II. — Élals-Unis du Vénézuéla

A. — Historique (1).

La révolte contre l'Espagne commença au Vénézuéla en même temps qu’au Mexique et pour les mêmes causes. Caracas se souleva en 1820, à la voix du chanoine Madariaga et du colonel Bolivar. Des juntes révolutionnaires, constituées à l’imitation de celles d’Espagne, se formèrent dans les grandes villes; un Congrès vénézuélien général, convoqué par la junte insurrectionnelle de Caracas, se réunit le 2 mars 1811, proclamales juillet l’indé-

1. La plupart des colonies espagnoles de l'Amérique du Sud se sont révoltées en même temps contre la métropole, et pour arriver plus sûrement à conquérir leur indépendance, elles ont constamment combattu ensemble, réunies tantôl par de simples traités d'alliance, tantôt par les liens plus étroits d’un pacte d'union établissant un véritable Etat fédératif. L'histoire de

hacune d’elles est donc intimement liée à celle des autres, au moins pour toute la partie nord des possessions espagnoles dans l’Amérique méridionale ; aussi, pour éviter des répétitions inutiles, vais-je traiter ici brièvement à l'occasion du Vénézuéla des diverses confédérations entre Etats de l'Amérique du Sud auxquelles ont donné naissance les guerres d'indépendance. Cf. aussi irfr@,p. 246 (République Argentine), et page 329 (A mérique centrale).

—"229 — pendance des sept provinces vénézuéliennes et vota, le 21 décembre, une Constitution fédérale pour le nouvel Etat.

Le même mouvement se produisait à la même époque dans presque toute l'Amérique espagnole : le 27 novembre 1811, les provinces formant la Nouvelle-Grenade (Colombie proprement dite) se confédéraient sous le nom de « Provinces-Unies de la Nouvelle-Grenade » et l’Equateur se déclarait également indépendant, Dans les trois nouveaux Etats, les Constitutions qui venaient d’être votées furent presqu’aussitôt suspendues, à la suite d’un retour offensif des Espagnols, qui parvinrent pour un moment à faire retomber toutes leurs provinces sous le joug. Mais les insurgés, une fois vaincus, réussirent enfin à faire cesser momentanément les dissensions intestines qui les rendaient incapables de tout effort commun. Un homme surtout, Simon Bolivar, se fit, à force de talent, reconnaître dans les trois pays comme chef des armées insurgées. En trois mois il parcourut deux cent cinquante lieues dans un pays manquant le plus souvent de routes, livra quinze batailles, et le 3r juillet 1813 défit complètement le général espagnol Monteverde à los Tacuanos. Nommé capitaine général et décoré du beau titre de Libérateur, il remporta encore le 5 décembre une grande victoire à Araure. Le 2 janvier 1814, une assemblée de notables le nomma dictateur pour toute la durée de Ja guerre. Mais il fut vaincu à la Puerta (15 juin 1814), à Aragua (18 août); une troisième défaite des insurgés à Urica (5 décembre) fit retomber le Vénézuéla au pouvoir de l'Espagne; il en fut de même de la Nouvelle-Grenade après la prise de Carthagène par Morillo (décembre 1815).

La conduite maladroite des Espagnols, qui se vengèrent de leurs défaites en forçant les villes à leur payer de lourdes contributions de querre et en faisant emprisonner ou exécuter un grand nombre de patriotes, amena

un second soulèvement général. Bolivar qui s’était retiré à Haïti, revint au Vénézuéla; il y fut élu Président de la République (7 mars 1816). De 1816 à 1819, Bolivar parcourt en tous sens le Vénézuéla et la Nouvelle Grenade, luttant partout contre les Espagnols. Le 7 août 1819, il remporte sur eux une victoire décisive à Boyaca. Après cette victoire, il rétablit par décret un gouvernement provisoire à la Nouvelle-Grenade. Il voulait former de tout le Nord de l'Amérique méridionale un Etat unique, comprenant, sous le nom de Colombie, la Nouvelle-Grenade ou Colombie proprement dite, le Vénézuéla et Equateur. Le 6 mai 1821 il réussit à faire voter par les députés du Vénézuéla et de la Nouvelle-Grenade un pacte d’union au Congrès de Cuenta (El Rosario de Cucuta en Colombie), pacte auquel Equateur adhéra la même année. Le 30 août, une Constitution fut votée pour le nouvel Etat. La Nouvelle-Grenade et le Vénézuéla avaient été définitivement délivrés du joug espagnol à la suite de la sanglante bataille de Carabobo (24 juin 1822), suivie de Poccupation de Caracas et de Carthagène; mais l’Equateur restait toujours en leur pouvoir. Bolivar et Sucre s’emparèrent de Quito (mai 1822); la paix de Maracaïbo et de Puerto-Cabello acheva l’affranchissement de l’Equateur, et par là de la vaste république de Colombie.

