Organisation du pouvoir fédéral

Par un contraste frappant avec la constitution fédérative actuelle qui évite autant que possible toute confusion entre les trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, les articles de confédération ne connaissent pas le principe de la séparation des pouvoirs. Comme dans l’ancienne Suisse et l’ancienne Allemagne, une sorte de diète, le Congrès des Etats-Unis est en réalité l’unique organe de la Confédération ; c’est lui qui, sauf le cas de disposition contraire expresse, exerce toutes les attributions confiées au pouvoir fédéral. Ce Congrès se composait de représentants des divers Etats, au nombre de deux à sept pour chacun d’eux. Ces députés pouvaient à tout moment être rappelés par l'Etat mandant et remplacés par d’autres ; aucun d’eux ne devait être maintenu en charge plus de trois ans sur six (art. V). Chaque Etat n’avait, malgré les différences considérables existant entre eux au point de vue de l’étendue et de la puissance effective, qu’une seule voix, constituée par le vote émis par la majorité des membres de sa délégation (art. 5).

En principe les décisions se prenaient à la majorité des Etats (art. IX, 6). Par exception l’assentiment de neuf Etats était nécessaire pour certaines mesures graves, notamment pour l’exercice du droit de paix et de querre, la conclusion des traités, l’admission de nouveaux Etats.

Le Congrès avait chaque année une session commençant en novembre ; il ne pouvait s’ajourner pour plus de six mois. Tous les ans pendant la période de non réunion, il nommait un comité des Etats, à raison d’un membre par Etat. Ce comité ne possédait aucun des droits pour l’exercice desquels l’assentiment de neuf membres était nécessaire.

À côti du Congrès il y avait un président choisi par le

Congrès lui-même et parmi ses membres. Les fonctions du président étaient annuelles et il ne pouvait être réélu pour les deux années qui suivaient l’expiration de ses pouvoirs.