PROJET DE FÉDÉRATION ENTRE L'ANGLETERRE ET SES * GOLONIES

(Ze n’est pas seulement dans certaines des colonies anglaises qu’il se produit un vif mouvement vers l’adoption de la forme fédérative ; depuis quelques années ce mouvement semble gagner l’Angleterre elle-même. Les Anglais se rendent fort bien compte que, à mesure que leurs colonies grandissent, elles tendent aussi de plus en plus à s’émanciper. C’est pour donner satisfaction à ces tendances en somme très légitimes qu’ils ont institué pour le gouvernement de leurs colonies divers régimes formant une véritable gradation ascendante, depuis le premier de ces régimes où une commission nommée par la Couronne et parfois même un chef militaire exerce à peu près tous les pouvoirs dans la colonie, jusqu’au régime le plus libéral où la colonie possède non seulement des institutions représentatives, c’est-à-dire une assemblée législative librement élue, mais de plus ce que les Anglais appellent un « gouvernement responsable » (responsible qovernment). Dans ce dernier régime, la suprématie de la métropole ne se manifeste plus, au point de vue des affaires intérieures, que par le droit de veto réservé au qouverneur sur tous les actes votés par la législature de la colonie, droit dontil n’use à peu près jamaisen fait. Mais ce

colonies anglaises et les petits Etats de l'Afrique australe formeront un vaste Etat fédéral sud-africain indépendant de l’Angeleterre. V. sur les futurs Etats-Unis de l'Afrique un article de l'Explorateur, n° 71, p. 621, et 80, p. 192, et les Souvenirs de voyage de Max O’Rell (Paris, 1895).

4. V. sur le mouvement fédératif en Angleterre deux articles de M. Rolin-Jaequemyns dans la Revue de droit international et de legislation comparee, 1892, n° 2, p. 113 sq., et de L, Palma, dans la Nuova Antologia, 1* mars 1891.

régime, le plus libéral qu’un Etat puisse accorder àses colonies, n’a pas encore suffi à certaines des colonies anglaises. Depuis quelques années, l’idée d’une indépendance complète, à laquelle personne ne songeait auparavant, a fait de grands progrès dans les trois plus importantes des colonies anglaises en dehors des Indes, le Canada, PAustralie et le Cap.

C’est ce mouvement que certains hommes d'Etat anglais ont pensé à enrayer, en augmentant encore les droits des colonies et en les traitant désormais sur un pied d'égalité avec la mère patrie. En 1884, il s’est formé en Angleterre une Lique pour la fédération impériale (/mperral federation league) dont le but est de poursuivre l’union de toutes les colonies anglaises et de la métropole sous la forme fédérative, la seule permettant d’associer Punité d’action à un maintien scrupuleux des droits existants des Parlements locaux. La ligue obtint en 1887 la convocation d’une conférence impériale, où se firent représenter la totalité des colonies à gouvernement responsable, et de plus l’Australie méridionale et le Natal.

Cett: conférence, la première de toutes, ne pouvait évidemment aboutir à des résultats bien considérables. Elle fut inaugurée par lord Salisbury, qui déclara sans détours que l’on pourrait bien discuter les intérêts communs de l’Angleterre et des colonies, mais qu’il valait mieux laisser de côté le projet de fédération, car le gouvernement n’était pas encore préparé à la discuter. Tout se borna, en dehors de l’approbation de quelques projets d: règlements relatifs à certaines colonies en particulier, à des échanges de vues sur un certain nombre de points : unification désirable des conditions requises pour la vali-

1. Sur la participation, d’ailleurs extrêmement faible, de cer-taines des colonies anglaises à l'entretien des troupes coloniaes, V, Rolin-Jaequemyns, loc. cit., p. 120, n. 1,

dité du mariage, réglementation des communications postales et télégraphiques, nécessité d’arriver à une législation uniforme en matière de brevets d'invention, de marques de fabrique, etc.

L'espoir des partisans de la fédération anglaise était que de semblables conférences se réuniraient de temps à autre, de manière à ce que l’on s’accoutumât à ces réunions, et qu’on arrivât peu à peu à y voir un des rouages de l’organisation administrative de l’Empire britannique. Cet espoir ne s’est pas réalisé et depuis 1887 il n’y a pas eu de nouvelle réunion de ce genre. Ce n’est pas que la Ligue pour la fédération impériale ait renoncé à atteindre son but; mais chacun s’aperçoit que la réalisation de ce but ne saurait être proche, et qu'avant de chercher à l’attemdre, il faut arriver à un commencement d’entente sur certaines questions délicates inséparables de l’idée de fédération.

