Westerkamp, Sfaatenbund und Bundesstaat, p. 12, n

in fine.

ou, au contraire, ils déclarent que ce fut « l’action la plus remarquable du roi » (1), parce que c’est grâce à elle que l’idée de la souveraineté du peuple n’a jamais pu s’étabhr solidement en Allemagne.

Quant au projet de la Prusse, il ne devait pas avoir meilleur sort : la résistance de l'Autriche, appuyée d’ailleurs par presque tous les princes allemands, le fit échouer. Au début, le roi de Prusse était soutenu par les rois de Saxe et de Hanôvre ; ce fut ce qu’on appela l’alliance des trois rois (Dretkônigsbündnis, 26 mai 1849). Mais la Saxe et le Hanôvre se séparèrent bientôt de la Prusse. Celle-ci n’en réunit pas moins à Erfürt un parlement qui élabora une nouvelle constitution (U/nronsverfassung), réalisant, comme le projet de Francfort, certaines réformes nécessaires. L’Autriche intervint alors et opposa à la Prusse isolée l’alliance des quatre rois (VrerkGnigsbündnis) conclue à Munich, le 27 février 1850, entre la Bavière, le Würtemberg, la Saxe et le Hanôvre. Le 26 avril 1850, la Diète fut de nouveau convoquée à Francfort et reprit ses séances le 10 mai. Peu après, la Prusse céda (convention d’Olmütz du 29 décembre 1850); elle envoya de nouveau des déléqués à la Diète, et les choses reprirent leur ancien cours.

Les projets de réforme n’étaient d’ailleurs pas abandonnés ; la Saxe en 1861, l'Autriche en 1863 en proposèrent d’autres, mais toujours sans succès ; la querre seule pouvait dénouer cette situation trop tendue. Ce fut la mort du vieux roi de Danemarck, Frédéric VII, qui amena lexplosion. On sait comment la Prusse et l’Autriche, après avoir envahi de concert les duchés litigieux, le Holstein, le Lauenbourg et le Sleswig, se les partagèrent : la Prusse reçut Kiel et le Lauenbourg dont la

‘4. Zorn, approuvant le jugement de l'historien Ranke, Sfaats ercht, I, p. 9, n. 18.

réunion avec elle s’opéra sur la base d’une union personnelle entre les deux Etats ; elle fut de plus chargée de l'administration du Sleswig, l’Autriche ayant celle du Holstein (convention de Gastein, 14 août 1865). Mais en juin 1866, la Prusse occupe également le Holstein. Le 14 juin 1866, la Diète décrète la mobilisation contre la Prusse de toutes les forces non prussiennes. La Prusse déclare qu’elle considère cette conduite comme contraire au pacte fédéral, et ce pacte commé rompu ; le représentant de la Prusse auprès de la Diète, M. de Savigny, quitte la salle des séances après avoir déposé sur le bureau un projet contenant « les éléments d’une nouvelle Constitution fédérale. »

Deux mois après, la guerre était terminée. Par le traité de Prague du 23 août 1866, la Prusse victorieuse forçait l’Autriche à renoncer à toute union politique avec -PAllemagne (art. 4) ; elle s’annexait d’abord bien entendu le Schleswig-Holstein (art. 5), puis le Hanôvre, la Hesse, le duché de Nassau, Francfort-sur-le-Mein (art. 6) ; enfin elle annonçait la formation sous sa présidence (Führung), d’un Etat fédéral comprenant les Etats du Nord et du centre de l’Allemagne (art. 4). La Bavière, le Würtemberg et le grand duché de Bade n’entraient pas dans le nouvel Etat ; mais ils concluaient avec lui une alliance offensive et défensive, et quelques mois plus tard, ils renouvelaient le traité d'union douanière. La Confédération germanique était donc dissoute ; à sa place s'élevait

la Confédération de l’Allemagne du Nord (1) (Norddeuts-

‘4. L'on verra plus tard que ce terme est inexact : comme la Confédération suisse depuis 1848, cette prétendue Confédération de l'Allemagne du Nord est en réalité un Etat fédéral proprement dit. L'inexactitude n’existe d’ailleurs que dans l’expression française, le mot allemand Bund étant un terme général, qui comprend également la Confédération d'Etats et l'Etat fédéral.

cher Bund). Comme l’Empire actuel d'Allemagne n’est autre chose que la continuation du Vorddeutscher Bund auquel s’adjoignent à la suite de nos désastres les Etats de l’Allemagne du Sud, de la manière et dans les formes prévues par la Constitution fédérale, qui devient ainsi la leur, j'insisterai d’une manière toute spéciale sur la formation de ce nouvel Etat fédéral : la question de la genèse de l'Etat fédéral est d’une importance capitale, et le Norddeutscher Bund est l’un des Etats dont la formation a montré de la manière la plus évidente qu’un. Etat fédéral peut avoir sa base juridique dans un traité. Je terminerai par une analyse rapide de sa Constitution, qui, promulguée à nouveau en 1871, avec quelques changements de rédaction nécessités par le nouvel état de choses, forme encore aujourd’hui la Constitution de l’Em.

pire d'Allemagne.

