V. Jellinek, p

2. V. supra, p. 404sq.V. aussi, p.411 et 412, l'exemple du Saint- Siège, et celui de la ligue Hanséatique, du Zollverein allemand de 1866 à 1X70, et de beaucoup d’autres associations de droit international, qui ne possèdent pasle caractère d'Etat et dont cependant la personnalité internationale ne peut faire de doute.

plète avec les faits pour qu'il soit nécessaire d’insister longuement sur la réfutation de cette idée.

Jellinek prétend expliquer cette contradiction en disant que le droit international « ne connaît pas la xÿmia subtilitas qui règne dans les autres branches du droit »; le droit international constate qu’au point de vue extérieur les Etats confédérés ne font qu’un; au lieu d’envoyer autant d’ambassadeurs, de conclure autant de traités distincts qu'il y a d’Etats, comme cela a lieu pour des Etats simplement alliés, les Etats confédérés sont représentés par un pouvoir commun, grâce auquel ils apparaissent comme ne formant qu’un seul sujet au point de vue du droit international; mais ce n’est là qu’une illusion et en réalité 1l y a autant de sujets distincts que la confédération compte de membres(1). Ainsi la confédération d’Etats ne serait qu’un simple « rapport du droit » sans person. nalité juridique ; elle ne posséderait pas de droits propres et n’agirait en réalité qu’au nom et par délégation des Etats confédérés. Mais Jellinek oublie que le représentant est nécessairement un sujet de droit agissant au nom d’un autre sujet de droit, et qu'avant de pouvoir agir au nom d’une personne quelconque, il faut de toute nécessité qu'il possède lui-même la personnalité physique ou morale (2). De plus, la théorie de Jellinekse trouve complètement détruite par ce fait que, dans la confédération d'Etats, à part quelques points importants pour lesquels l’unanimité des membres est requise, les décisions sont prises en général à la majorité des Etats confédérés : et il est évidemment impossible que la confédération puisse être considérée comme agissant non pas en son nom propre (3), mais au nom de chacun des Etats qui la compo-