AUSTRALASIE

L’on entend sous ce nom l’ensemble des cinq plus importantes possessions anglaises en Océanie : l'Australie, la Tasmanie, la Nouvelle-Zélande, les îles Fidji et la Nouvelle Guinée (1). Depuis longtemps ces diverses colonies, ou du moins quelques-unes d’entre elles, désiraient se voir réunies par des liens communs autres que celui qui rattache chacune d’elles à l’Angleterre. Déjà en 1857 certaines d’entre elles mirent en avant un projet de Confédération que la métropole écarta, parce que « la mise en pratique d’un pareil système produirait bien des dissensions et des mécontentements. » En 1883 et 1884, les colonies revinrent à la charge. Cinq d’entre elles adoptèrent un projet de Confédération australienne qui fut de nouveau soumis à l’approbation de la couronne.

Cette fois le moment était mieux choisi. L’Angleterre, menacée d’une guerre avec la Russie, sentait la nécessité de s’assurer le concours de ses colonies; aussi le Parlement vota-t-il sans trop de difficultés, le 14 août 1885, V « acte pour constituer un Conseil fédéral de l’Australasie, » L’article 30 de cet acte décidait que « le présent acte ne sera applicable à aucune colonie avant que la législature de cette colonie ait voté un acte ou une ordonnance déclarant qu'il y est mis en vigueur et déterminant le jour à partir duquel commencera cette mise en vigueur, et il sera nécessæire en outre que quatre colonies au moins aient voté pareil acte ou pareille ordonnance. » Cette condition se trouva aussitôt réalisée : cinq des colonies, Victoria, Queensland, la Tasmanie, l’Aus-

1. Cette dernière colonie qui ne compte encore qu'un nombre infime de colons blancs est restée jusqu'ici en dehors de tous les projets de Confédération.

tralie occidentale et les îles Fidji (1) votèrent en faveur de l’union et l’acte du 14 août 1885 put ainsi entrer immédiatement en vigueur.

À. — Acte du Conseil fédéral de l’Australasie du 14 août 1885. — Cet acte crée un « Conseil fédéral de l’Australasie » possédant avec la reine d’Angleterre le pouvoir législatif fédéral. Le Conseil fédéral doit avoir une session au moins tous les deux ans (2); chaque colonie y est représentée par deux membres, excepté les colonies de la couronne qui n’ont droit qu’à un membre chacune (art. 5) (3). Ce Conseil délibère valablement alors même que la représentation d’une des colonies est vacante ; mais il faut à la fois pour la validité des délibérations que la majorité du nombre total des membres du Conseil

4. La Nouvelle-Zélande, qui à cause de sa situation isolée, aspire à une certaine indépendance, et la Nouvelle Galles du sud qui ne veut pas d'union trop étroite avec la colonie protectionniste de Victoria ont refusé d'adopter l’acte d'union ; l'Australie méridionale, après s’être abstenue au début, finit par donner son adhésion en 1888.

2. La première session a eu lieu à Hobart en Tasmanie, en 1886. ;

3. En 1885 les six colonies que forme le continent australien en y ajoutant la Tasmanie n'avaient pas toutes le même régime de gouvernement. Quatre d’entre elles jouissaient déjà du régime le plus libéral que l’Angleterre accorde à ses colonies et formaient des colonies à gouvernement responsable ; mais les deux autres, dont l’une, l'Australie occidentale, était déjà riche et peuplée, n'étaient encore que des colonies de la Couronne, sans gouvernement responsable. C'était là un obstacle au projet de fédération. Le Parlement anglais, par un acte du 25 juillet 1890 a approuvé les justes réclamations de cette colonie et autorisé la reine à doter l'Australie occidentale d’une nouvelle Constitution y établissant un gouvernement responsable comme dans les quatre autres colonies. L'Australie méridionale est donc aujourd'hui la seule des colonies australiennes qui soit encore privée d’un gouvernement responsable.

soit présente, et que cette majorité représente en même temps la majorité des membres de la Confédération (art. 13). Les décisions se prennent à la simple majorité des Voix.

