l’État tiennent leurs pouvoirs. Ici ce « Træger der Souverænetæt » serait « l’ensemble des gouvernements unis » (4), « l’unité juridique de chefs d’États réunis » (5). L'Empire d’Allemagne ne serait donc nullement une monarchie, mais bien une « pléonarchie »,une « démocratie d’Etats »,une « aristocratie constitutionnelle » (6). Les membres de cette aristocratie seraient les chefs d'Etats; mais comme une assemblée de princes serait en fait peu pratique, les gouvernements unis sont représentés par des envoyés munis d'instructions et toujours révocables, les membres du Bundesrat. Mais en principe l’unique 7ræger de la souverainté est l’ensemble des gouvernements unis; c’est de lui que tous les organes tiennent leurs droits, y compris l'Empereur et le Reichstag, qu’il serait erroné de considérer comme possédant des droits propres (7).

1. V. Westlerkamp, Staatenbund und Bundesstaat, p. 285, 295, et cf. Haenel, Staatsrecht, p. 209 sq.

2. V. par exemple Zorn, Staatsrecht, I, p. 88 sq.; Laband Staatsrecht, I, p. 57 sq. Brie; Theorie der Staatenverbindungen, p. 121 et 126 sq. ; Meyer, Einleilung in das deutsche Staatsrechl, 2 éd., p.27.