Mais douze années de lutte entre les Espagnols n’avaient pas resserré l’union entre les populations de ces provinces, Unis contre l'ennemi commun, les divers partis ne cessaient de s’entre-déchirer entre eux dès que les Espagnols n’étaient plus à craindre. Bolivar se vit dans la nécessité de se faire nommer de nouveau dictateur par le Congrès (loi du 28 juillet 1824). Appelé en 1823 par le Pérou à le secourir dans sa lutte contre l’Espagne, il lui envoya d’abord son lieutenant, le général Sucre, etse vit quelques mois plus tard forcé d’y aller lui-même. Il passa l’année 1824 à combattre les Espagnols; le 8 décem-

bre 1824, Sucre les défit complètement à Ayacucho, où le vice-roi La Serna fut fait prisonnier.

Le Pérou et le Haut Pérou qui se déclara indépendant le 6 août 1825, sous Le nom de République de Bolivar ou Bolivie, étaient enfin libres. Bolivar, investi dans ces deux pays de pouvoirs dictatoriaux par un Congrès constituant fit promulquer successivement pour la Bolivie et le Pérou une même Constitution, œuvre de pur théoricien, qui ne fut d’ailleurs jamais appliquée. Il possédait alors la dictature à la fois dans la Colombie (Nouvelle-Grenade, Vénézuéla et Equateur), le Pérou et la Bolivie. Ilpensa un moment à former de l'Amérique espagnole, affranchie par lui, une vaste Confédération, à l’exemple des Etats-Unis de l’Amérique du Nord; il rêvait l’union de la Colombie, du Pérou, de la Bolivie, de la Plata et du Chili, en une immense République, comprenant toute l'Amérique méridionale, sauf le Brésil, dont il eût été le chef. Il réunit à Caracas (22 juin 1826), un Congrès auquel il invita tous les Etats de l'Amérique du Sud à se faire représenter. Mais les divisions entre Etats et entre partis étaient trop profondes, et il y avait dans chaque Etat trop de personnes intéressées à l’échec d’un plan semblable pour que Bolivar pôt jamais arriver à le réaliser. On l'accusa d’aspirer à la dictature universelle, de vouloir se faire nommer Empereur. Le président du Congrès, Vidaure, ministre des affaires étrangères du Pérou, combattit ses vues, et le Congrès se sépara sans avoir rien décidé.

Ce fut le signal d’un démembrement général. En 1827, un Congrès réuni à Lima enleva à Bolivar la présidence à vie du Pérou pour la donner au général La Mar. Deux - ans plus tard, ce fut l'Etat même fondé par Bolivar qui se démembra : le 25 novembre 1829, une révolution éclata à Caracas; le Vénézuéla déclara l’Union rompue et refusa d’envoyer des députés à la Convention de Bogota. Découragé, Bolivar donna sa démission (27 avril 1830); quel-

ques semaines après l’Équateur suivit à son tour l’exemple du Vénézuéla et se proclama indépendant au Congrès de Riobamba (mai 1830). Le plan de Bolivar échouait donc complètement. Depuis cette époque, les États de l'Amérique du Sud ont toujours mené une existence indépendante (1).

Aussitôt après avoir déclaré l’union rompue, le Vénézuéla se donna une nouvélle Constitution. Un Congrès

1. Cependant, depuis quelques années, il s'est produit un certain rapprochement entre ces divers Etats ; il existe entre plusieurs d’entre eux une convention stipulant la nécessité d’un recours à l'arbitrage avant toute déclaration de guerre ; depuis plusieurs années, les Congrès internationaux se multiplient dans l'Amérique espagnole (Congrès pédagogique de Buenos-Ayres, Congrès international juridique de Lima, Conférences et Conventions sanitaires de Lima et de Rio de Janeiro, etc.) Mais tous ces Congrès sont loin d’avoir l’importance de celui qui s’est réuni en 1888-1889 à Montevideo. Par les sept traités qui terminèrent ce Congrès, les sept Etats qui s’y étaient fait représenter (Uruguay, République Argentine, Paraguay, Brésil, Chili, Pérou, Bolivie), s'engagent à suivre des règles uniformes en matière de droit civil international, droit commercial international, droit pénal international, propriété littéraire et artistique, marques de commerce et de fabrique, brevets d'invention. Il existe de plus une convention relative à l'exercice des professions libérales.Les traités sont conclus pour un temps indéfini; l'Etat qui les dénonce cesse d’être lié par eux deux ans après sa dénonciation. Les Etats n'ayant pas pris part au Congrès sont admis à adhérer aux traités et à la convention. Les règles adoptées dans ce Congrès pourront certes éviter bien des conflits, et un grand pas a été réalisé dans la voie d’une union entre peuples qui pourra à la longue devenir plus étroite : mais il n’y a encore là évidemment rien qui ressemble à un Etat fédéral ni même à une Confédération d'Etat; et, à mesure que les républiques de l’Amérique du Sud s'éloignent de la période où, dans une lutte commune, elles ont conquis leur indépendance, il devient de moins en moins probable qu’elles puissent jamais arriver à former un Etat fédératif unique.

