L'ÉTAT FÉDÉRATIF À L'ÉPOQUE MODERNE

La forme fédérative si fréquemment adoptée par certains peuples de lantiquité, devait être ensuite abandonnée pendant plusieurs siècles, grâce au développement ‘rapide de la puissance romaine, et plus tard, grâce aux invasions des Barbares. Elle subit après la suppression des dernières liques grecques par Rome victorieuse (146 a. C.), une longue éclipse, qui ne devait prendre fin qu’à une période déjà avancée du Moyen Age.

Les Romains visent de bonne heure à une domination universelle, et ils parviennent à conquérir presque toutes les parties du monde connu à leur époque. Ce succès les amène à la conception ambitieuse d’un seul Etat, l’Empire Romain, existant seul sur les ruines de tous les anciens Etats du monde civilisé, réduits à la condition de s mples provinces directement administrées par Rome. Avec un semblable point de départ, l’idée de Confédération ne peut plus se concevoir ; entre la situation de sujet et celle d’ennemi, il n’y a guère d’état intermédiaire possible (1).

1. Le mot de fœderati que l’on trouve dans certains textes latins (Voir notamment Dig., 1. XLIX, t. XV, fr. 7. V. aussi fr. 5, $ 2, même livre et même titre, et cpr. avec le fragment 19, $ 3, qui parle non plus de fæderati, mais de socii), ne doit pas faire illusion à ce sujet. Les villes ou peuples fédérés sont des villes ou des peuples auxquels les Romains imposent leur alliance-et dont ils exigent des contingents et des subsides ; en

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Avec les invasions barbares, l’idée romaine d’un imperium unique, d’une domination universelle, s’affaiblit d’abord, puis disparaît pendant quelque temps ; mais cette idée devait renaître, et cette fois au profit même de ces Barbares qui avaient détruit l’ancien empire romain. Charlemagne le ressuscite en se faisant sacrer Empereur d'Occident par le pape Léon IIT; lui et, parmi ses successeurs, quelques empereurs al'emands, feront revivre, en théorie du moins, l’idée de l’Empire universel.

Arrive la période féodale. La notion exacte de l’Etat se perd complètement, et l’on voit ses attributs essentiels tomber au rang de droits patrimoniaux (1). Certains pays, la France notamment, arrivent assez rapidement, grâce aux efforts incessants d’un pouvoir royal vite devenu héréditaire et indivisible, à former un Etat véritable ; dans d’autres au contraire, l'Allemagne par exemple, la période féodale devait se prolonger longtemps avec tous ses inconvénients, et mener peu à peu à une anarchie complète. Pour certains de ces Etats, le remède sortira de la gravité même du mal. L’on verra des villes, des principautés, se fédérer entre elles pour éviter les maux résultant de cette anarchie; l’idée de fédération naîtra avant celle de l'Etat, et ce sera ici le principe fédératif qui après une série de transformations et de progrès successifs, amènera peu à peu à la notion moderne de l'Etat.

Dans ce chapitre comme dans le précédent, je n’étudierai que les véritables Etats fédératifs, laissant de côté

revanche, on reconnaît leurs services en leur conservant leur gouvernement et leurs lois ; mais il est évident que ces cités ne se trouvent aucunement, par rapport à l’Empire romain, dans la situation où se trouvent des Etats confédérés les uns vis-à-vis des autres.