V. les auteurs cilés supra, p.624 n

3. Brie (Zoc. cit., p. 120) dit que malgré la situation attribuée au Bundesrat, l'équilibre est cependant maintenu dans l’Empire entre le principe fédératif et le principe unilaire, puisque ce dernier est doublement représenté, par l'Empereur et par le Reichstag. Mais cet équilibre entre les deux principes fédéra-

Comme le fait remarquer Westerkamp, l'affirmation de Laband que « l’ensemble du peuple allemand n’est pas un sujet de droit » se trouve en contradiction avec Îla constitution fédérale. En effet, les membres du Reichstag « sont expressément appelés dans l’article 29 de la constitution de l’Empire « représentants de l’ensemble du peuple ». Il est clairement exprimé par là que ce dernier est un sujet de droit dans les affaires de l’Empire : car celui qui n’est pas sujet de droit ne peut non plus avoir de représentants » (r). Et il est clair que ce sujet de droit tient ses droits de la constitution même, et qu'ilest, par conséquent, en ce qui concerne les attributions à lui confiées par cette constitution, organe direct de l'empire, comme le Bundesrat. Il ne peut tenir ses droits de l’ensemble des Etats particuliers, car « l’ensemble des Etats particuliers » n’est comme tel qu’une pure abstraction, qui a’a nul pouvoir dans les affaires de l’Empire (2) ; les Etats particuliers sont représentés par le Bundesrat et ne prennent part à la formation de la volonté fédérale que par son intermédiaire : or, on cherche en vain dans la constitution fédérale la mention d’une délégation de

tif et unitaire est détruit s’il est vrai que l’ensemble des Etats particuliers est l'unique 7ræger de la souveraineté : car si c'est de ce Træger unique de la souveraineté que tous les organes fédéraux tiennent leurs pouvoirs, à la suite d’une sorte de délégalion, il est clair que l'Empereur et le Reichstag sont avant tout organes de la volonté de l’ensemble des Etats particuliers, de qui ils tiennent leurs droits, et non pas du peuple allemand considéré dans son ensemble. Le principe fédératif serait donc en réalité le seul qui se trouverait directement représenté ; le principe unitaire ne le serait que médiatement, et l’équilibre entre ces deux principes serait loin par conséquent de se trouver sauvegardé.

1. Westerkamp, Loc. cit., p. 295. V. aussi la n. 1 de la même page.