Et ces questions malheureusement sont nombreuses. Même er se bornant au début, comme le recommandent certains membres de la ligue, à une simple union militaire, permettant en cas de besoin une action commune et énergique contre tout ennemi de l’Empire, les difficultés sont grandes. Actuellement, l'Angleterre participe à peu près seule aux dépenses nécessitées par l'entretien des forces permanentes de terre et de mer. Si les colonies y contribuaient désormais, il faudrait une entente commune pour fixer la part proportionnelle de chacune dans les dépenses; de plus, en vertu du principe fondamental du droit public anglais qu'il n’y a pas d’impôt possible sans vote des contribuables représentés par des mandataires librement élus, l’on se trouvera vite amené à la création d’un organe fédéral commun, chargé à la fois de voter les taxes nécessaires et de surveiller leur emploi. Mais cette question d’un organe commun est précisément l’une des plus délicates. L’on ne peut quère son-

ger à attribuer ce rôle au Parlement anglais, augmenté pour la circonstance d’un certain nombre de membres coloniaux, n’ayant droit de vote bien entendu que dans les questions touchant aux intérêts communs et non dans celles où l’Angleterre seule serait intéressée : Les colonies se plaindraient à juste titre de l’insuffisance de cette représentation. Cherche-t-on, au contraire, à créer un organe fédéral spécial, des difficultés d’un autre genre se présentent : les colonies ne consentiraient très probablement pas à adopter pour la répartition des voix d'autre système que celui de la représentation proportionnelle à la population, telle qu’elle serait constatée de temps en temps par un recensement général, effectué tous les dix ans par exemple, comme cela a lieu au Canada. Mais alors c’est l'Angleterre qui refuserait sans doute son adhésion au projet, car sa population croissant beaucoup moins que celle de ses colonies, elle ne consentirait pas à courir le risque de se voir, au bout d’un certain temps, réduite à jouer un rôle secondaire au sein même de lAssemblée fédérale.

D’ailleurs une simple union militaire peut paraître bien insuffisante et bien incomplète, appliquée à un pays qui précisément cherche avant tout à éviter toute querre sérieuse, et dont les intérêts économiques et commerciaux sont de beaucoup les plus importants. Malheureusement, à ce dernier point de vue encore, les difficultés qui s’opposent à tout projet d’union un peu étroite sont considérables. L’Angleterre est avant tout libre-échangiste, et beaucoup de ses colonies sont au contraire protectionnistes. Ce sont surtout des difficultés relatives à la liberté du commerce et aux tarifs douaniers qui ont jusqu'ici empêché d'aboutir le projet de fédération des colonies australasiennes : ces difficultés se représenteraient sur une bien plus grande échelle dans une union entre la métropole et ses colonies. Puis il existe ici un autre obs-

tacle à la fédération, obstacle tout matériel, mais qui n’en est pas moins très grave : c’est celui qui consiste dans l’immense éloignement où se trouveraient les uns par rapport aux autres les divers membres de cette fédération, dispersés dans toutes les régions du globe, éloignement bien difficile à concilier avec l’existence d’une communauté d'intérêts et d’un sentiment national unique, sans lesquels il n’y a quère d'Etat fédératif possible.

Aussi ne peut-on prévoir quel sort attend ce vaste projet d’une union fédérative de tout l'Empire britannique. Et cependant il s’agit là d’une question d'importance capitale pour lAngleterre. Sans doute pour le moment la plupart de ses colonies se sentent encore trop faibles pour rompre avec la métropole, et n’en ont d’ailleurs nulle envie, trouvant fort commode de voir leurs natiosaux participer dans la plus large mesure et sans qu'il leur en coûte rien, à la protection et aux avantages assurés dans le monde entier à la qualité de sujet britannique; mais on ne peut se dissimuler cependant que les aspirations vers une indépendance complète deviennent de plus en plus fortes dans les nouvelles générations, et ce n’est pas sans apparence de raison qu’un des principaux hommes d'Etat anglais pouvait prononcer récemment ces graves paroles : « L’arrangement entre nos colonies et nous est essentiellement temporaire. Il ne peut rester ce qu'il est. Ou bien, comme je l’espère, il sera renforcé à l’avenir par des liens fédératifs, ou bien nous arriverons à une séparation complète. »