‹ État Fédéral et Confédération d'ÉtatsChapitre 232 sur 311 · Gierke, loc, cit, p · texte numérisé non relu

Gierke, loc, cit, p

Ainsi, d’après ce passage, il n’y aurait plus que deux sortes d'Etats: lEtat collectif et les Etats particuliers; la communauté organique formée par leur réunion ne serait pas un nouvel Etat. Mais cette communauté organique n’est autre chose que l'Etat fédéral, l'Etat complet : et ce serait précisément lui qui ne possèderait pas le caractère d'Etat! L’Etat fédéral ne serait donc qu’une simple association d'Etats, liés les uns aux autres « par une union constitutionnelle déterminée », mais où l'être central, l’association, n’aurait pas le caractère d'Etat, comme cela a lieu dans la simple confédération d'Etats. Bien plus, cette agsociation n'aurait ni « organisation particulière, ni organe propre » (1).

On arrive donc à cette conclusion singulière, que l'Etat complet, l'Etat fédéral, n’est pas un Etat, et n’a d’autre organisation et d’autres organes que ceux des membres qui le composent !

Il n’existe qu’un moyen d'éviter ces résultats inadmissibles, c’est de dire que suivant le sens qu’on donne à ce mot, l’Etat collectif ou Etat central n’est autre chose que l'Etat fédéral lui-même, si on oppose l’expression d'Etat collectif à celle d'Etats particuliers ; et si l’on entend par Etat collectif l’ensemble du peuple, cette expression est employée à tort pour désigner non un Etat véritable, mais simplement l’un des représentants ou organes de la souveraineté de l'Etat fédéral. De ces deux Etats en effet, l'Etat fédéral et l’État collectif, l’un d’eux épuise nécessairement la notion de l'Etat pour tout le territoire et tout le peuple soumis à l'Etat fédéral. Or 1l° est impossible que ce soit PEtat collectif, puisqu'il n’est pas complet à

4. En effet, si l’ensemble de la nation et ses organes, la Chambre populaire et le président ou le monarque, sont considérés comme organes de l’Etat collectif, il ne reste plus rien pour l'Etat fédéral, qui se trouve, comme le dit Gierke, sans organisation et sans organes.

lui seul, et que pris séparément, il ne réunit nullement l’ensemble des caractères nécessaires pour que l’on puisse y voir un Etat. C’est donc que ce prétendu Etat collectif disparaît en réalité dans PEtat fédéral, dont :l constitue simplement l’un des organes. Cette distinction entre Etat féderal et Ætat collectif n’est explicable que par une confusion entre les deux notions d’Etat et d’orane. Si la communauté d’Etats telle que la conçoit Gierke ne peut former un Etat unique, étant donné que chacun de ses membres conserve le caractèré d’£tat, il est clair qu’un Etat peut au contraire avoir autant d'organes qu’il le veut, et posséder, à côté d’organes eprésentant l’ensemble du peuple, d’autres organes représentant certaines collectivités publiques inférieures comme telles. C’est précisément ce qui a lieu pour lEtat fédéral : et la théorie de Gierke ainsi comprise s’expliquerait toute seule, car il est parfaitement possible de supposer, sans porter atteinte à l’unité de l’État, une « communauté » d’organes distincts dont la coopération est nécessaire pour arriver à former la volonté de l'Etat.

Mais il est clair aussi que ce serait modifier comp'ètement la théorie de Gierke que de l'entendre de cette façon, car o 1 en revient alors à la théorie ordinaire sur l'organisation de la puissance publique dans l'Etat fédéral. Pour Gierke, et c’est précisément en cela que consistent à la fois son originalité et son erreur, il y a au moins deux sortes d'Etats distincts, l'Etat collectif et les Etats particuliers : or, cette idée se trouve en contradiction avec le principe déjà démontré qu’il ne peut exister en même temps et sur un même territoire deux ou plusieurs Etats (1).

Cette coexistence de plusieurs Etats sur un même terriloire semble devoir amener nécessairement Güierke à

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