I. — Saint Empire romain germanique

(Heiliges romisches Reich deutscher Nation, {früheres] deutsches Reich).

C’est au 1x, siècle, sous la dynastie carolingienne, que l'Allemagne se trouve pour la première fois réunie toute entière sous une même domination. Charlemagne, le premier, a incorporé toutes les tribus de la Germanie dans un même organisme politique. Mais, à ce moment, elles ne formaient pas encore une nation distincte : elles se trouvaient englobées dans un État beaucoup plus vaste, le fameux empire d'Occident, tentative de reconstitution de l’ancien empire romain opérée par Léon II et Charlemagne, qui se fit décerner en l’an 800 par le Souverain Pontife le titre de grand et légitime Empereur d'Occident.

1eV Supra,p.12n.1, Le FUR (s)

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À la mort de Charlemagne (814), le seul de ses fils qui lui survécüût, Louis le Débonnaire, recueillit ses immenses États. Sa faiblesse amena, dès 817, un premier partage de ses États entre ses trois fils; ce ne fut cependant qu’en 843, à la suite du traité de Verdun, que se constitua définitivement le royaume de Germanie, et son premier souverain fut Louis le Germanique. Mais il avait fallu la main puissante de Charlemagne pour réunir ainsi les tribus indisciplinées de la Germanie et en former un État unitaire. Les descendants de Louis le Germanique ne peuvent ni arrêter les invasions des barbares en Germanie, ni maintenir sous un joug commun les diverses peuplades de leur Empire, qui aspirent à recouvrer leur ancienne indépendance.

Ce n’est qu’avec les deux premiers princes de la dynastie saxonne, Henri ler surnommé l’Oiseleur, et Othon le Grand, qu’on voit apparaître de véritables successeurs à Charlemagne dans son œuvre d’organisation de l’Allemagne. Les premiers, ils réussissent à unir d’une manière durable en un seul État les quatre grandes tribus de la Germanie carolingienne, les Franconiens, les Souabes, les Bavarois et les Saxons. Et encore, même sous la dynastie saxonne, la fusion entre ces diverses nationalités n'est-elle pas complète. M. Himly, dans son Ærstoire de la Jormation territoriale de l’Europe centrale, fait remarquer très Justement que dès le début de l’histoire allemande, le lien qui relie entre elles les diverses populations comprises dans le royaume germanique est essentiellement fédératif, et que l’unité nationale n’existe réellement que par la royauté. Or, cette royauté, sous l'influence des vieux principes germaniques était, en principe, élective; de là, à la mort de chaque souverain, compéutions ardentes et querelles de succession se terminant parfois par de véritables guerres. Puis, lorsque, à la longue, lhérédité eût à peu près réussi à s'établir, la dynastie saxonne s’éteignit.

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Cette dynastie est l’une de celle qui a le plus contribué à la grandeur de Allemagne du Moyen Age. En revanche, d'elle aussi date ce rêve de la domination allemande en Jtalie, rêve qui devait plus tard devenir si funeste à l'Allemagne. C’est le deuxième prince de cette dynastie, Othon le Grand qui, en 962, après s’être fait couronner en 961 roi d'Italie, voit rétablir à son profit par le pape Jean XII la dignité impériale, et restaure ainsi « le Saint Empire romain de la nation germanique. »

Mais tous ces titres et ces dignités devaient vite arriver à n'être plus que de vains mots. La dynastie saxonne s’éteignit avec Henri II, en 1024. Les empereurs des deux dysnasties qui suivirent, les maisons de Franconie et de Souabe (Conradiens et Hohenstaufen), qui disparaissent l’une après l’autre au moment où l’hérédité venait en fait de s'établir à leur profit, usent leurs forces dans une lutte inégale contre la papauté, et échouent dans la plupart de leurs tentatives tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Sous leurs règnes l’on voit renaître l’esprit particulariste des diverses tribus allemandes. Ce particularisme prit bientôt de nouvelles forces grâce au développement rapide de la féodalité, qui s’opère précisément à cette époque, favorisé par les entreprises lointaines des empereurs d'Allemagne et par leurs prétentions renouvelées des Romains à la domination universelle (Henri II se faisait appeler le dominus dominantium), qui les amenaient à s'occuper de tout, sauf de l’Allemagne.

