Organisation du pouvoir fédéral

La Suisse est de toutes les nations civilisées celle qui a la constitution la plus démocratique, et l'expression de « peuple souverain » n’est nulle part aussi exacte que chez elle. L'on peut dire qu’en Suisse nulle loi n’est définitive que lorsqu'elle a obtenu le consentement au moins tacite du peuple, car, aux termes de l’article 89 alinéa 2 : . « Les lois fédérales sont soumises à l’adoption ou au rejet du peuple si la demande en est faite par trente mille citoyens actifs ou par huit cantons. Il en est de même des arrêtés fédéraux qui sont d’une portée générale et qui n’ont pas un caractère d'urgence. » Et pour les lois les plus importantes, celles modifiant ou révisant la constitution, l’article 121 contient une disposition analogue (1). De plus, l’une des deux Chambres fédérales peut toujours décider, à l’occasion d’un projet de loi, qu’il y a lieu de le soumettre au peuple (2).

La coopération du peuple à la formation de la loi a jusqu'ici donné en Suisse des résultats assez satisfaisants ; mais il ne faut pas oublier que le petit nombre des citoyens suisses rend le fonctionnement du referendum beaucoup moins difficile et moins dangereux que dans un grand pays, et ensuite que la Suisse était préparée depuis longtemps à son introduction, puisque le referen-