Staatsrecht, 1, p. 56 sq

membres dont la collectivité exerce le pouvoir suprême (1).

« Comme dans tout Etat composé, nous avons une double organisation publique. D’abord les habitants et le territoire sont soumis au pouvoir de l’Etat particulier auquel ils appartiennent; puis ces Etats eux-mêmes sont comme tels soumis au pouvoir de l’Empire. Il y a deux étages dans la construction de l’Etat fédératif : les Etats membres ont au-dessous d’eux le peuple et le territoire, audessus d’eux le pouvoir impérial suprême.

« L’Etat fédératif se distingue de tout autre Etat composé en ce que la souveraineté fédérale y est exercée non par un seul des Etats confédérés, par un monarque, ou par le peuple, mais par lunité des Etats. L'Etat fédératif est donc une république d'Etats, qui pris individuellement, ne sont pas souverains, mais qui exercent collectivement la souveraineté fédérale (2). »

B. — Critique de cette théorie. — L'Etat fédéral est une république d'Etats, toute la théorie de Laband peut se résumer en ces deux mots. Il est facile de voir que si cette expression, dans le sens où la prend Laband, ren-

1. CF. Zorn, Staalsreché, 1, p. 8 sq. : le représentant (Træger) de la souveraineté de l’Empire, est l’ensemble des gouvernements unis ;… « le représentant de cette dernière [la puissance publique fédérale] n’est donc ni monarchique au sens propre du mot, ni républicain (ce qui a aussi été soutenu), mais peonarchique. L'Empire allemand constitue donc une pléonarchie », où le Træger de la souveraineté est l’unité juridique des chefs d'Etat réunis.

2. Borel, Loc. cit., p. 139. Laband ne prétend d’ailleurs émettre qu'une théorie applicable à l’Empire allemand et non pas à l'Etat fédératif en général. Il est clair, en effet, que sa définition de l'Etat fédéral est inapplicable aux Elats fédéraux autres que l'Allemagne; mais l’on va voir de plus que même en ce qui concerne ce dernier pays, elle est loin d’être complètement exacte.

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ferme une certaine part de vérité, elle contient en revanche encore plus d’inexactitude.

Les Etats particuliers, à raison de leur participation à la souveraineté, participation qui est, on l’a vu, le trait caractéristique de l'Etat fédéral, ressemblent sous certains rapports aux citoyens d’une république; et l’on peut, si l'on veut, en se plaçant à ce point de vue, dire qu'ils constituent une république d'Etats. En tout cas, il est une chose certaine : c’est que par le seul fait de cette participation à la souveraineté d’une classe d’électeurs particuliers, le régime fédératif est incompatible avec la forme monarchique absolue (1).

Mais à cela se réduit la part de vérité contenue dans la théorie de Laband, et l’idée que lEtat fédéral est une république ou une démocratie d'Etats est complètement fausse si on doit l’entendre avec Laband dans le sens que les seuls membres directs de l'Etat fédéral sont les Etats particuliers, que ces derniers constituent seuls le véritable peuple, les véritables c'foyens de l’Etat fédéral, dont les autres citoyens, les individus, ne feraient partie que médiatement, par l’intermédiaire des Etats particuliers dont ils ressortissent.

Le point de départ du système de Laband est l’erreur déjà réfutée sur la prétendue nécessité d’un représentant (7ræger) unique de la souveraineté (2). Laband, négligeant l’un des deux éléments dont se compose nécessairement l’Etat fédéral, attribue la souveraineté tout entière à l’ensemble des Etats particuliers, à l'unité juridique des chefs d'Etat. Un semblable point de départ l’amène naturellement à cette théorie, universellement rejetée dès son apparition, qui est désignée sous le nom de théorie de la médiatisation, et d’après laquelle les Etats