Hænel, Studien zum deutschen Staatsrechte, 1, p

ractère d'Etat, possède la souveraineté, qualité essentielle de Etat, et cette souveraineté est indivisible. Mais s’il est impossible de fragmenter la souveraineté entre plusieurs Etats, rien n’empèche d'établir une coopération de tous ses Etats à la souveraineté, de les faire participer à la substance même de la souveraineté (1). Dans l'Etat fédéral comme dans PEtat unitaire, il n’existe donc qu’une seule souveraineté, mais au lieu d’appartenir à un être unique, l'Etat, elle est répartie entre l’Etat central et ses membres. En d’autres termes, d’après Gierke « dans l'Etat fédératif, l'Etat central forme avec ses membres une communauté qui est détenteur du pouvoir public suprême ; et c’est cette participation à la substance (non seulement à l’exercice) de ce pouvoir, qui, en donnant aux Etats particuliers aussi bien qu’à l'Etat collectif le caractère juridique d'Etat, distingue les premiers foto genere des communes, et explique les honneurs souverains reconnus à leurs monarques par le droit international » (2).

B. — Critique de la théorie de Gierke.

I. — Voilà en quoi consiste la théorie de Gierke, telle qu'il l’a exposée comme conclusion en quelque sorte de son étude sur Laband. L'on voit qu’en définitive, abstraction faite de l’idée que les membres de l'Etat fédéral sont

4. Ainsi dans l'Etat fédéral, où l'Etat collectif etiles Etats particuliers possèdent chacun un pouvoir propre qu'ils exercent dans les limites fixées par la constitution fédérale, l'exercice de la souverainelé est partagé entre ces diverses collectivités. Mais ce fait existe également dans l'Etat unitaire décentralisé. Le seul point essentiel, celui par lequel le membre de l'Etat fédéral se distingue de la province autonome et a droit au caractère d'Etat, c’est qu’en dehors de cette participation divise à l'exercice de la souveraineté, il participe de plus avec l'Etat collectif à là substance même de la souveraineté.