L'article 15 énumère les matières sur lesquelles le Conseil fédéral a le droit de légiférer, sous réserve de la sanction de la reine. Les matières qui lui sont attribuées de droit sont très peu nombreuses et peu importantes (art. 15, a-g). Il n’est quère compétent que pour celles que lui confient expressément les législatures des diverses colonies : l’article 15, À, lui attribue « toute matière que Sa Majesté à la demande des législatures des colonies jugera à propos, par ordre en conseil, de soumettre aux délibérations du Conseil fédéral », et l’article 15, #, lui donne le droit de légiférer sur certaines matières (1) qui lui seraient confiées par les législatures de deux colonies au moins, mais en ce cas, seulement pour ces colonies, et pour celles qui adopteraient plus tard la même disposition.

Une loi votée par le Conseil ne devient définitive que lorsqu'elle a reçu la sanction du gouverneur de la Colonie dans laquelle siège le Conseil (2). Le gouverneur a le choix entre trois partis : refuser sa sanction, la donner

1. Notamment les brevets d'invention, les droits d'auteur, es lettres de change, l’uniformité des poids et mesures, la naturalisation et enfin « toute autre matière d'intérêt général australasien rentrant dans la compétence législative des législatures coloniales dans les limites de leur territoire respectif. »

2. Comme au Canada, chaque colonie a à sa tête un gouverneur ou lieutenant gouverneur assisté d’un conseil exécutif: mais il existe de plus au Canada un gouverneur général pour l’ensemble de la Confédération. Ce gouverneur général est remplacé en Australasie, en tant qu'il s’agit de sanctionner les lois votées par le Conseil fédéral, par le gouverneur de la colonie dans laquelle siège le Conseil,

soit purement et simplement, soit sous la réserve qu'il sera apporté à la loi certains amendements qu’il spécifie ; enfin déclarer le bill « réservé pour la signification du bon plaisir de Sa Majesté. » La reine a un an pour désavouer l’acte dans le second cas, pour lui donner sa sanction dans le troisième; en cas de désaveu ou de refus de sanction dans l’année, l’acte voté est considéré comme non avenu (1).

D’après l’article 22, les actes du Conseil doivent être appliqués de préférence aux lois particulières des provinces. En cas de difficultés sur le caractère constitutionnel d’une loi fédérale, ce sont les tribunaux qui sont appelés à statuer comme cela a lieu aux Etats-Unis et au Canada.

Cette Constitution fédérative à peine ébauchée (2) contient en elle-même un élément de ruine. D’après l’artiticle 31 «le présent acte cessera d’être applicable dans une colonie dont la législature aura voté un acte ou une

4. Ge sont exactement les mêmes règles qu'au Ganada, sauf qu’en Australasie la reine n’a qu’un an au lieu de deux pour désavouer l'acte ou le laisser tomber faute de sanction.

2, L'acte du 14 août 1835 n'’établit ni un pouvoir exécutif fédéral, ni une Cour suprême fédérale; le Conseil fédéral se trouve donc obligé d’avoir recours à la bonne volonté de ses membres pour faire exécuter ses décisions. Au point de vue législatif, il se trouve également dans une dépendance à peu près complète vis-à-vis d'eux, puisqu’en vertu de l’article 15 Let 5, il n’a guère de compétence que pour les matières que les législatures des colonies ont bien voulu lui confier. Il en est de même pour une attribution qui partout ailleurs appartient toujours au pouvoir fédéral, la solution des difficultés entre membres de la Confédération ; le Conseil fédéral d’Australasie n’est compétent en ce cas que si les gouverneurs de deux ou plusieurs colonies lui soumettent « à la demande des législatures de ces colonies, certaines questions relatives à ces colonies ou à leurs relations entre elles », et seulement pour les questions qui lui ont été

ainsi soumises.

ordonnance déclarant que le dit acte cessera d’y être en vigueur. » Un semblable droit de sécession, pouvant être ainsi exercé à tout moment par l’un quelconque des membres, se trouve en contradiction complète avec la notion de l'Etat fédéral proprement dit (1). Cette clause est une concession faite aux diverses colonies, désireuses de faire une sorte d’essai du régime fédératif, mais désireuses avant tout de ne pas s’engager définitivement avant d’avoir pu apprécier en connaissance de cause ses avantages et ses inconvénients. Chacun le sentait en 1885, il n’y avait là qu’une situation purement provisoire, une première étape vers l'adoption d’une organisation fédérative plus complète, et c’est vers ce but que n’ont cessé de tendre depuis lors les efforts d’un grand nombre d'hommes politiques australiens ; le succès n’est pas encore venu couronner ces efforts.