De Frédéric 11, le dernier représentant des Hohenstaufen, date la ruine de la grandeur et de l’unité allemandes. A sa mort, en 1250, commence le Grand interrègne, qui devait se prolonger jusqu’en 1273. Pendant toute cette période, l’anarchie est à son comble et l’Allemagne s’émiette en une multitude infinie de petits territoires indépendants. L'Empereur est absorbé par ses luttes avec la

Papauté ; non seulement les hauts dignitaires ecclésias-

— Si —

tiques, mais aussi les seigneurs laïques, prendront parti pour le pape contre l'Empereur, moins par conviction religieuse que pour accroître le désordre où naît leur indépendance. « Dès le milieu du xi° siècle, l'Allemagne n’est plus qu’une fédération anarchique de principautés et de républiques. Plus de vie collective, point d'armée, de finances, de justice. La guerre est partout, il n’y a plus d’autre droit que le droit du poing (Fuustrecht). Pour se protéger, princes et villes font des ligues pour la paix ; ces ligues elles-mêmes sont belliqueuses, car elles font la guerre à la querre » (1).

Pendant le grand interrègne, l’Allemagne « s’installe dans l’anarchie », et si fermement, que l’avènement de la dynastie vite devenue puissante des Habsbourg pourra à peine enrayer ce mouvement vers l’anarchie, sans pouvoir l’arrêter complètement, et encore moins faire disparaître les abus déjà survenus. Il se forme alors en Allemagne, comme dans presque tout le reste de l’Europe (2), des associations destinées à empêcher les abus des seigneurs féodaux et à réprimer les crimes de toute sorte, vols ou assassinats, que commettent constamment les bandits de profession, et les chevaliers-brigands qui souvent n’en diffèrent quère. On voit des associations de ce genre aboutir tantôt à la création de tribunaux secrets, chargés à la fois de citer, juger et exécuter tous ceux qui se rendent coupables de violences (la Sainte Wehme et ses francs-juges), tantôt à des pactes entre petits seigneurs féodaux pour la mise en état de défense à frais communs, de châteaux destinés à servir de retraites (Ganerbinats, Ganerbschaften).

1. Lavisse, Vue générale de l'histoire polilique de l'Europe, p. 54.

2. V. pour l’Italie, supra p. 59 n. 1.; pour la Pologne, p. 60 n. 1; pour la Suisse, v. infra, p. 141 sq.

Souvent ce n’est plus entre simples particuliers, mais entre personnes du droit public, seigneurs indépendants ou villes libres, que se concluent de semblables pactes. Dans le cours du xn° et du xm° siècle en effet, beaucoup de seigneurs et de villes étaient devenus indépendants, en fait et souvent même en droit : les villes libres épiscopales par exemple, grâce à la protection de l’évéque au début, et plus tard, pendant la querelle des investitures, en vertu des privilèges royaux qui leur furent accordés par les empereurs, pour les remercier d’avoir pris parti pour eux contre les papes. Ce fut le cas aussi des villes libres impériales : au cours de sa lutte contre le Saint Siège, Frédéric IT, à bout de ressources, accorda à presque tous ses vassaux, sous certaines conditions, l'exercice des droits de souveraineté. Les villes impériales, c’est-à-dire celles qui étaient restées sous l’autorité directe de l’empereur, obtinrent donc aussi le droit de se gouverner elles-mêmes.

