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visée, comme sous Charles-Quint avant la paix d’Augsbourg, en deux nations ennemies. Aux querelles religieuses viennent s'ajouter les querelles politiques, surtout celles suscitées par l'ambition des Habsbourg : depuis près de deux siècles les électeurs choisissaient toujours comme empereur le chef de la maison d'Autriche ; mais ce dernier, roi héréditaire dans ses domaines, aspirait à devenir également Empereur héréditaire, et à faire de la vaste et inconsistante fédération des princes allemands un Empire puissant et unitaire. Tel avait été le rêve de Charles-Quint et de quelques-uns de ses successeurs. Ferdinand II devait dès son élection à l’Empire (1619)le reprendre avec une nouvelle vigueur, soutenu par les électeurs catholiques. Les princes protestants après avoir essayé de lutter seuls, appelèrent l’étranger à leur secours. De là naquit la guerre de Trente ans, où Ferdinand eut successivement à combattre les Danois, les Suédois et les Français. Cette guerre eut pour dénouement les célèbres traités de Westphalie (1648), qui modifièrent profondément la situation de plusieurs des grandes puissances de l’Europe, spécialement celle de l’Empire allemand.

Par les traités de Münster et d’Osnabrück, les Habsbourg se voient forcés de renoncer à leur rêve ambitieux, l'établissement d'une monarchie unitaire comprenant tout le centre de l’Europe, et les puissances victorieuses, la France et la Suède s’arrangent de manière à empêcher à jamais sa réalisation. L'Allemagne, après la paix de Westphalie, dit M. Lavisse « est officiellement ouverte à l'étranger. Le roi de Suède entre en qualité de prince allemand dans la Diète, où siège déjà le roi de Danemarck. Le roi de France devient membre de la ligue du Rhin organisée par lui. La souveraineté des princes et des villes de l’Empire est reconnue et l’Allemagne réduite à rien. Les hautes puissances contractantes ont le droit de maintenir cette anarchie car elles sont garan-

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tes de la paix de Westphalie » (1). Cette anarchie résulte nécessairement de ce double fait que les droits du pouvoir central sont diminués, tandis que ceux dont jouissaient les divers Etats se trouvent non seulement reconnus en droit, mais encore augmentés au détriment de la puissance impériale.

D'une part, en effet, l'Empereur n’est plus que l’exécuteur des décisions de la Diète ; il doit, lors de son élection, prêter serment de ne pas rendre l’Empire héréditaire dans sa famille (bien qu’en fait, de 1439 à 1806, les Habsbourg n’aient pas cessé d’occuper le trône impérial), et de respecter les droits et privilèges des princes, même leur droit de querre et leur droit de conclure des traités entre eux ou avec des puissances étrangères. Bien qu’en théorie les juristes prétendent que toute autorité vient de l'Empereur, comme toute lumière du soleil, c’est la Diète, convoquée ordinairement à Ratisbonne, qui possède le pouvoir législatif ; elle a seule le droit de faire les lois et de les interpréter ; seule elle peut, au nom de l’Empire, déclarer la querre et conclure la paix, ordonner les levées d'impôts ou de troupes, les constructions de forteresses.

D'autre part, désormais les divers Etats de l’Empire « jouissent librement et à perpétuité du droit defaire des alliances entre eux et avec les étrangers, pour la conservation et la sûreté d’un chacun ». Plus de trois cents petits Etats, enchevêtrés les uns dans les autres, prétendent tous également à la souveraineté. Au-dessous d’eux près de quarante mille seigneuries, abbayes, chapitres ou maïîtrises d’ordre jouissent d’immunités et ont conservé parfois l'exercice de certains droits régaliens. Tous ces droits s’entremêlent, se heurtent en des conflits per-

1. E. Lavisse, Vue générale de l'histoire politique de l'Europe, p. 130.

Lies pétuels ; il y a là une confusion de pouvoirs inimaginable. En fait, la véritable autorité réside dans la personne du chef, roi, prince ou seigneur quelconque, qui se trouve à la tête de chaque petit Etat ou principauté, et à ce point de vue, chacun d’eux a raison de se prétendre souverain. |

