I. — Europe

En dehors des deux Etats fédératifs actuellement existants, l'Allemagne et la Suisse, plusieurs autres Etats d'Europe ont traversé ou traversent en ce moment une période où l’adoption de la forme fédérative a été préconisée comme le meilleur remède à apporter à certains maux dont souffraient ces Etats. Tel a été le cas de l’Italie dans les années qui ont précédé son unification, de l'Espagne au moment de la Révolution de 1873, peut-être même de la France à certains moments de son histoire. De plus, il existe actuellement deux grands groupes d’Etats dont le plus important se compose des Etats et provinces réunis sous le sceptre des Habsbourg, et le second, des Etats créés au cours de ce siècle dans le nord de la péninsule des Balkans, où la forme fédérative est envisagée par des auteurs et des hommes politiques éminents comme la meilleure à adopter pour faire cesser les complications et les difficultés de tous genres qui ne cessent de surgir à l’intérieur de chacun de ces groupes (1).

1. Le second de ces groupes, auquel je ne consacre que celte simple note parce qu'il ne s’y est encore produit aucun mouvement fédératif nettement déterminé, comprend l’ensemble des pays successivement enlevés à la domination turque, c’est-àdire : la Moldavie et la Valachie, aujourd'hui réunies sous le nom de Roumanie, et depuis le traité de Berlin du 138 juillet 187, complètement indépendantes de la Turquie ; la Serbie, dont l'indépendance définilive a été également reconnue par le trailé de Berlin; la Bulgarie, constiluée en « principauté autonome et

A. — Projets de fédération européenne de Henri IV et de Napoléon I. — La France a toujours passé à bon droit pour le type de l'Etat unitaire. Sauf pendant une période très courte de son histoire, sous la Révolution, et encore le fait est-il très contestable, les idées fédératives n’ont jamais réussi à pénétrer dans une fraction appréciable de la nation française. Mais à deux reprises, les hommes de génie qui se trouvaient alors à sa tête ont eu la pensée de créer une vaste fédération, englobant à peu près toute l’Europe, et dont la France,au moins dans le second de ces projets, aurait en fait et en droit exercé la présidence (1).

tributaire, sous la suzeraineté de S. M. le Sultan » par l’art. {er du traité de Berlin ; la Roumélie Orientale, à laquelle le traité de Berlin n'availlaissé qu'une simple autonomie administrative mais qui, à la suite d’une révolution survenue en septembre 1885, s’est séparée de la Turquie pour s'unir à la Bulgarie et qui depuis cette époque, a été gouvernée en fait par le prince de Bulgarie, sans que les grandes puissances n’aient ni consenti à reconnaître expressément cette situation de fait, ni au contraire cherché à rétablir l’ancien état de choses ; enfin la Macédoine que le traité de San Stefano réunissait à la Bulgarie proprement dite et à la Roumélie Orientale pour en former sous le nom de Bulgarie un Etat unique, mais que le traité de Berlin a replacé dans la situation de simple province turque. Pour tous ces Etats, trop petits pour résister séparément à leurs puissants voisins, el réunis par la communauté de race et de religion de la majorité de leurs habitants, l'adoption de la forme fédéra- Live semble tout indiquée pour remédier aux inconvénients de leur situation et décourager les convoitises dont ils pourraient être l’objet. V. sur ces Etats de la péninsule des Balkans l'étude de M. Rolin-Jaequem'yns dans la /evue de droit international et de légistation comparée, 1886, p. 427 sq. ; V. aussi Brunialli, Gti eredi della Turchia, 1879.

4. Bien avant Henri IV, un roi de France, saint Louis, avait déjà occupé en fait le rûle d'arbitre entre les puissances européennes. Il était devenu « pour l’Europe entière une sorte d’arbitre suprême : ses décisions avaient force de loi, Les hommes

