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les ligues temporaires entre villes ou peuples (1) et les prétendues confédérations qui n’ont de la confédération

1. C’est parmi ces confédérations temporaires, semblables à celles dont on trouve de si fréquents exemples dans l’antiquité grecque, qu'il faut ranger les diversesligues italiennes du Moyen Age. L'on voit constamment, à cette époque, les cités italiennes se fédérer entre elles, soit pour lutter contre d’autres ligues du même genre, soit pour combattre un envahisseur étranger. L'une des plus connues de ces ligues est la ligue des villes lombardes, dirigée contre l'Empereur Frédéric Barberousse. D'abord vaincue, la ligue réussit enfin à triompher de l'Empereur, qui reconnaît aux diverses villes la composant le droit de se gouverner comme elles l’entendront. Après être arrivées à la suite de la grande révolution du xn: siècle à la pleine autonomie communale, les villes italiennes passent rapidement de la liberté à la licence et de la licence à un gouvernement lyrannique. Leurs anciens magistrats, d'abord élus sous le nom de podestats, transforment leur mandat électif en un pouvoir à vie, et parfois . même héréditaire. Tantôt favorisant les groupements ou fédérations entre villes, tantôt employant la force, ils accroissent peu à peu leur territoire et arrivent à former de vrais Etats. Vers le xve siècle, l'Italie comprend six grands Etats, souvent ennemis. Il arrive parfois que ces Etats se confédèrent entre eux, surtout dans un but religieux, en vue d’une croisade à entreprendre, comme en 1454 (ligue de Lodi), à la nouvelle de la prise de Constantinople, et en 1471, à la suite des désastres de Négrepont. Mais ces confédérations formées uniquement en vue d'atteindre un but tout spécial, se dissolvent avant même qu'on ait commencé à l’exécuter. Les princes oublient vite leurs serments de croisade, et recommencent à se faire la guerre entre eux comme auparavant. Quant aux nombreuses ligues postérieures que l’on voit se former en Italie, la Ligue de Venise (1495), la Ligue de Cambrai (1508), la Sainte-Ligue (1511), il ne s’agit ici que d’alliances entre divers Etats italiens, dirigées en général (sauf cependant la ligue de Cambrai) contre les Français que l’on cherche à chasser de l'Italie. Là encore il n’y a donc qu'alliances purement temporaires et conclues en vue d’un but déterminé, où il est impossible de trouver les éléments d’un lien fédératif.

ET PROS que le nom (1). Je n’aurai donc à examiner en Europe que deux pays, l’Allemagne et la Suisse ; en Amérique,

1. C’est le cas des diverses confédérations polonaises par exemple. Leur étude est très intéressante, mais n’a rien à voir avec celle de l'Etat fédératif. Il me sera facile de le prouver en indiquant en quelques mots en quoi consiste cette curieuse institution du « droit de confédération et d’insurrection ». C’est au Moyen Age qu’on la voit s’introduire en Pologne. A cette époque, du xrre au xrve siècle, les abus de puissance des seigneurs féodaux amènenten Pologne, comme en France, en Allemagne et en Italie, l’organisation spontanée des cultivateurs et surtout des habitants des villes, en groupes deslinés à offrir, grâce à leur cohésion, une résistance efficace aux seigneurs féodaux. Ces groupes prennent le nom de « confraternilés, conjurations,