réuni le6 mai 1830, vota, le 22 septembre suivant, une Constitution dans laquelle on cherchait à conserver un juste milieu entre les exigences des centralistes et celles des fédéralistes. Get essai de conciliation réussit, et malgré des troubles nombreux, la Constitution de 1830 resta en vigueur jusqu’en 1857. À cette date fut votée une nouvelle Constitution, remplacée l’année suivante par la Constitution démocratique du 24 décembre 1858, qui se trouva déplaire également aux centralistes et aux fédéralistes. Il s’ensuivit une guerre civile qui dura près de trois ans et se termina par le triomphe des fédéralistes. Ceux-ci convoquèrent un Congrès qui promulqua le 28 mars 1864 une Constitution fédérale. Depuis cette époque le Vénézuéla a toujours conservé la forme fédérale, mais la Constitution de 1864 a subi plusieurs modifications sur des points importants. Des révisions constitutionnelles successives ont eu lieu en 1874, 1881, 1889 et enfin en 1893; la Constitution vénézuélienne actuellement en vigueur est la Constitution fédérale du 21 juin 1893.

B. — Constitution fédérale venézuélienne du 21 juin 1893.

Les Etats-Unis du Vénézuéla se composaient jusqu’en 1881 de vingt Etats dotés d’attributions très étendues. La révision de 1881 modifia profondément l’ancien état de choses. Les vingt Etats anciens furent conservés comme divisions territoriales, mais ils perdirent le nom d'Etats pour prendre celui de sections (sectiones). Ces vingt sections furent réparties entre huit grands Etats (grandes Estados), qui, avec un district fédéral, sept territoires et deux colonies, comprenaient tout le territoire vénézuélien.

Mais au Vénézuéla les Constitutions ne durent quère, et la dernière Constitution, celle du 21 juin 1893, a rétabli en partie l’ancien état de choses. D’après l’article 4 de

cette Constitution, « les Etats qui avaient été déclarés indépendants par la Constitution du 28 mars 1864, mais qui ont été réduits à l'état de sections par celle du 27 avril 1881, peuvent recouvrer leur ancienne qualité, sur la demande des deux tiers de leurs districts, pourvu que la population en soit supérieure à 100.000 habitants. Ceux dont la population est inférieure à ce dernier chiffre peuvent demander leur annexion à un autre Etat, pourvu que la population restant à l'Etat dont ils désirent se séparer soit supérieure à 100.000 habitants (1). » Deux ou plusieurs des Etats peuvent d’ailleurs en tout temps se réunir entre eux, en vertu de délibérations en ce sens de leurs législatures respectives, de manière à ne former qu’un seul Etat. Aujourd’hui le nombre de ces Etats, tel qu’il résulte de l’énumération contenue dans l'article 1% de la Constitution fédérale, est de neuf, un de plus par conséquent qu’en 1881 (2).

1. — Répartition des compétences entre le pouvoir fédéral et les Etats particuliers. ;

À. — Attributions extérieures. — La compétence du pouvoir fédéral en matière internationale est exclusive de celle des Etats particuliers. Le droit de déclarer et de faire la querre est réservé au pouvoir fédéral, qui l'exerce par l'intermédiaire du Congrès et du Président de la République (art. 44 et 77-5° de la Constitution fédérale). Le droit de légation actif et passif lui est aussi exclusivement confié (art. 76-3 et 77-3°). Enfin, en ce

1. Le passage cité, ainsi qu’un certain nombre de ceux qui suivront, est la reproduction, non du texte même de la Constitution traduite en français, mais de Vanalyse, d’ailleurs très complète, qu’en à donnée M. F. Daguin dans l'Annuaire de législation étrangère, année 1893, p. 824 sq.

