Essais de réforme de la Constitution fédérale

L’Allemagne commençait à comprendre que l’exclusion de lPAutriche pourrait seule permettre l’établissement d’un pouvoir fédéral fortement constitué. La voie venait d’être préparée par l'établissement d’une union douanière commune, le Zo/lverein allemand, comprenant tous les membres de la Confédération à l'exclusion de l’Autriche (1). Cette fois encore, ce fut la France qui devait, par la révolution du 24 février 1848, donner le signal du mouvement. Une assemblée nationale constituante, réunie le 18 mai 1848 à Francfort, réussit, après de long débats, à élaborer une Constitution (Frankfurter Reichsverfassung, qui supprimait plusieurs inconvé= nients graves de l’ancienne (2), mais avaitle tort, comme

1. Dès 1818, la Prusse avait supprimé les douanes intérieures dans toutes ses provinces. Quelques années plus tard, les principautés de Schwartzbourg, les deux Hesses, les duchés de Saxe, s'unirent à elle pour former une union douanière, un Zollverein. Les douanes sont supprimées entre tous ces Etats ; les droits d’entrée perçus à leurs frontières extérieures sont répartis entre eux proportionnellement à leur population. D'autres associations du même genre se formèrent, la ligue thuringeoise au centre, l'union bavaroise au sud, et finirent par comprendre tous les Etats de la Confédération, à l'exception de l’Autriche, qui au début, avait commis la lourde faute de refuser son adhésion à l’union douanière, et de quelques villes ou ports francs. Toutes ces associations se rapprochèrent peu à peu les unes des autres, et leur union complète en 1855 consiitua définitivement le Zollverein.

2. La Franckfurter Reichsverfassung n'excluait pas d’une manière formelle l'Autriche du nouvel Etat fédéral ; mais les députés arrivaient à ce résultat d'une manière indirecte : en offrant la couronne impériale au roi de Prusse, ils forçaient à se retirer l’empereur d'Autriche, qui n'aurait évidemment pas

nos premières Constitutions révolutionnaires, de reposer sur des principes beaucoup trop vagues et abstraits, et de tirer d’un prétendu droit de souveraineté de la nation des principes auxquels les Allemands étaient loin d’être préparés. Le 28 mars 1849, en même temps que la Constitution était définitivement adoptée par l’Assemblée, le roi de Prusse Frédéric Guillaume IV était nommé Empereur d'Allemagne. Ce dernier refusa la couronne, tout en se déclarant prêt à l’accepter sur l’invitation des princes allemands. Ceux-ci se gardèrent bien de faire cette proposition, et ainsi tomba sans avoir jamais été appliquée la Constitution rédigée par le Parlement de Francfort.

Si le roi de Prusse avait fait échouer ce projet de réforme, ce n’était pas qu’il y fût opposé en principe, car lui-même en ce moment en préparait un : dans une proclamation du 18 mars 1848, il indiquait déjà un plan de réformes se rapprochant de celui du Parlement de Francfort : création d’un Parlement allemand et d’un tribunal suprême, formation d’une armée et d’une flotte allemandes uniques, liberté de la presse, unité de législation en matière douanière et en matière de poids et mesures. Mais la Constitution du Parlement de Francfort reposait tout entière sur le principe de la souveraineté du peuple, et c'était là une base que ne pouvait accepter un monarque à peu près absolu. De là vient que le refus du roi de Prusse d’accepter la couronne a été si diversement apprécié par les écrivains allemands : selon qu’eux-mêmes adoptent ou non l’idée de la souveraineté du peuple, ils reprochent durement cet acte à Frédéric Guillaume (1),

accepté, après avoir eu pendant si longtemps la présidence de la Confédération, de se trouver réduit à ne plus jouer qu'un

rôle secondaire.