“Jigues ou fédérations. C'était le se/fhelp social à une époque où le pouvoir central ne pouvait encore protéger ses subordonnés et sujets. La Hanse est une instilution de cette sorte, et sous Louis XI, la Ligue indique la persistance de cette habitude ancienne. En Pologne, elles furent l’origine d’une institution très légale, et même, in extremis, très salutaire » (Revue du droit public el de la science polilique, 1° année, n° 6, page 559). Ces ligues devaient dans la suite acquérir un caractère tout autre qu’au début. Quand l’ordre social fut un peu mieux assuré, du moins à l’égard des classes inférieures, ce ne sont plus les cultivateurs et les habitants des villes qui forment de semblables ligues pour se protéger contre les seigneurs féodaux, mais bien les seigneurs féodaux qui usent de cette arme, d’abord, du temps de la royauté héréditaire, pour faire maintenir leurs droits quand ils les croient lésés par la couronne, plus tard, du temps de la royauté élective, comme moyen d’intimidation envers le futur roi. Après n’avoir fait souvent, surtout au début, qu’augmenter encore l’anarchie, ces ligues ou confédérations devaient arriver, étant donnée la situation politique toute particulière de la Pologne, à présenter quelques avantages et à former partie intégrante du droit constitutionnel de ce pays. Il faut pour comprendre le fonctionnement de ces confédérations se rappeler les principes sur lesquels repose l’ancien droit public polonais. En Pologne, depuis l extinction des Jagellons (1572), le roi est devenu électif; de plus, il ne possède qu'une faible partie du pouvoir, soit législatif, soit même exé-

on les Etats-Unis d’abord, puis les Etats fédératifs provenant du démembrement des anciennes colonies espagnoles ou

cutif. Le véritable souverain, c’est l’ordre de la noblesse; ses volontés se manifestent principalement par les diétines, sortes d’assemblées électorales qui nomment les membres de la deuxième chambre, la chambre des nonces ou députés, en leur imposant un mandat impératif rigoureux, et qui ont fini par s’attribuer jusqu’au droit de réviser certaines lois de la diète centrale. Il existe en outre une première chambre, le Sénat, composé des évêques, des palatins et des castellans (les gouverneurs de provinces et de districts). Les diètes ont lieu tous es deux ans ; tous les gentilshommes y assistent, à cheval et en armes. La diète ne peut prendre aucune décision sans l’unanimité des suffrages ; un seul membre peut tout empêcher par son veto. Ce privilège exorbitant constitue le Ziberum veto. On l’a quelquefois rattaché à la règle d’après laquelle, dans une Confédération d’Etals, le vote unanime des membres est requis pour chaque décision. Mais d’abord cette règle est loin d’être exacte ; puis le {iberum veto polonais est une institution de droit public interne qui n’a rien à voir avec le droit international public. A ce liberum veto se rattache directement une certaine catégorie des prétendues confédéralions polonaises : parfois s’il n’y avail que peu de membres à opposer leur velo,on lessabraitsur place, moyen aussi simple qu’énergique d'obtenir l'unanimité; mais aussi, le plus souvent, les opposants s’enfuyaient au plus vite après avoir prononcé leur veto, et formaient des confédérations sur leur terres, donnant ainsi le signal d'une guerre civile. Ainsi le droit de confédération et d'insurrection apparaît ici comme une conséquence naturelle du liberum veto. Mais ceci ne constitue qu'uue des catégories de confédérations (l’un des derniers auteurs polonais qui ait écrit sur cette matière, M. Rembowski, les range dans son étude sur le droit de confédération et d’insurrection dans l’ancien droit public polonais, en trois catégories distinctes), et précisément les confédérations de ce genre sont sévèrement interdites. Les jurisconsultes de l'époque déclarent, en effet, illégales les ligues formées sous le nom de confédérations par une seule partie de la noblesse, et les qualifient de rébellions (Rokosz). Mais à côté de cette catégorie de confédérations, il en existe deux autres, permises celles-là, et qui au lieu d’être une conséquence fâcheuse du

Le 00 2 portugaises : le Mexique, le Vénézuéla, le Brésil, la République Argentine (jusqu’en 1886, il eût fallu ajouter la