Mais, une fois cette situation acquise, il s’agissait de la maintenir contre les empiètements des seigneurs restés puissants. De plus, la plupart de ces villes étaient déjà très commerçantes, et le manque de sécurité résultant de la fréquence des guerres privée et du brigandage à main armée formait un obstacle insurmontable au développement de leur commerce. Ces villes se trouvaient donc naturellement amenées à s’unir entre elles pour augmenter par là leurs moyens d’actions, assurer la police des grandes voies de communication terrestres ou fluviales, faciliter les transactions et les rendre plussüres. C’est ce qui explique la naissance à cette époque de toutes ces ligues entre villes. Malgré la résistance de certains empereurs, de Frédéric IT par exemple, qui par ses édits de 1220, 1231 et 1232, défend: toute association entre villes (il est vrai qu'il avait surtout en vue les villes libres épiscopales), ces ligues se répandent dans toute

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la partie commerçante et prospère de l’Allemagne. Les plus célèbres sont les ligues des villes du Rhin, de la Souabe et de la Bavière, enfin, une ligue qui joua un rôle bien plus important encore, et qui mérite qu’on s’y arrête quelque peu, je veux parler de la fameuse Ligue hanséatique.

Ligue hanséatique.

À. — Historique. — Cest dans des entreprises purement commerciales, du moins au début, qu'il faut chercher l’origine de la Hanse et les causes de son développement. Dès l’époque de Charlemagne, les marchands allemands allaient trafiquer dans les mers du Nord, spécialement dans la Baltique. Il établirent en divers points des comptoirs, des hanses locales, hanses d’abord sans aucun lien entre elles. Mais, de même que les villes du Rhin s’étaient associées pour empêcher les abus des seigneurs féodaux, de même les divers comptoirs s’aperçurent vite qu’à moins de s’entendre et de réunir leurs forces pour une action commune, ils n’arriveraient jamais ni à purger les mers du Nord des pirates qui enlevaient toute sécurité à leur commerce, ui à faire cesser les droits abusifs que s’attribuaient à l’égard des marchands et de leurs biens, les seigneurs locaux et les souverains étrangers, les droits de bris et d’aubaine par exemple. Dès 1220, Lübeck et Hambourg s’associent dans ce but; en 1241 et 1255 elles renouvellent leur association; de nou: veaux membres s’adjoignent à elles, surtout pendant le grand interrègne. Ainsi se forma peu à peu la Ligue hanséatique, qui s'organise définitivement de 1360 à 1370. C’est vers la fin du xiv° siècle que la Lique hanséatique atteint son plus grand développement; elle comprend toutes les villes importantes de la portion de côtes comprise entre le Zuyderzée et le golfe de Finlande, et de plus un grand nombre de villes continentales de la basse

PISTE Allemagne (1). Au dehors elle possède quatre grands comptoirs : Bruges, Londres, Bergen et Nowgorod. Elle exerce dans toute la région du Nord un monopole, au moins de fait, de tous les transports par mer : en Angleterre, en Scandinavie et en Russie, la Hanse a complètement tué le commerce indigène. Dans toute la Scandinavie les Hanséates sont les véritables maîtres, même au point de vue politique ; les flottes sont toujours armées pour venger la moindre injure qui leur est faite ; et quelques rois de Danemark paient de leur trône leur résistance à la volonté de la lique.

Les grandes découvertes de Christophe Colomb et de Vasco de Gama, et leur conséquence directe, le développement de nouvelles nations maritimes, marquent pour la Hanse le commencement de la décadence. Les divers peuples qu’elle exploitait, l'Angleterre, la Suède, la Russie même, désireux d’avoir enfin un commerce propre, retirent à la Hanse les privilèges qu'ils lui avaient accordés. En même temps, des États puissants se forment dans le Nord de l’Allemagne ; ils rendent tout à la fois lexistence de la Hanse plus difficile en cherchant à lui enlever les villes de leur obédience, et ils lui font perdre en partie sa raison d’être, celle du moins qui avait le plus contribué à ses premiers développements : ces Etats suffisent