Sieneffet, il existeenthéorie un gouvernement central, composé de l'Empereur qui a le pouvoir exécutif, et de la Diète qui possède le pouvoir législatif, en fait ni l’Empereur ni la Diète n’ont de droits importants, et ceux qu'ils ont, souvent ils ne peuvent les exercer. L'Empereur n’a que la nomination à un petit nombre de bénéfices et la collation de titres honorifiques. La Diète, elle, se compose de trois collèges, celui des électeurs, celui des princes et celui des villes libres, organisés de telle manière que les électeurs sont toujours maîtres de ses décisions. On n’y discutait guère sérieusement que les questions dans lesquelles un ou plusieurs des électeurs se trouvaient intéressés, et encore la plupart du temps les réjlaient-ils entre eux sans avoir recours à la Diète. Pour les questions religieuses, les plus délicates, l’on n’avait plus recours au vote par collèges, et les députés devaientse grouper en deux corps, le corps catholique et Le corps évangélique. Cette exception singulière, destinée à maintenir un certain équilibre entre les deux religions, aboutissait, pour presque toutes les questions de ce genre, à l'impossibilité de prendre une décision quelconque, et par là-même, à une inaction forcée.

Quant aux autres institutions impériales, elles ne fonctionnent pas mieux. L’administration impériale se réduit au droit qu’a l'Empereur de nommer le président de chacun des dix cercles entre lesquels sont répartis depuis Maximilien I: les divers Etats de l'Empire ; et encore parfois la nomination de tel président de cercle s’imposet-elle, puisque certains princes, le duc de Bavière par

O7 exemple, composent à peu près tout leur cercle à eux seuls. |

La justice impériale est toujours exercée par la Chambre impériale, dont le président est nommé par l’Empereur et les membres par les divers Etats. Cette Chambre reçoit les appels des juridictions inférieures et connaît des différends entre Etats ; mais comme la procédure est extrêmement lente et qu'aucune sanction ne garantit l’exécution des arrêts, l’on n’a presque jamais recours à cette juridiction.

Enfin, il existe aussi une armée impériale, l’armée des cercles ou armée d’exécution, forte en théorie de quarante mille hommes en temps de paix, de cent vingt mille hommes en temps de guerre ; mais cette armée n’est en réalité qu’une sorte de milice féodale, sans discipline et sans instruction militaire, formée par la réunion des contingents des Etats ; le contingent de certains petits Etats se réduit à deux hommes! Les cadres sont formés d’éléments aussi disparates que le reste de l’armée : les Etats particuliers nomment les officiers inférieurs en proportion du contingent qu’ils fournissent: les villes libres, certains seigneurs, des abbés ou même des abbesses, ont également parfois le droit de nommer un certain nombre d’officiers. Enfin, il n’y a pas de finances impériales, par conséquent nul moyen d’agir efficacement, soit à l’intérieur, soit à l’extérieur.

Telle était l’organisation bizarre et compliquée dans laquelle devait végéter jusqu’à sa chute le Saint Empire romain germanique. C’est le chaos féodal dans toute sa confusion, encore augmentée par certains vagues essais d'organisation fédérative, et l’on ne sait quel nom donner à un semblable Etat : ce n’est plus l’Etat unitaire ni l'Etat féodal du Moyen Age, et ce n’est pas encore l'Etat fédératif. Comme l’a dit Haenel, « il y a là une forme d'Etat pour laquelle serait absolument vaine toute tentative de

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Me 0 classement dans un des divers types d'associations d’Etats qu'a fait naître le développement de Etat moderne. Car ce qui s’écroulait là (en 1805, à la suite du traité de Presbourg), n’était autre chose qu'un Etat unitaire, tombé définitivement depuis la Réforme dans un état de décomposition que rien ne pouvait arrêter » (1).

Il. — Confédération du Rhin (Rheinbund).

