‹ État Fédéral et Confédération d'ÉtatsChapitre 238 sur 311 · V. supra, p · texte numérisé non relu

V. supra, p

buer ce caractère d'Etat à tout citoyen d’une république même démocratique, et c’est ici pour luile lieu de se rappeler la critique qu’il adresse à Laband à l’occasion d’une question toute semblable. Le membre de l'Etat fédéral participe, comme le citoyen d’une république, à la subsance de la souveraineté, et ceci le distingue des autres sortes de collectivités publiques non souveraines, colonie, province ou commune, mais sans cependant en faire un Etat véritable, c’est-à-dire une collectivité publique possédant à elle seule la souveraineté dans toute son intégrité. Ce caractère ne peut, dans les limites d’un même territoire, appartenir qu’à un seul être, et cet être c’est ici l'Etat fédéral.

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