V. supra,p

2. C'était la théorie de Bluntschli relativement à certains Etats fédéraux. Dans son Staalsrecht (L.II, chap. I) il s'exprime ainsi:

des rares auteurs qui, avec de Held, ne voient dans l'Etat fédéral qu’un Etat ordinaire se trouvant pour le moment dans une période de transition, et destiné à devenir dans un délai plus ou moins long un Etat unitaire semblable aux autres, ou au contraire à se démembrer en autant d'Etats distincts que l'Etat fédéral compte de membres.

Le second parti est adopté par les auteurs qui réconnaissent l’existenceide l’Etat fédéral et le distinguent à la fois de la confédération d'Etats et de l'Etat unitaire. Mais comme ils considèrent la participation des membres de l'Etat fédéral à la formation de la volonté souveraine comme un simple naturale de cet Etat, non comme sa caractéristique essentielle, et qu'iln’existe nul autre moyen d’établir une différence de nature entre le membre de l'Etat fédéral et les collectivités publiques faisant partie d’un Etat décentralisé, pour distinguer l'Etat fédéral de l'Etat unitaire ils attribuent aux membres du premier le caractère d'Etat, s'appuyant pour cela sur des traditions historiques qui leur ont permis en effet de conserver ce titre d'Etat dans la plupart des Etats fédéraux. Ces auteurs se trouvent ainsi obligés d'admettre l’existence simultanée de plusieurs Etats sur le même territoire, et pour cela de modifier la définition généralement reçue de l'Etat. C’est ce qu'ils font, tantôt en admettant avec Tocqueville, Waitz et Westerkamp la possibilité d’un partage de la souveraineté, théorie presqu’universellement abandonnée aujourd’hui (1); tantôt comme l'ont fait Jellinek, Brie et Rosin, en enlevant à l'Etat son élémentessentiel,

« On ne peut parler d’une souveraineté relative des Etats particuliers que là où ils sont encore organisés comme Etats ; dans les autres pays, ce ne sont que des provinces. »

1. V. supra, p. 477. Sur la théorie de Gierke qui détruit l'unité, non plus seulement de la souveraineté, mais de l'Elat même, V. supra, p. 661.

la souveraineté (1): mais on vient alors se heurter à limpossibilité de trouver un criterium permettant de distinguer l'Etat non souverain des autres collectivités publiques non souveraines (2).

‘Quant à dire que l’Etat fédéral ne se distingue de l'Etat unitaire par aucune différence juridique précise, mais seulement par un ensemble de nuances plus ou moins marquées, comme par exemple un pouvoir central ne possédant que les attributions les plus importantes de la puissance publique et abandonnant à ses membres, ainsi dotés d’une autonomie très complète, l’exercice desautres attributions qui découlent de la souveraineté, c’est là une théorie insoutenable en droit, et qui revient à nier en réalité, comme le faisait de Held, l'existence de l’Etat fédéral comme forme distincte de l'Etat unitaire : car s’il n'existe entre ces deux formes d'Etats, nulle différence qualitative, mais seulement une différence de degré, il faut les confondre sous la même dénomination, comme on confond actuellement sous le nom d’Etat unitaire des Etats très centralisés et des Etats qui au contraire ont accordé à leurs provinces ou à leurs colonies une autonomie poussée aussi loin que possible, plus loin même parfois que dans certains Etats fédéraux.

L’on peut citer comme exemple d’une définiton de l'Etat fédéral tombant sous le coup de ce reproche celle proposée récemment par un auteur italien, A. Brunialti (3). Sous prétexte de donner ce l'Etat fédéral « une idée répondant mieux aux faits, et également éloignée des exagéra'ions qui en font une simple confédéracion d'Etats comme de celle qui la transforme en Etat unitaire », Brunialti définit ainsi cette forme d'Etat : « L'Etat fédéral