. 4. Au temps de sa plus grande puissance, la Hanse comprenait environ quatre-vingts villes. Elles étaient divisées en quatre quartiers ou arrondissements : A) les villes Westrelines ou occidentales, dont les principales étaient Cologne, Dordrecht, Amsterdam, Groningue, Dortmund, Münster et Osnabrück ; B) les villes Saxonnes : Brunswick, Magdebourge, Gôttingue, Hanovre, Minden, Brême, etc.; C) les villes Wendes : Lübeck, chef-lieu de l'association, Hambourg, Ros'ock, Stralsund, Stettin, Colberg, Wisby, etc. ; D) les villes Ostrelines ou orientales : Dantzig, Berlin, Francfort-sur-l'Oder, Breslau, Thorn, Elbing, Kœænigsberg, Riga, Revel, etc.

désormais à assurer l’ordre; le commerce n'étant plus menacé par les guerres privées etle brigandage, les marchands n’ont plus besoin de la protection de la Hanse. La Hanse tombe ainsi peu à peu. En 1579, treize villes essaient de la reconstituer; mais elles ne peuvent réussir à arrêter le mouvement de dissolution, et en 1669 se tint à Lübeck la dernière Diète hanséatique. La situation des trois villes libres de Lübeck, Brême et Hambourg, restées indépendantes au milieu des Etats qui les entourent, est aujourd'hui tout ce qui rappelle l’ancienne splendeur de la Hanse.

B. — Organisation de la Hanse.— L'organisation de cette lique est très curieuse et l’on ne voit quère d’autre association commerciale ou politique à laquelle on puisse la comparer. La Hanse, dont le nom officiel fut : /ique hanséatique, où commune lique teutonique ne forma jamais un Etat au sens juridique du mot, c’est-à-dire un corps politique distinct, établi sur un territoire déterminé. Les modifications fréquentes qui se produisent au sein de la ligue, dont les membres augmentent ou diminuent constamment de nombre, la dispersion des villes hanséatiques, souvent séparées les unes des autres par d’immenses territoires ne dépendant pas de la ligue, montrent ‘bien qu'il ne s’agit pas ici d’un Etat véritable. Enfin il est un fait qui le prouve d’une manière plus décisive encore: c'est que, en dehors d’un petit nombre de villes à peu près complètement indépendantes en droit comme en fait, toutes les villes de l’association font déjà partie de l'Empire allemand ou d’un autre Etat, dont elles continuent à relever au point de vue politique. Or, il est évidemment contraire à la notion même de l’Etat qu’une ville ou un territoire quelconque fasse partie de deux Etats différents. Le terme même d’« Etat commercial » qu’appliquent à la Hanse certains historiens, est à rejeter, parce qu’il faut dans cette expression, sous peine d'y attacher

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une signification inexacte, entendre le mot d'Etat dans un sens non juridique et très vague, correspondant à celui du mot association, le seul qui soit vraiment exact. La Hanse n’a été, en effet, qu’une association exclusivement commerciale. Ce n’est pas qu’elle n’ait jamais joué un rôle politique, comme l’ont dit d’autres auteurs exagérant en sens inverse : la Hanse a entamé et fait réussir des négociations importantes, elle a levé des armées et équipé des flottes; elle a vaincu et même détrôné des rois puissants. Ce qui est vrai, c’est qu’elle n’a jamais cherché à Jouer un grand rôle dans les affaires de l’Empire; mais dans le Danemarck, au contraire, et dans la presqu’ile scandinave, son influence politique était à peu près sans limites, et Gustave Wasa pouvait dire que les couronnes des Etats du Nord n’étaient plus qu’une marchandise hanséate. Mais là n’était pas le véritable but de la Hanse. Ce but a été de relier entre elles, en les saisissant par leur unique point de rapport, l’existence d'intérêts matériels analogues, des villes appartenant à des souverains divers, et continuant à obéir à ces souverains pour tout ce qui ne touchait pas à l’intérêt commercial commun.

Le chef-lieu de la ligue fut Lübeck. Le bourgmestre de cette ville était président de la Hanse. C’est à Lübeck que la Diète hanséatique tenait ses sessions. Chaque ville associée y envoyait des délégués chargés de discuter les intérêts communs. La ligue avait sa juridiction spéciale s'imposant à tous ses membres, son armée et sa marine de querre ; mais elle n’avait ni pavillon unique ni monnaie à elle. Le pacte d’association fut renouvelé à diverses reprises ; lors de ces renouvellements, les diverses cités s’engageaient « à procurer la gloire de Dieu, à maintenir la paix et la sûreté dans les villes entre tous et chacun », sous la réserve expresse des droits de l’empereur et des seigneurs auxquels était soumis chacun des confédérés.