liberum veto, peuvent au contraire être considérées comme un remède à ses abus.Ce sont d'abord celles qui, se formant pendant un interrègne, comprennent à la fois les villes royales et l’ordre nobiliaire, et finissent par constituer, jusqu’à l'élection du nouveau roi, un mode légal de diclature parlementaire; puis celles qui, se formant pendant la vie du roi et avec son approbation, sont destinées à remédier à l’impuissance le la diète centrale, incapable d’agir efficacement à cause du Ziberum veto. Ces confédérations sont souvent interdites par les diètes ordinaires, qui y voient une atteinte à leurs droits; mais l'immense avantage qu’elles offrent sur ces dernières fait que l’on continue à les employer. Cet avantage consiste en ce que ces confédéralions forment des diètes extraordinaires, appelées diètes confédérées, où les résolutions sont prises à la simple majorité des voix. « Si le monarque accédait à ces décisions, elles acquéraient immédiatement force de loi : le liberum veto n’était plus alors qu’un moyen illégal et révolutionnaire. Le nonce ou député qui en usait était, ex lege, considéré comme « out law et félon » (Revue du droit public, loc. cut., p. 559). Les diètes confédérées les plus importantes sont celles où, à deux reprises, en 1764 et en 1791, la Pologne fit un suprême effort pour sortir de l’état d’anarchie où elle se trouvait. Chacune de ces diètes se termina par une confédération, les célèbres confédérations de Bar et de Targowice. La première de ces deux diètes confédérées siègea en 1764, à l’avènement de Slanislas-Auguste Poniatowski. Les Czartoriski, une des plus illustres familles de Pologne réussirent à y faire adopter une série de réformes qui furent insérées dans les pacta conventa que devait jurer chaque roi avant de monter sur le trône. Les plus importantes de ces réformes concernaient le rétablissement de la royauté héréditaire, l'abolition du Ziberum velo et du droit de confédération. Ces réformes avaient été votées malgré les Russes ; mais ils devaient prendre bientôt leur revanche. Sous leur pression, la diète, par les Lois curdinales, abolit les pacta conventa, rétablit le liberum veto et l'ancienne constitution de la Pologne. C’est alors que les Polonais, indignés contre les Russes et aussi contre leur propré roi Ponia-

ET EN Le Colombie; mais la révision constitutionnelle de 1886 a fait passer cet Etat dans la catégorie des Etats unitaires).

towski, qu'ils accusaient, non sans raison, de manquer d’énergie, formèrent pour leur résister, plusieurs confédérations, dont celle de Bar, la plus connue. Une guerre terrible éclata. Les confédérés étaient secrètement soutenus par la France et l’Autriche; la Turquie prit les armes en leur faveur; mais elle fut battue par les Russes. La convention de partage (5 avril 1772) mit fin aux efforts des confédérés, incapables de lutter à la fois contre trois grandes puissances. Le Conseil fédéral de la confédération avait été établi tour à tour à Biala, à Cieszyn (Teschen) en Silésie, et à Eperies en Hongrie. De semblables projets de réformes, qui devaient avoir la même fin malheureuse, précédèrent la confédéralion de Targowice (1792) et le second partage ‘de la Pologne. Cetle fois encore, une diète confédérée, où par conséquent, les décisions étaient prises à la simple majorité des voix, adopta une nouvelle constitution (3 mai 1791) contenant comme la précédente certaines réformes nécessaires, notamment la suppression du liberum veto et de la loi des confédérations, et de plus, organisant une sorte de régime parlementaire. Mais ces réformes qui, bien appliquées, eussent pu sauver peut-être ce qui restait de la malheureuse Pologne, devaient évidemment être mal vues dela Russie. Comme toujours, ce furent des Polonais qui fournirent des armes contre leur pays. Trois des chefs de la noblesse se rendirent à Saint-Pétersbourg pour prot ster devant Catherine contre la nouvelle constitution. La tsarine les poussa à se confédérer pour obtenir son abrogation. Ce fut l’origine de la confédération de Targowice, qui commença presqu'aussitôt la guerre civile, dirigée par ces trois nobles à la solde de la Russie. Les Russes envahirent de nouveau la Pologne pour secourir les confédérés ; presque partout sur leur passage, les nobles polonais, toujours aveugles, déclaraient accéder à la confédération. Le roi de Prusse Frédéric Guillaume se montra en cette occasion d'une duplicité indigne. Au roi de Pologne, qui le suppliait en vertu d'un traité conclu antérieurement de venir à son secours, il répondit en secondant la Russie, sous prétexte de combattre de prétendus jacobins polonais. La diète, après avoir voté quelques levées d'hommes et d'argent, se sépara lâchement. Poniatowski, indigné contre la perfidie du roi de Prusse et ne