IV.— États-Unis du Brésil

A. Historique.

En 1807 l'occupation du Portugal par les Français força le prince régent dom Joâo et la famille royale à se réfugier au Brésil, jusque-là simple colonie portugaise. Lors de la chute de Napoléon, dom Joâo se trouvait encore au Brésil; un conseil de régence, présidé par le maréchal anglais Beresford, gouvernait le Portugal. Le 24 août 1820 éclata à Porto une insurrection libérale dirigée en partie contre la politique anglaise. Lisbonne se prononça en faveur des insurgés ; une assemblée de Cortès se réunit, et une nouvelle Constitution fut proclamée. L’ancien régent, qui était devenu en 1816 roi « du royaume de Portugal, Brésil et Algarves » (1) sous le nom de Jean VI, accepta cette Constitution et revint en Portugal, laissant au Brésil son fils aîné dom Pedro, avec le titre de régent. Mais presqu’aussitôt après son départ des insurrections séparatistes éclatèrent au Brésil, désireux, àl’exemple des colonies espagnoles, de conquérir son indépendance.

Le rappel du régent par les Cortès portugaises fut le signal d’un soulèvement général. Le régent refusa de regagner le Portugal et convoqua le 3 juin 1822 à Rio de

1. Un décret du 16 décembre 1815 avait en effet élevé le Brésil de la situation de simple colonie à celle de partie intégrante du royaume, créant ainsi un État composé à la place de l’ancien royaume unilaire de Portugal.

Janciro une Convention qui proclama l'indépendance du Brésil et acclama peu après dom Pedro empereur constitutionnel (12 octobre 1822) (1).

Le Brésil formait à ce moment un État unitaire ; sa constitution promulguée le 25 mars 1824 n’avait fait aucune concession aux idées fédéralistes déjà assez répandues dans le pays. La même année éclata dans les provinces du Nord une révolution républicaine et fédéraliste (au Brésil tous les fédéralistes étaient républicains). Le mouvement fut réprimé par les troupes impériales, mais les années suivantes, des troubles graves éclatèrent encore en plusieurs endroits. Le nombre des journaux fédéralistes et républicains augmenta, et en 1830, plusieurs candidats soutenus par eux furent élus en diverses provinces. Le 7 avril 1831, dom Pedro abdiqua au profit de son fils et vint achever sa vie en Europe.

Dom Pedro II n’avait alors que cinq ans; aussi les troubles continuèrent-ils plus que jamais. En 1834, les fédéralistes se trouvèrent assez forts pour faire reviser la Constitution. La loi des réformes constitutionnelles du 12 août 1834 modifia profondément l’ancienne Constitution dans le sens des idées fédératives, ou tout, au moins d’un self-Jovernment très étendu. Les conseils généraux de chacune des vingt provinces étaient transformés en assemblées législatives provinciales, dotées d’attributions très nombreuses (2), mais dont l’autorité ne s’étendait pas à

1. L'indépendance du Brésil avait été proclamée dès le 1rraoût 1822 ; mais ce ne fut que le 2) août 1825 que le Portugal-la reconnut.

2. Ces attributions, indiquées par les articles 10 et 11 de la loi de réformes, comprenaient notamment : l'établissement des divisions civiles, judiciaires et ecclésiastiques dans la province, l'instruction publique, les travaux publics, le droit d'autoriser à contracter des emprunts les conseils municipaux de la province et le gouvernement provincial lui-même, enfin le droit

la capitale de la province ni à son municipe. Cette assemblée pouvait demander au pouvoir législatif général la création dans la province d’une seconde assemblée, sorte de Chambre haute; aucune province n’a d’ailleurs profité de cette faculté (1). Ces concessions calmèrent un peu les fédéralistes; quelques révoltes éclatèrent bien encore de temps en temps dans certaines provinces, et, à deux reprises, le mouvement fédéraliste dégénéra en querre séparatiste; mais ces essais de révolution furent tous réprimés; d’une manière générale, le Brésil mena jusqu’en 1889 une existence assez calme, et la Constitution n’eut à subir jusqu’à cette époque aucune révision nouvelle.

En 1889 une révolution amena la chute du régime impérial, Le général Deodoro da Fonseca, le principal instigateur du mouvement, fut placé à la tête d’un gouvernement provisoire, dont l’un des premiers actes fut la proclamation de la « République des Etats-Unis du Brésil. » Le 22 juin 1890 le gouvernement provisoire publia un projet de Constitution fédérative que devait examiner et approuver définitivement une Assemblée constituante convoquée pour le 15 novembre. Cette assemblée, après avoir modifié plusieurs articles du projet dans un sens démocratique, adopta le 25 février 1891 le texte définitif

« de veiller au maintien de la Constitution et des lois dans la ‘province et de faire des représentations au gouvernement central contre les Jois des autres provinces qui blesseraient leurs propres droits » (art. 41-9).

1. Les fédéralistes avaient demandé de plus que les gouverneurs des provinces furent remplacés par des présidénts électifs ou en tout cas choisis par le gouvernement central sur des listes présentées par les assemblées provinciales; mais cette proposition fut rejetée, et les gouverneurs de provinces, dont l'autorité était d’ailleurs beaucoup moins grande que celle des assemblées provinciales, continuèrent à être nommés directement par le gouvernement central.

de, la Constitution. Depuis cette époque, bien que pendant près de trois années la querre civile ait été au Brésil à l’état permaneni, les divers partis qui se sont succédé au pouvoir n’ont pas touché à la nouvelle Constitution, et c’est elle qui se trouve en vigueur aujourd’hui encore (1).

B. — Constitulion fédérale brésilienne du 24 fevrier 1891.

1. — Repartition des compétences entre le pouvoir fédéral et les Elats particuliers.

A. — Attributions extérieures. — Le pouvoir fédéral a seul le droit de paix et de guerre (art. 34, n° r1) et le droit de conclure des traités soit politiques, soit commerciaux (art. 34,n% 12 et 5). Ila également le droit de légation actif ou passif (art. 48, no 12 à 14). Les Etats particuliers doivent être considérés comme privés de tous ces droits, et même d’une manière générale, du droit d’engager des négociations quelconques avec des puissances étrangères. L'article 48 décide en effet que : « il est du ressort exclusif du président de la République... 14° de . maintenir les relations entre les puissances étrangères. ; 16°, d'entamer les négociations internationales, de conclure des marchés, des conventions et des traités, mais toujours sauf à en référer au Congrès (2). »

1. Les Etats-Unis du Brésil se composent aujourd’hui de vingt Etats autonomes, correspondant aux anciennes provinces, et d'un district fédéral ou municipe neutre, comprenant la ville de Rio de Janeiro et ses environs. Mais l’article 3 de la Constitulion attribue à l’Union sur le plateau central du Brésil une zône de 14.400 kilomètres carrés où doit être établie la future capitale fédérale el le $ 4er de cetarticle décide que «lorsque le changement de capitale aura été effectué, le district fédéral actuel constituera un Etat. » Le Brésil comprendra donc alors vingt-et-un Etats et un district fédéral.