Un des traits caractéristiques de la Hanse fut son exclusivisme vis-à-vis de l'étranger, opposé à l’étroite solidarité qui existait entre tous ses membres. Les membres de la Hanse ne devaient se servir que de leurs propres navires; ils ne devaient ni en prêter à des étrangers, ni à l'inverse en emprunter d’eux; les étrangers ne pouvaient ni acheter, ni construire des navires dans ses ports. La ligue faisait respecter scrupuleusement tous les monopoles qu’elle s’était fait attribuer. En revanche, elle poussait loin ses exigences vis-à-vis de ses associés. Elle alla jusqu’à imposer le célibat à ceux de ses employés et marchands résidant au loin dans ses comptoirs, à leur interdire de se marier en pays étranger ou d’y acquérir des biens. De même, sauf au point de vue politique, les cités membres de la ligue ne devaient avoir d'engagements qu'envers elle. La Hanse avait imaginé pour forcer ses divers membres à respecter sa volonté tout un système de sanctions basé sur un droit d'exclusion du membre qui contrevenait à ses obligations envers elle. On distinguait lexcommunication majeure, entraînant l'interdiction de toute relation avec les autres membres, la saisie des biens, etc.; et, pour les cas moins graves, l’excommunication mineure, expêchant simplement de prendre part aux diètes. Pendant longtemps, cette sanction fnt très suffisante, à cause de l'intérêt même qu'il y avait à faire partie de la Hanse ; mais à mesure que cet intérêt diminuait, les excommunications devenaient aussi de moins en moins redoutées. La Hanse cessa de pouvoir faire respecter sa volonté et s’affaiblit peu à peu, alors qu’au contraire les États qui l’entouraient acquéraient une solide organisation politique et voyaient chaque jour augmenter leur puissance et leur commerce.

Malgré son but purement mercantile, la Hanse a contribué, dans une assez large mesure, au développement de la civilisation : d’abord en détruisant la piraterie dans les

RTS mers du Nord, et en amenant la suppression en certains pays des droits de naufrage et d’aubaine, puis en fondant des comptoirs dans des pays à peine connus jusque-là et habités encore par des nations barbares. Enfin, elle s’est, en général, efforcée de maintenir la paix publique; et, en ce qui concerne l’état de querre, elle a cherché à atténuer un peu quelques-uns des inconvénients considérés jusque-là comme inséparables de cet état: c’est elle qui, la première, a songé à émettre le principe, appelé plus tard à recevoir une si grande extension, de la liberté des marchandises voyageant sous pavillon neutre.

— En dehors de la formation de ces ligues entre villes, pendant tout le Moyen Age et jusqu'à la paix de Westphalie, l’on ne trouve plus guère au point de vue qui nous occupe, l’histoire de la forme fédérative en Allemagne, que trois ou quatre faits importants à noter. Ce sont surtout des évènements d’ordre constitutionnel qui se produisent pendant cette période, et qui viennent compléter ou modifier l’ancienne constitution de l'Empire germanique. C’est d’abord l'Union électorale de Rentz (1332), où les électeurs proclament l'indépendance absolue de l’Empire vis-à-vis de la papauté ; les décisions prises à Rentz, converties par Louis de Bavière en constitution perpétuelle de l’Empire, forment ce qu’on appela la pragmatique sanction de Francfort; puis un acte beaucoup : plus important encore, la fameuse Bulle d’Or de Charles IX (1356). Cet empereur y fixe la constitution de PEmpire ; il confirme et complète la pragmatique sanction de Francfort. Sept puissants prélats ou seigneurs acquièrent définitivement, sous le nom d’électeurs, le droit de choisir PEmpereur, et de plus l’exercice de tous les droits régaliens dans leurs territoires. La bulle spécifie que les électeurs seront égaux aux rois dans leurs domaines : l’unité du Saint Empire romain germa-

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nique est donc brisée même en droit, et l'Allemagne se trouve régie désormais par une constitution bâtarde, intermédiaire entre la forme fédérative et la forme monarchique pure.