2. Ces neuf Etats sont ceux des Andes, de Bermudez, Bolivar, Carabobo, Falcon, Lara, Miranda, Zamora, Zulia.

qui concerne le droit de conclure des traités, la Constitution ne l’attribue également qu’au pouvoir fédéral : les traités internationaux sont conclus par le Président de la République et ratifiés par. le Congrès (art. 57-4°et44). La Constitution fédérale contient en ce qui concerne les traités un certain nombre de recommandations adressées aux autorités fédérales. D’après l’article 148, le pouvoir fédéral doit chercher « à conclure des traités d’alliance et de confédération avec les autres gouvernements de PAmérique » (1). De plus, pour éviter autant que possible toute querre avec les Etats étrangers, l’article 141 décide que les traités internationaux contiendront la clause suivante : «. toutes les difficultés qui pourront surgir entre les parties contractantes seront tranchées sans recours à la querre par l’arbitrage d’une ou de plusieurs puissances amies, »

D’une manière générale, toute compétence internationale'est retirée aux Etats particuliers par l’article 13-4°, par lequel ils s’engagent « à n’entretenir de relations politiques avec aucune autre nation. » D’autres dispositions de la Constitution fédérale viennent en outre leur interdire expressément de se réunir ou de s’allier à aucune nation étrangère (art. 13-5°), d’aliéner aucune partie de leur territoire, enfin de jamais demander assistance à une puissance étrangère quelconque (art. 13-/4°).

B. — Attributions intérieures. — Le pouvoir fédéral est, en temps de paix et de querre, seul compétent en matière d'organisation et d'administration militaires. Il fixe chaque année l'effectif militaire; les Etats particuliers doivent fournir le contingent déterminé pour chacun d’eux par le Congrès; ils ne doivent permettre aucune

1. Sur les efforts tentés en ce sens et les résultats déjà obtenus, V. supra, 232 n. 1. p. 6.

levée de troupes ni enrôlements faits en vue « d’attenter à la liberté ou à l'indépendance, ou de troubler la tranquillité de l’Union, d’un autre État ou d’une nation étrangère » (art. 13-180; V. aussi art. 44 et art. 76, Go rnb

En ce qui concerne ses ressources financières, le pouvoir fédéral est complètement indépendant des États particuliers. C’est à lui que revient le droit de décréter les impôts nationaux et d’autoriser les emprunts (art. 44). Il perçoit seul également le produit des douanes et celui des mines et salines administrées par les autorités fédérales, mais à charge de les répartir tous les cinq ans entre les États, proportionnellement à leur population (art. 15,529%/et155)

Le pouvoir fédéral possède encore une compétence exclusive en matière de postes et de télégraphes, d’organisation du district fédéral et des territoires de Colon et des Amazones, de sanction à conférer aux Codes nationaux, etc. Il intervient même assez fréquemment dans l'administration des affaires intérieures des Etats particuliers. Il exige en effet que ces derniers s’organisent « conformément aux principes du gouvernement démocratique, électif, fédéral, représentatif, alternatif et responsable » (art. 13, 1°), et de plus, que chacun d’eux reconnaisse dans sa Constitution l’autonomie de la commune au point de vue économique et administratif (art. 13, 2°), qu'il établisse en matière électorale le scrutin direct et secret, qu'il assure la gratuité et l'obligation de l’enseignement primaire, et même la gratuité « de l’enseignement artistique et industriel » (art. 13, 24° et 23e). Enfin, clause d’une importance considérable, l’article 45 de la Constitution fédérale, décide que « indépendamment des attrbutions mentionnées à l’article 44, il appartient au Congrès de voter toutes les lois d'intérêt général qui lui paraissent nécessaires ».

Les Etats particuliers sont tenus d’exécuter et de faire exécuter la Constitution et les lois fédérales, ainsi que les décrets et ordonnances rendus par les pouvoirs publics dans les limites de leurs attributions (art. 13, 18°); ils doivent également se soumettre aux décisions de la Cour de Cassation, considérée comme tribunal suprême des Etats (art. 13, 22°).L’article 116 pose en principe que « tout ce qui n’est pas expressément attribué à l’administration générale de la nation aux termes de la présente Constitution, est de la compétence des Etats ». Mais l’on voit que leur compétence, bien que semblant constituer la règle, est en fait assez restreinte. Elle ne s’étend qu'aux affaires d'intérêt local, par opposition aux affaires d’intérêt national ou général (Cf. art. 45); et même dans ces limites, n’existe-t-elle que sous un certain nombre de restrictions importantes au point de vue de leur organisation intérieure.

Bien entendu, les États particuliers ne peuvent jamais, en cas de conflit avec un autre membre de l’Union, employer la force pour faire triompher leurs prétentions (art. 13, 29°); ils doivent s’en remettre à la décision fédérale. De plus, pour éviter un certain nombre d’occasions de conflits et faciliter en même temps l’administration de la justice dans toute l’étendue du territoire fédéral, la Constitution vénézuélienne impose aux États particuliers, comme toutes les autres Constitutions fédérales, la nécessité d'admettre l’extradition dans leurs Constitutions respectives (art. 13, 23°), d'accorder foi entière aux actes publics et judiciaires des autres États et de les faire exécuter sur leur propre territoire (art. 13, 19 ).