IL. — Conféderation des lreirse cantons

Les origines de la Suisse, bien que remontant seulement au début du xrv® siècle, sont entourées de légendes où il est fort difficile de faire la part du vrai et du faux. Mais quelles que soient les causes qui aient poussé à la révolte les montagnards des cantons forestiers, que ce soient les abus de pouvoir d’Albert d'Autriche cherchant, au mépris d'anciens privilèges, à leur imposer sa domination patrimoniale, ou simplement leur désir de profiter de l’anarchie générale pour se rendre libres, certains faits sont incontestables : l’union contre l’Autriche des trois petits cantons forestiers d’Uri, de Schwytz et d’Unterwalden, l’assassinat d'Albert d’Autriche allant combattre les confédérés par son neveu Jean le parricide, leur victoire décisive à Morgarten (1315) sur Léopold, fils de l'Empereur assassiné. La /ique perpétuelle de Brunnen se forme avec l’approbation de Louis de Bavière. La Confédération, qui ne comprenait au début que les trois cantons d’Uri, de Schwytz et d’Unterwalden (1), prend une rapide extension avec les accessions successives de Lucerne (1332), Zurich (1351), Glaris (1352), Zug (1352) et Berne (1353). La partie Nord de la Suisse forme alors une Confédération de huit cantons, où Berne occupe le premier rang par son industrie et sa puissante milice. Dans le cours du xvi* siècle paraissent deux des plus importants documents constitutionnels de l’ancienne Suisse, la charte des prêtres (Pfaffenbrief) en 1370, et la convention de Sempach (Sempacher Brief), en 1393.

1. Le premier pacte fédéral écrit (Bundesbrief) est du mois d'août 1291.

Près d’un siècle plus tard, en 1481, vient s’y ajouter une troisième charte destinée à mettre fin à l’opposition entre les villes et les campagnes, le convenant de Stanz (Stanser Verkommnis). Cette date marque pour la Confédération le début d’une nouvelle période d’agrandissement : Fribourg et Soleure en 1481, Bâle et Schaffhouse en 1501, Appenzell en 1513, viennent successivement s’y adjoindre. La Confédération des treize cantons était dès lors formée ; elle allait subsister sans autre accession de cantons jusqu’en 1798, conservant jusqu'à cette époque les trois chartes citées plus haut comme base de son droit constitutionnel.

La domination suisse s’étendait d’ailleurs bien au delà du territoire des treize cantons, grâce aux ferritoires dépendants ou alliés (Zugewandte) (1) et aux bailliages communs (gémeine Vogteien) (2). De plus, la Confédération avait conclu un grand nombre de traités d’alliance

1. La Constitution de l’ancienne Suisse était loin de reposer comme aujourd'hui sur les principes d'égalité de droit des membres entre eux et de leur autonomie à tous. Cette égalité n'existait, et encore pas d’une manière absolue, qu'entre les cantons (Orte). Les territoires dépendants étaient des villes alliées aux cantons ou à quelques-uns d’entre eux, et qui participaient dans une certaine mesure à leur siluation juridique (C'est ainsi que le convenant de Slanz fut étendu à ces territoires bien qu’ils n’eussent pas pris part à sa conclusion). Leur situation juridique, qui n’était pas la même pour tous, était déterminée par les traités conclus entre eux et les cantons, et par la coutume. Ils avaient le droit, dont ils n’usaient pas toujours, d'envoyer un représentant à la diète fédérale.

2. Les bailliages communs se trouvaient dans une situation encore inférieure à celle des territoires dépendants. Ils n’avaient aucune autonomie, aucune représentation à la diète fédérale et se trouvaient sous la domination commune des cantons, tant Ô de deux outrois d’entre eux seulement, tantôt de tous ou presque tous. Getle dominalion a été marquée dans le cours du Moyen

avec les petits Etats voisins (1), si bien qu’on peut dire qu’au moment de la Révolution elle comprenait, à des titres divers, à peu près toute la Suisse actuelle.

Le premier devoir de la Confédération des treize cantono, en ce temps de luttes perpétuelles, était la protection du territoire fédéral. Les cantons confédérés s’y engageaient par serment (2); les chartes fédérales sont remplies de détails sur la manière d’assurer cette protection du territoire. En voici les dispositions les plus importantes,

Lorsqu'un canton se voyait forcé d’appeler à son aide, il le faisait ordinairement en affirmant par serment qu’une injustice avait été commise à son égard et en requérant les autres cantons de venir à son secours conformément à la foi jurée (3). Les anciennes chartes fédérales décident généralement que chaque canton doit venir à ses

Age et jusqu'à la Révolution par de nombreux abus de la part des cantons souverains.

4. Lors de la Révolution française, les Suisses avaient pour alliés : au Sud, la république de Genève, l’évêque de de Sion, la république du Valais (qui formait elle-même une Confédération : V. infra, p.152 ne 1); à l’ouest, les principautés de Neufchâtel et de Vallangin, dont le roi de Prusse étaït souverain ; au nord, la ville libre de Mulhouse, enclavée dans l'Alsace; à l'Est, l’abbaye de Saint-Gall et la Confédération des Grisons, divisée elle-même en trois ligues (V. infra, p. 148 no 1).

2. D'où leur nom allemand d’Æidgenossen. serment se disant Eid en allemand. Les chartes fédérales les appellent jurati, conjurali, conspirali.

3. Il existait entre les divers cantons à l’occasion de cet avertissement ou sommation (Mahnung) de venir à l’aide adressée aux autres cantons, des différences assez importantes. Le canton de Glaris n’obtint par le pacte fédéral de 1352 ce droit de requérir l’aide des confédérés qu'avec cette grave restriction que les autres cantons auraient à décider s’il avait bien été commis ou non une injustice à son égard.