B. — Essais de réforme de l’acte du 14 août 1885. — Le 6 février 1890, des délégués des sept colonies australasiennes se sont rassemblés à Melbourne et ont adopté à l’unanimité le 13 février suivant le vœu qu’une Convention nationale australasienne se réunit l’année même pour établir les bases d’une fédération plus étroite. En exécution de ce vœu, une Convention se réunit en 18971 à Sidney, et après de courts débats, vota unanimement le 10 avril un projet de Constitution pour l’ensemble des colonies australasiennes.

Ce projet, qui devait être soumis à l’approbation des

1. Aussi l’Australasie, telle qu’elle a été organisée par l'Etat du 14août 1885, présente-t-elle à la différence du Canada et des États actuellement existants qui possèdent des institutions fédératives, non pas le caractère de l'Etat fédéral, mais celui de la Confédération d'Etats (abstraction faite bien entendu de cette différence que les colonies australasiennes se trouvant dans la dépendance de l’Angleterre, ne possèdent pasle caractère d'Etat) : Cf. supra, p. 271.

diverses colonies et entrer en vigueur dès qu’il aurait été adopté par trois d’entre elles au moins, tout en continuant à poser en principe que la compétence des colonies restait la règle et que le pouvoir fédéral ne pourrait exercer d’autres droits que ceux qui lui auraient été expressément confiés, établissait cependant un pouvoir central beaucoup plus fortement organisé et doté de beaucoup plus d’attributions. Il décidait notamment à l’occasion de l’un des points qui avait amené le plus de difficultés de la part de certaines colonies, que les autorités fédérales seules pourraient établir des droits de douane, sauf à s’entendre plus tard sur leur répartition entre les diverses colonies. L’ensemble des colonies australasiennes devait former un territoire unique au point de vue douanier et commercial, de manière à ce qu’il fût désormais impossible à l’une des colonies de grever à son gré de droits élevés les produits des autres colonies. Elles ne formaient aussi qu'un seul territoire au point de vue de la défense nationale, et le commandement suprême de la force armée de la Confédération devait appartenir à un chef unique.

Le pouvoir législatif était confié à un Parlement composé de deux Chambres, un Sénat où chaque colonie devait être également représentée, et uné Chambre des députés représentant l’ensemble de la population australasienne et possédant en matière financière un droit de priorité et de plus un droit exclusif d’amendement.

Le pouvoir exécutif appartenait, comme au Canada, à la reine d'Angleterre représentée par un gouverneur général ; ce gouverneur était assisté par un conseil privé, véritable ministère responsable devant le Parlement et possédant toute la réalité du pouvoir.

Enfin, il devait être créé une Cour suprême à laquelle aurait été confié le pouvoir judiciaire fédéral.

Le projet prévoyait d’ailleurs un refus d’adhésion de

quelques-unes des colonies, la Nouvelle-Zélande par exemple ; mais la Constitution devait cependant entrer en vigueur aussitôt acceptée par les autres colonies, et l’entrée ultérieure dans la Confédération des colonies d’abord opposantes était prévue et réglementée.

Ce projet paraissait devoir recueillir l'adhésion de la grande majorité des colonies, et en 1891, tout faisait prévoir qu'avant peu l'Australie allait former une véritable fédération analogue à celle du Canada. Par malheur, il n’en fut pas ainsi; au dernier moment les difficultés se multiplièrent à tel point que le projet dut être abandonné. Ces difficultés venaient à la fois de l’Angleterre et de l’Australasie.

