V. supra, p. 604 sq

2. Borel, p. 145. On verra plus loin à quelle erreur singulière a conduit Laband cette idée que le Træger de la souveraineté est l’ensemble des Etats allemands et que l'Allemagne est une « démocratie d'Etats » (V. infra, p.642, théorie de la médiatisation).

3. V. supra, p 558 n. 1, des exemples de cas où la constitution existe avant même la formation de l’organe auquel l’on devrait, dans la théorie que je critique, attribuer le caractère d'organe souverain, de Z'rœæger der Souverænelcæl.

4. Du moins dans la république unitaire. Pour la république fédérale, V. supra, p. 615.

teurs distincts entre eux et qui ne tiennent pas leurs droits les uns des autres. C’est le cas de la monarchie constitutionnelle, à raison de la participation du peuple à l'exercice de la puissance publique (1), et de l'Etat fédéral, à raison de sa double nature de fédération et d'Etat, amenant une participation à la fois des Etats particuliers et du peuple à la formation de la volonté fédérale.

Zorn, Laband et Brie ont donc parfaitement raison de dire que l’Empire d'Allemagne ne constitue pas une monarchie, si par là ils entendent une monarchie absolue où l'Empereur serait l’unique 7ræger de la souveraineté, l'organe souverain. L'Allemagne ne forme certes pas une monarchie de ce genre, car à côté des droits du monarque, il en est d’autres, notamment ceux des Etats particuliers, dont il faut tenir compte : et à ce point de vue l'expression de démocratie d'Etats présente une certaine part de vérité (2). Mais, de même qu’à côté de la monarchie absolue existe la monarchie consütutionnelle, où le peuple prend part par ses représentants à l’exercice de la souveraineté, de même à côté de la monarchie constitutionnelle unitaire, existe la monarchie constitutionnelle fédérale, où en plus de la participation des citoyens, 1l faut tenir compte de la participation des Etats particuliers à la formation de la volonté suprême.

Or telle est précisément la situation de l’Allemagne. L'Empereur n’est qu'un organe de la souveraineté, si l’on veut, mais l’ensemble des Etats particuliers, ou plutôt le Bundesrat qui les représente, car l’ensemble des Etats particuliers est une pure abstraction et ne peut rien par lui-même (3), n’est lui aussi qu’un organe comme les au-