Organisation du pouvoir fédéral

A. — Pouvoir législatif, — Le pouvoir législatif est exercé par un «Congrès général composé de deux Chambres, une Chambre des députés et un Sénat. »

La Chambre des députés (art. 52-56) se compose de députés nommés pour deux ans dans une élection à deux degrés, à raison d’un électeur secondaire par cinq cents habitants et d’un député par quarante mille habitants. Les candidats à la députation doivent avoir vingt-cinq ans, être domiciliés dans l'Etat où a lieu l’élection et ne pas appartenir à l’état ecclésiastique (1). La présence de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. La Chambre des députés a la priorité en matière de lois de finances et de recrutement, de plus l’article 72, A, indique certaines attributions qu’elle exerce seule, à l’exclusion du Sénat (2).

1. On a déjà vu que la Constitution suisse édicte là même incapacité pour les élections au conseil national et au conseil fédéral (v. supra, p. 168).