L’Angleterre commençait à s'inquiéter des exigences toujours croissantes de ses colonies : quelques-uns de leurs hommes politiques demandaient que les colonies fussent consultées pour la nomination du gouverneur général, ou en tout cas qu’on le prît non parmi les pairs anglais ou les « Imperial officials » quelconques (1), mais parmi les Anglais résidant aux colonies. Mais si le gouverneur n’a guère qu’un rôle purement représentatif au point de vue des attributions intérieures, ses fonctions au point de vue des rapports entre les colonies et la métropole ont au contraire une grande importance politique, de sorte que l’Angleterre ne peut confier une charge semblable à un homme politique de la colonie, peut-être animé de sentiments hostiles à son égard. Puis les colonies ne pouvaient s'entendre sur plusieurs points délicats : la question de la compétence en matière de douanes surtout était très discutée: les provinces protectionnistes,

4. En fait d’ailleurs, l'Angleterre évite soigneusement de nommer des représentants mal vus dans la colonie; elle a même en 1888 rappelé le gouverneur du Queensland, uniquement parce qu'il s’était rendu antipathique à ses administrés.

plus riches que les provinces libre-échangistes, mais moins nombreuses qu’elles, ne voulaient pas confier la législation en matière de douanes au pouvoir fédéral, pour ne pas se trouver à la merci des autres provinces La représentation au Sénat fut aussi l’objet de certaines diflicultés, les colonies les plus peuplées désirant que la représentation fut, comme pour la Chambre des députés, proportionnelle à la population.

Toutes ces discussions et ces rivalités, accrues par l'espèce de crise économique que traverse en ce moment l’Australie, empêchèrent le projet de fédération d’aboutir. Au commencement de l’année 1895, la question de l’union fut reprise sous une forme nouvelle et inattendue.

Sir Georges Dibbs, le président du conseil des ministres de la Nouvelle-Galles du Sud, eut l’idée de substituer au projet d'union fédérative une union beaucoup plus intime encore par adoption de la forme unitaire. « Non content de faire de l’Australie une fédération, il proposa de l’unifier, c’est-à-dire qu’il voudrait abolir les « state governments », dont les droits aux Etats-Unis et au Canada ont été si soigneusement sauvegardés. Il ne voudrait laisser à ces « state governments » que leurs pouvoirs administratifs. On aurait alors non pas une fédération comme celle du Dominion du Canada, mais une « tacorporated Union » comme celle de la Grande- Bretagne et de l’Irlande » (1).

Le nouveau projet présentait sur l’ancien certains avantages, en permettant de réduire dans une assez forte proportion les dépenses qu’eût nécessité le maintien des divers gouvernements provinciaux, coexistant avec un qou-

4. Revue du droit public et de la science politique, no de marsavril 1895, p. 347. Chronique politique (Australie), par W.H Moore, professeur à l’Université de Melbourne.

Le FÜR 19

vérnement central, Mais la race anglo-saxonne, plus que tout autre, est ennemie déclarée de la centralisation ; de plus les diverses colonies australiennes, séparées jusqu’à ces derniers temps par les difficultés de communication, séparées aujourd’hui encore par la divergence des intérêts économiques ou financiers, sont loin de réunir les conditions voulues pour se fondre ainsi en un Etat unitaire. Aussi ce nouveau projet a-t-il encore moins de chance de réussir que l’ancien. Ce n’est pas que toute idée d’union doive être écartée en ce qui concerne les colonies australasiennes ; il est au contraire à peu près certain que tôt ou tard l’Australasie, ou tout au moins les cinq colonies du continent australien et la Tasmanie formeront une fédération analogue à celle du Canada ; mais pour le moment, la réalisation de ce projet se trouve retardée, et l’on ne peut prévoir le moment où le problème délicat de la conciliation des intérêts opposés des diverses colonies recevra une solution définitive.

S 3. — Cap DE BonNNE-ESPÉRANCE.

Les Anglais ont dans le Sud de PAfrique plusieurs colonies dont la plus importante, celle du Cap de Bonne- Espérance, possède depuis l’acte du 9 août 1872 une autonotomie à peu près complète et un « gouvernement responsable ». Les possessions anglaises dans l’Afrique du Sud se trouvent en contact immédiat avec de petits Etats, le Transvaal ou République Africaine du Sud, et l'Etat libre d'Orange, fondés par les colons Hollandais anciens possesseurs du Cap, reculant peu à peu devant la domination anglaise. Les Anglais, arrêtés par ces Etats dans leur marche vers le Nord, ont plus d’une fois tenté de se les annexer, mais toujours sans succès. L'Etat libre d'Orange, conquis en 1845, dut être déclaré de nouveau libre et autonome en 1854. Il en fut de même du Trans-

- vaal qui annexé aux possessions anglaises en 1877, battit les troupes envoyées pour en prendre possession ; le gouvernement anglais dut reculer et reconnaître par le traité du 23 mars 1881 l'indépendance de la « République africaine du Sud », sur laquelle il ne conserva qu'un droit de suzeraineté peu ‘effectif.