Vers le xv° siècle il se produit dans toute l’Europe un mouvement vers l’unité auquel l’Allemagne n'échappe pas. Mais la persistance du morcellement féodal dans ce pays l’empêcha de retirer de ce mouvement tous les heureux résultats qu’il produisit ailleurs. Tout se borna en Allemagne à la réunion à Worms, en 1495, d’une Diète qui réalisa quelques réformes, et essaya de créer une sorte d’union fédérale pour contre balancer la forte centralisation des Etats voisins. Cette Diète chercha d’abord à faire disparaître quelques-uns des abus les plus criants, querres privées continuelles, brigandage, etc., qui, d’après Erasme, « rendent la situation de l'Allemagne pire que celle des enfers. » Dans ce but elle décréta une paix publique perpétuelle, et afin de donner une sanction à cette déclaration, elle institua un tribunal suprême appelé Chambre impériale. Ce tribunal qui siégeait à Francfort ou à Spire, était composé de membres nommés par l’Empereur sur la présentation des Etats ; il formait le plus haut degré de juridiction de l’Empire, et connaissait de tous les conflits entre Etats ; il pouvait prononcer la mise au ban de l'Empire, qui entraïînait la déchéance civile ou politique.

Cette organisation fut complétée par d’autres Diètes, surtout celle de Trêves, en 1512 : l'Empire fut divisé en dix cercles : cercles de Haute et Basse-Saxe, de Westphalie, de Bourgogne, du Haut et Bas-Rhin, de Franconie, de Souabe, de Bavière et d'Autriche. Chaque cercle a son président et son corps de troupe, entretenu à frais communs, et destiné à faire respecter les décisions de la Chambre impériale et de la Diète. La Diète surveille la : politique impériale : l'Empereur ne peut déclarer la

ar RER guerre et conclure la paix qu'avec son consentement.

Il y avait là une tentative des princes allemands pour faire sortir l’Allemagne du chaos où elle végétait depuis plusieurs siècles ; mais cette tentative ne réussit pas. D’abord la division en cercles était des plus arbitraires et ne correspondait à rien de précis : le cercle de Westphalie par exemple comprenait une multitude de villes et de petites principautés indépendantes, tandis que la Bavière formait un cercle presqu’à elle seule.Puis la Chambre impériale était un tribunal sans autorité, auquel on ne s’adressait quère à cause des lenteurs de la procédure et du défaut de sanction de ses décisions. Enfin les Habsbourg, peu désireux de voir l'Allemagne unie et puissante, pour pouvoir la dominer plus facilement, s’arrangèrent de manière à annihiler le plus possible les effets de cette réforme dans ceux de leurs États qui faisaient partie de l Empire, en opposant à la Chambre impériale le Consetl aulique, tribunal suprême pour tous les domaines soumis à leur pouvoir, et à l’armée des cercles leur armée particulière formée de troupes permanentes.

Quelque rudimentaire que fût la nouvelle organisation de l’Empire, elle devait subsister plus d’un siècle encore sans modifications importantes. Pendant tout le xvr® siècle, l'Allemagne est ravagée par des guerres de religion, auxquelles la fameuse paix d’Augsbourg (1555) n'apporte qu’une courte trêve. Vers le commencement du xvn* siècle, les progrès du catholicisme en Allemagne forcent les princes protestants à se réconcilier et en 1606 l’électeur palatin, Frédéric V, jette à Heidelberg les bases d’une union protestante, à laquelle la plupart des princes protestants devaient adhérer en 1608 à Allhausen. Les catholiques y répondent par la création d’une union catholique, la Sainte Ligue allemande (1609), sous la direction de Maximilien de Bavière. L'Allemagne se trouva donc di-