Zorn, Loc. cit., p

6. La première de ces expressions est de Zorn, la seconde de Laband, la troisième de Meyer.

7. Cependant, en ce qui concerne l'Empereur, certains de ces auteurs abandonnent leur théorie et reconnaissent qu'il est un organe immédiat de l’Empire : V. Brie, loc. cit, p. 1%; Cf.

Je ne reviendrai pas ici sur cette conception d’un 7ræger unique de la souveraineté qui aurait octroyé la constitution et fixé ainsi les pouvoirs de tous les organes de PEtat (1). Elle amène nécessairement, comme Île fait remarquer Borel, « à attribuer à l’organe souverain la création de la constitution, et par là à la mettre au-dessus de l'Etat même, puisque l'Etat n’existe pas sans sa constitution (2). Il suffit pour éviter cette erreur, de rappeler que l'Etat personne morale est seul /nhaber, seul possesseur de la souveraineté, La constitution est, au moins dans la conception moderne du droit public, l'expression de la volonté de l'Etatet non pas celle d’un organe souverain, se trouvanten quelque sorte au-dessus et en dehors de l'Etat même (3). Il y a certes des formes de gouvernement où il existe un représentant unique de la souveraineté : cela se voit dans la monarchie absolue et dans la forme républicaine (4). Mais, il y a d’autres formes de gouvernement avec lesquelles la présence d’un représentant unique de la souveraineté est inconciliable : c’est lorsqu’à la formation de la volonté de cet Etat prennent part divers fac-

également en ce sens Hænel dans les Annalen des deulschen Reiches, 1877, p. 91, et Schulze, Lehrbuch des deutschen Staatsrechts, il, p. 29 Sq., 57sq.