Les colons anglais du Cap pensèrent alors à atteindr leur but d’une autre façon, en formant une fédération analoque à celle du Canada, ct à laquelle les Etats adjacents eussent pu s’adjoindre plus tard. Sur leur demande, le Parlement britannique adopta en 1877 un acte pour l’union « des colonies et Etats de l’Afrique du Sud » (1). D’après l’article 3 de cet acte, les législatures de deux ouplusieurs colonies pouvaient s’entendre entre elles pour former sous le nom qui leur conviendrait une fédération possédant un arlement et un pouvoir exécutif commun. Mais ce projet de fédération n’eut pas de suite.

Le long contact des deux races européennes qui dominent dans l’Afrique du Sud, les Anglais et les Hollandais, et la fusion qui s’opère peu à peu entre elles à mesure que les générations successives des colons anglais voient diminuer leur attachement à la métropole, a fait naître ces dernières années un autre projet d'union conçu sur des bases plus larges. Cette nouvelle fédération engloberait en effet à la fois les Etats anglais et hollandais de l'Afrique du Sud; l'élément anglais, plus riche, et l’élément hollandais plus nombreux, plus stable et plus africain, s'uniraient pour ne plus former qu’un seul État, une fédération de lAfrique du Sud (Afrikander Bond). Pendant quelque temps, l'Angleterre, sans précisément favoriser ce projet, ne s’y est pas opposée ouvertement; mais en 1889, il se produisit une rupture complète entre le qou-

1. V. Ja traduction de cet acte dans l'Annuaire de législation étrangère, 1878, p. 43

vérnement anglais et les partisans de l’Afrikander Bond. Aussi, est-il impossible maintenant de prévoir quelle forme de gouvernement adopteront les États et colonies de ’Afrique du Sud, si elles continueront à vivre isolées, ou si, au contraire, elles formeront une fédération, et dans ce dernier cas si cette fédération comprendra uniquement les colonies anglaises, ou en même temps celles-ci et les petits États hollandais qui leur sont contigus (1).

1. Des évènements récents survenus en décembre 1895 et janvier 1896 sont venus porter un rude coup à l'influence anglaise dans le sud de l'Afrique. Un agent supérieur de la Compagnie du Cap, le D' Jameson, essaya, avec une petite armée commandée par des officiers anglais, de s'emparer du Transvaal, ou tout au moins de lui imposer par la force des modifications constitulionnelles qui eussent rendu maîtres du pays les étrangers, spécialement les Anglais, devenus en certains endroits supérieurs en nombre aux Boërs eux-mêmes, depuis la découverte de mines d'or au Transvaal. Le Dr Jameson fut battu et fait prisonnier ; l'Angleterre fut obligée de le désavouer et de révoquer l'administrateur de la Chartered Company, sir Cecil Rhodes, à l'instigation duquel avait eu lieu l’attaque contre le Transvaal. Mais, bien entendu, cette tentative avortée ne fit qu'augmenter au Transvaal la haine contre l’Angleterre. L'Empereur d’Allemagne envoya à cette occasion au Président de la République transvaalienne, M. Krüger, un message de félicitations qu'il lui adressa directement : d’où vives réclamations de l’Angleterre, qui prétendait, en vertu du traité de 1881, pouvoir inlerdire toute relation directe entre le Transvaal et les puissances étrangères. Mais l'Empereur Guillaume, loin de reculer, affirma nettement sa volonté de ne pas reconnaître la suzeraineté anglaise sur le Transvaal, et l'Angleterre, après une mobilisation partielle de sa flotte et une violente campagne de presse contre l'Allemagne, laissa tomber la question. Ce rôle de l'Angleterre vis-à-vis des Boërs et de l’Allemagne a vivement irrité les colons du Cap. Malgré leur défaite, ils n’en continuent pas moins à affluer au Transvaal. Ils finiront par noyer sous leur nombre toujours croissant l'élément indigène, et les explorateurs qui ont parcouru l'Afrique du Sud dans ces derniers temps s'accordent en général à prédire qu'avant longtemps les