Le traité de Presbourg, conclu le 26 décembre 1805,

fait disparaître, le Saint Empire romain germanique, au moment où il allait atteindre sa millième année. Par ce traité, la Bavière, le Würtemberg et le grand duché de Bade recouvrent « la plénitude de la souveraineté et des droits qui en dérivent » (article 14). Le 6 août 1806, l’Empereur d'Allemagne abandonna la couronne impériale et le nom de François II pour prendre le titre d’Empereur d'Autriche et le nom de François I. WA 0

Mais l’ère des malheurs n’était pas encore close pour l'Empire d'Allemagne, et ses divers princes ne devaient pas conserver longtemps cette pleine et entière souveraineté qui venait de leur être octroyée. Au moment même où paraissait cette déclaration, elle avait déjà reçu en fait une assez forte atteinte, du moins pour certains. d’entre eux : en juillet 1806 quinze princes allemands, auxquels il devait s’en adjoindre dans la suite plusieurs autres, avaient signé à Paris l’acte constitutif de la confédération du Rhin, dont Napoléon était déclaré le

1. Hänel, Deutsches Staatsrecht, I, p. 3. Jellinek, après avoir succcessivement critiqué les théories des auteurs qui voient dans l’ancien Empire allemand tel qu’il existait depuis la paix de Westphalie, tantôt un Etat unitaire, tantôt un Etat fédéral ou un Etat /éderal féodal (von Mohl\, arrive à une conclusion analogue à celle de Haenel (Jellinek, die Lehre von den Staatenverbindungen, p. 142 sq.). °

protecteur. Plusieurs Etats et principautés, parmi lesquels quatre royaumes et cinq grands duchés (1) se séparant ainsi de l’Empire germanique, formaient une confédéra tion dont le grand duc de Francfort avait la présidence sous le titre de prince primat. La confédération du Rhin était administrée par une Diète ou Reichstag comptant 27 voix; chaque royaume ou grand duché avait une voix; les douze autres voix se répartissaient entre les duchés et principautés. Cette diète était chargée de trancher les différends qui pourraient s’élever entre les divers membres. La Confédération contractait une alliance offensive et défensive avec la France, et s’engageait, en cas de guerre, à fournir à Napoléon un contingent de soixantetrois mille hommes.

La formation de cette confédération et le titre de protecteur que prenait Napoléon inquiétèrent le roi de Prusse Frédéric Guillaume. Pour le rassurer, Napoléon lui conseilla de former sous sa présidence une confédération semblable dans l'Allemagne du Nord.Mais en même temps il faisait défendre aux petits Etats allemands d’accepter les offres du gouvernement prussien. Peu de temps après, d'ailleurs, la guerre était déclarée à la Prusse dont l'armée était écrasée à Iéna et à Auerstädt.

La plupart des membres de la confédération du Rhin n’avaient au début aucune haine contre la France; le peuple surtout avait même accueilli les soldats français en libérateurs plutôt qu’en conquérants. Mais la dure domination de Napoléon, ses demandes perpétuelles d’hom. mes et de subsides devaient vite les indisposer contre

4. Les quatre royaumes étaient ceux de Westphalie, Bavière, Würtemberg, Saxe, le dernier comprenant le grand duché de Varsovie enlevé à la Prusse ; les cinq grands duchés étaient ceux de Francfort, de Bade, de Berg et de Clèves, de Hesse- Darmstadt, de Würtzhbourg.

l'Empereur. Aussi dès ses premières défaites, en 1813, la plupart de ces princes se tournent-ils contre lui, à l’exception du roi de Saxe. En 1813, la confédération du Rhin n’existe plus, et les Etats allemands, libres de toute domination étrangère, sont de nouveau prêts à former un vaste Etat les comprenant tous, comme au temps du Saint Empire romain germanique.

C’est l’œuvre que devait réaliser le Congrès de Vienne, œuvre difficile à mener à bien, si l’on pense à la multitude d'intérêts contradictoires qui se trouvaient en présence (1). La nouvelle Confédération sortie des délibérations du Congrès de Vienne était loin d’être parfaite ; mais enfin elle réalisait un progrès sensible sur les anciennes formations politiques de l’Allemagne.