‹ État Fédéral et Confédération d'ÉtatsChapitre 233 sur 311 · GEL · texte numérisé non relu

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admettre la possibilité d’un partage de la souveraineté, puisqu'il reconnaît qu’il ne peut exister d’Etat non souverain. Cependant Gierke rejette, avec raison d’ailleurs, cette idée d’un partage de la souveraineté; et c’est pour expliquer l’existence simultanée dans l'Etat fédéral de plusieurs Etats souverains qu'il a recours à sa construction toute particulière de la puissance publique fédérale. D’après lui, le sujet de la souveraineté, au lieu d’être une personne unique comme dans l'Etat unitaire, est ici une pluralité de personnes collectives : « L'Etat collectif et les Etats particuliers dans leur ensemble forment le sujet [de la puissance publique] qui, ailleurs, consiste dans une personnalité unique ». Ainsi, d’après Gierke, le sujet de la puissance publique est dans l’Etat fédéral la communauté organique formée par la réunion de PEtat collectif et des Etats particuliers. Ces Etats ainsi réunis exercent la souveraineté en commun; elle se trouve répartie entre eux d’une manière indivise ; donc, il n’y a nul partage de la souveraineté entre eux et l’unité de la souveraineté est sauvegardée.

Mais cette théorie, qui paraît d’abord assez naturelle, est cependant impossible à admettre. Gierke croit sauvegarder l’unité de la souveraineté, et il arrive à faire disparaître celle de l'Etat même. Le sujet de la souveraineté c’est l'Etat personne morale, dont le monarque, le peuple ou les Chambres ne sont que les représentants ou les organes (1). L'Etat, on l’a vu, est nécessairement un, l’unité étant de l’essence de la personnalité morale ou physique (2). C’est là un point que Gierke est bien loin de vouloir contester. Or, il existe cependant dans sa théorie, non pas un sujet de la puissance publique, un Etat uni-

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