Le premier de ces projets est dû à Henri IV. Il nous a été transmis par Sully qui, avec son amour de la précision et de la logique, a sans doute exposé parfois avec trop de netteté dans son mémoire des idées cons Henri IV pouvait désirer vivement la réalisation, mais gets «on grand sens pratique avait dû lui faire concevoir plutôt comme un beau rêve que comme un projet d’exécution aisée ou même simplement possible. Le « grand projet » d'Henri IV ne visait à rien moins en effet qu’à l’établissement de la paix universelle et de la liberté religieuse par la création d’une sorte de République fédérative chrétienne. Le projet conservait bien entendu les divers Etats alors existants, mais en établissant entre eux une sorte d’équilibre, de manière à empêcher que l’un d’eux, et spécialement l'Espagne et l’Autriche, si puissantes alors, put jamais arriver à dominer les autres membres de la Confédération. Les six monarchies héréditaires, France, Espagne, Angleterre, Suède et Lombardie ; les cinq mo-

du xrne siècle virent ce spectacle unique au moyen âge : un roi de France, par la seule autorité de ses vertus (car Louis dut ce rôle à son ascendant personnel plutôt qu’au prestige de sa monarchie) accepté, comme juge universel, tranchant les questions les plus délicates et réussissant plus d’une fois à imposer la paix » (Histoire générale du 1ve siècle à nos jours, de Lavisse et Rambaud, t. IT, p. 393). La haute réputation de sagesse et de vertu de Louis IX le fit en effet choisir par des souverains ou des seigneurs étrangers pour trancher quelques-unes des plus graves querelles de son temps : par exemple en Angleterre, entre Henri II et ses barons ; dans le Saint Empire romain germanique entre, Henri II et le pape. Mais ceci rentre dans l’idée d’arbitrage el non dans celle de fédération. De plus c'était là une situation due uniquement aux qualités personnelles de sainf Louis et l’ascendant qu’elles lui avaient fait acquérir sur tous ses contemporains ; aussi à sa mort les rois de France perdirent-ils aussitôt ce rôle d’arbitre de fait de la plupart des graves difficultés européennes.

narchies électives, Empire d'Allemagne, Bohême, Hongrie, Pologne, et le pape pour les Etats de l'Eglise; les trois Républiques, Venise, Provinces-Unies, Suisse, plus une quatrième qui eût compris la plupart des Etats de l'Italie centrale réunis également sous une organisation fédérative, eussent formé de véritables Ætats-Unis d'Europe, ayant pour organe commun un tribunal suprême, un conseil général des Etats de l’Europe, composé de soixante députés siégeant dans une des grandes villes du Rhin. Ce conseil eût connu de toutes les difficultés survenant entre les divers Etats; une armée et une marine de querre fédérales eussent assuré l’exécution de ses décisions.

Ce projet, que la puissance d'Henri IV était insuffisante à réaliser à elle seule, supposait une entente commune et le consentement des Etats qui devaient faire partie de cette sorte de vaste fédération. Il est plus que douteux que ce consentement eût pu être obtenu, surtout étant donnée l’ambition des princes de la maison d’Espagne, qui.n’avaient pas renoncé aux rêves de domination universelle de Charles Quint et de Philippe I, et qui aspiraient toujours à diriger l’Europe du fond de lEscurial. D'ailleurs l'assassinat de Henri [V en 1610 par Ravaillac vint interrompre brusquement la réalisation de ce grand projet, et les divers Etats d'Europe continuèrent à vivre comme auparavant sans être réunis entre eux par les liens d’une union commune.

Le projet d'Henri IV devait être repris deux siècles plus tard, mais sous une forme différente, et par un homme qui disposait à son gré des trônes de la moitié de l’Europe. IL est très possible que Napoléon ait conçu lui aussi l’idée d’une sorte de fédération européenne, mais cette fois sur des bases tout autres: au lieu d’une fédération d'Etats à peu près égaux, il se fût agi d’une fédération basée sur la suprématie de l’un d’eux, la France, comme l’Empire d'Allemagne actuel a pour base,

au moins en fait sinon en droit, la suprématie de la Prusse sur les autres Etats allemands. Une curieuse petite brochure de l’époque (1) nous indique quelles vues l’on prêtait à Napoléon et quelle idée singulière on se faisait alors d’un gouvernement fédératif. L'auteur, un part san déclaré de la politique impériale, dit qu’on peut envisager le système fédératif à deux points de vue: comme moyen pour un groupe d'Etats de maintenir leur puissance et de se faire respecter en cas d'attaque: c’est le cas de la Confédération politique ; comme moyen de s’agrandir : il y a alors là, d’après lui, un gouvernement fédératif (2). « La politique fédérative, ajoute-tl, est le systême d’un Etat quitâche de rendre les autres ses fédérés, c’est-à-dire ses alliés dépendants. » Telle était sans doute en effet la manière dont Napoléon concevait la fédération (3); mais il est à peine besoin de faire remarquer qu'elle ne concorde nullement avec la notion de l'Etat

1. Zinserling, Le système fédératif des anciens mis en parallèle avec celui des modernes (Heidelberg, 1809).