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sa compétence obligent les diverses provinces; l’Union d'Utrecht contient plusieurs dispositions destinées à assurer l’accomplissement des devoirs constitutionnels de chaque membre. Son article 23 dispose notamment que tout acte des provinces ou d’un de leurs ressortissants en contradiction avec la constitution fédérale est nul et non obligatoire; les provinces, les villes et leurs habitants doivent aider de leur personne et de leurs biens l'exécution fidèle des clauses de l’Union. Mais beaucoup de ces prescriptions n’ont pas toujours été suivies ; il eût fallu des garanties plus positives pour forcer au besoin les membres récalcitrants à accomplir leurs obligations constitutionnelles. La République des Provinces-Unies a toujours dépendu du bon vouloir de ses membres au point de vue de ses moyens d’existence et de la possibilité de faire respecter ses ordres, comme en dépendra toujours un pouvoir forcé de faire appel à d’autres volontés que la sienne propre pour faire exécuter ses décisions : et tel était le cas du pouvoir fédéralaux Pays-Bas, puisque, sauf en matière militaire et financière et pour ce qui avait trait aux affaires étrangères, il n'avait aucune action directe sur les ressortissants de chaque province ; il ne pouvait les atteindre qu'indirectement, par l’intermédiaire des autorités de la province à laquelle ils appartenalent.

2 Organisation du pouvoir fédéral.

À. — L’organe principal de la Confédération était les Etats Généraux (Union d’Utrecht, art. {9 et 20), devenus permanents en 1593, et composés des députés des Etats de chaque province (1). Ces députés étaient liés par les

1. Sur la situation particulière de la province de Drenthe, qui, n'étant pas représentée aux Etats Généraux, n’était pas considérée comme un huitième Etat, V. Westerkamp, Bundesrecht der Rpubli der Vereinigten Niedeyrnde.ale