Organisation du pouvoir fédéral

Le principal organe de la confédération était la diète fédérale (Tagsatzung), composée de représentants nommés par les cantons. Chaque canton n’y avait qu’une voix ; les décisions se prenaient en principe à la majorité des voix (2). Sa compétence s’étendait à toutes les affaires de la Confédération qui n’avaient pas été expressément confiées à une autre autorité fédérale, et ces dernières affaires étaient peu importantes et peu nombreuses.

La diète avait même étendu sa compétence à certaines affaires (législation en matière de presse par exemple), qui semblaient bien ne pas lui être attribuées par la législation fédérale. Ses décisions s’adressaient presque toujours aux cantons, non à leurs ressortissants, et c’est le gouvernement de chacun d’eux qui était chargé de les mettre à exécution.