IV. Confédération de l'Allemagne du Nord (Norddeutscher Bund).

Cette Confédération, la quatrième organisation de l'Allemagne depuis le commencement de ce siècle, est basée sur les traités conclus entre seize États allemands (1) le 18 août 1866 (Augustbündnisse). Une remarque essentielle, c’est que l’union résultant de ces traités est purement provisoire ; elle ne doit durer qu’un an au plus (art. 6) ; l’alliance présente (das gegenwär-

14. Voici les noms de ces Etats : Prusse, Saxe-Weimar, Oldenbourg, Brunswick, Saxe-Altenbourg, Saxe-Cobourg-Gotha, Anhalt, Schwarzbourg-Rudolstadt, Schwarzsbourg-Sondershausen, Waldeck, Reuss ligne cadette, Schaumbourg-Lippe, Lippe, Lübeck, Brême, Hambourg. Plus tard accédèrent à leur tour à la suite de traités spéciaux: les deux Mecklembourg, la Hesse pour la partie située au nord du Main, Reuss ligne aînée, Saxe- Meïningen, enfin le royaume de Saxe.

tige Bündniss) doit, avant l’expiration de ce délai, être remplacée par une Constitution fédérale (Bundesverfassung). Ces traités ne sont donc évidemment pas destinés à créer des obligations permanentes, comme l’a cru à tortun auteur allemand (1); toute leur importance réside dans les articles par lesquels les gouvernements unis s’obligent à fonder un nouvel Etat fédéral, la Confédération de l’Allemagne du Nord.

Pour en arriver là, il fallait d’abord fixer les bases de la nouvelle Constitution. Les traités d’août décident que ces bases seront celles du projet que la Prusse avait fait remettre à la Diète en juin 1866 en annonçant sa sortie de la Confédération germanique, et qu’elles seront discutées et établies avec la coopération d’un Parlement commun réuni dans ce but (art. 2). Exclusion de l’Autriche, pouvoir législatif fédéral attribué à une Diète fédérale, avec la coopération d’une assemblée élue au suffrage universel et direct, unité de législation commerciale, douanière, postale, etc., marine militaire unique sous le commandement suprême de la Prusse, formation de deux armées fédérales, celles de l'Allemagne du Nord et de l’Allemaque du Sud, dont la Prusse et la Bavière devaient avoir respectivement le commandement suprême, tels étaient les points essentiels de ce projet. Tous devaient être adoptés, sauf bien entendu ce qui avait rapport à la formation de l’armée fédérale du sud sous le commandement du roi de Bavière, puisque l’Allemagne du sud restait en dehors de la Confédération.

Par l’article exigeant pour la préparation de la Constitution la coopération d’un Parlement spécial, les gouver-

1. Seydel, Kommentar zur Reichsverfassung, p. 5. Partant d’un point de vue faux, Seydel est arrivé à une série de déductions dont la plupart constituent, de l’avis de tous les auteurs actuels, autant d'erreurs ; elles seront exposées el rétutées plus loin dans la 2e partie, titre Ier, chapitre IT.

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nements unis, se liant ainsi eux-mêmes, indiquaient que leurs délibérations et l’entente qui en résulterait ne pourraient suffire à elles seules; il fallait de plus l'avis d’un Parlement commun qui se trouverait représenté directement la population des divers États. Le roi de Prusse fut chargé de le convoquer, de l’ouvrir, et au besoin de le dissoudre. Bien entendu les résolutions de ce Parlement ne devaient nullement avoir force législative, car le Vorddeutscher Bund v’existait pas encore ; il leur manquait la condition essentielle pour la force obligatoire d’une décision quelconque, la présence de l’État, duquel dépend à la fois l'existence et la sanction de toute règle de droit positif. Comme l’a dit un auteur allemand, il n’y avait là « qu’une assemblée de notables de la nation allemande (1) ». Ses résolutions ne pouvaient donc rien enlever à la nature contractuelle de l’engagement pris par les États unis, et l’adhésion unanime de chacun d’eux restait nécessaire pour l’acceptation de toute modification apportée par le Reichstag au projet qui lui était présenté.

Telle fut bien la marche suivie. Le Parlement fut convoqué à Berlin; ses membres présentèrent plusieurs amendements dont quelques-uns très importants. Les gouvernements unis les acceptèrent presque tous; un seul fut rejeté, un autre tranché par une transaction entre eux et les députés. Le 16 avril 1867, vote définitif des députés, qui acceptent la Constitution par 230 voix contre 53; le même jour les représentants des gouvernements unis se réunissent, et, à l'unanimité, décident « d'approuver le projet de Constitution tel qu’il sortait des délibérations du Reichstag. »

La Constitution se trouvait ainsi définitivement acceptée, et l’une des clauses principales des traités d’août accom-