Die Lehre von den S'antenverbindungn, p. 76, n

2. Art. 44 : «.... ce im'nistre sera membre du conseil des ministres commun avec voix délibsrative, el responsable devant la dièce commune. 1l servira auss d intermédiaire entre Sa Majesté et le gouvernement ñhational de Croatie Slavonie-Dalmatie » (donc sans qu’il y ait à passer par l'intermédiaire du ministre hongrois) : Art. 51 : «le bin de Croalie-Slavonie-Dalmatie est nominé par Sa Majesté impériale et apostolique, sur la proposition et sous le contre-seing du ministre président com- Mmun royal hongrois » V. aussi les articles 31, 36 sq. établissant une Diète commune, composée d’une Re des Es tés et.d’une Chambre des Magnats comumune.

.3. V. la seconde partie, titre 1, chap. II, 2e section, Il.

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ractères de l’Etat fédéral (1). Mais la grande majorité des

auteurs s'accorde avec raison à rejeter cette théorie et à voir dans la monarchie austro-hongroise une véritable

union réelle (2).

14. V. nolamment Dantscher von Kollesberg, Der monarchische Bundesstaat Oeiterreich Ungarn und der Berliner Vertrag nedst der bosnichen Vorlage 1880.

2. Ce qui a contribué beaucoup à obscurcir la question, c'est que les rapports entre ces deux pays ont déjà été modifiés plusieurs fois dans le cours de ce siècle et qu'aujourd'hui encore ils sont loin de présenter un caractère de permanence. Depuis la Pragmatique Sanction du 19 avril 1713 qui avait proclamé union indissoluble de tousles Elats des Habsbourg, mais en conservant à c::acun d'eux sa constitution propre et son organisation politique indépendante, l'Autriche et la Hongrie formaient entre elles une union réelle, lorsqu’en 1848 éclala, à la suite de la révolution françuise de février, l'insurrection de Hongrie, dirigée par le célèbre Kossuth. L'empereur François-Joseph y répondit en faisant de la Hongrie une simple province autrichienne et en déclarant rompu le lien qui depuis Saint-Etienne unissait la Hongrie et la Croatie. Victorieuse au début, l’insurrection fut bientôt étouffée par les Autrichiens et les Russes réunis ; l'Empereur redevint pour plusieurs années souverain absolu et chercha à incorporer de force la Hongrie à l'Autriche, comme la Russie l’avait fait pour la Pologne. Il ne put y réussir et se vit forcé vers 1860 d'adopter une nouvelle ligne de conduite. Une ordonnance du 20 octobre créa une diète d'Empire (Reichsrath), dont les altrihutions, d’ailleurs purement consultatives en princine, comprenaient les matières communes à tout l’Empire, et conféra aux Diètes particilières (Landtage) de chaque.pays toutes les affaires locales. La Hongrie recouvrait en même temps son ancienne orzanisalion. mais sous certaines modifications et nota nmont avec d'importantes restrictions des pouvoirs de sa Diète particulière. Aussi, ces réformes ne, lui su'firent-elles pas; elle prole t1 conlre la nouvelle constiution, refusa de reconnaître la Dièle commune et d’y envoyer ses représentants. François-Joseph se vit-forcé de céder encore. ls’engagea à remettre en vigueur l’ancienne.constitution royale, età se faire couronner dans la capitale hongroise comme:roi,

Voici en effet en quelques mots les rapports qui d’après les conventions (Ausgleichgesetse) de 1867 entre V’Autriche et la Hongrie existent entre ces deux pays : REA leur tête se trouve un souverain commun, qui porte le titre d’Empereur en Autriche et de Roi en Hongrie. Ce souverain réunit dans une même personne physique deux . souverainetés distinctes : il y a là un exemple de la fiction juridique si fréquente de l’unus homo plures sustinens personas (1).1l partage le pouvoir suprême avec un Parlement complè'ement distinct pour chaque pays, en Autriche le Reichsrath, composé d’une Chambre des seigneurs et d’une Chambre des députés, en Hongrie une Diète comprenant une Chambre des Magnats et une Chambre des députés. Pour la discussion et la décision

de Hongrie; en 1867 intervint entre l’Autriche et la Hongrie un accord en vertu duquel, à l'exception de certaines affaires considérées comme intéressant l’ensemble de la monarchie (affaires étrangères, armée, marine et finances), pour lesquelles il y aurait une législation et une administration communes, les deux Etats devaient avoir des institutions distinctes et administrer séparément leurs affaires, d’où le nom de dualisme que l’on à donné à ce système. C’est le régime sous lequel ont continué à vivre depuis lors l’Autriche et la Hongrie.

1. Ce qui prouve d’une manière convaincante l’existence de ces deux souverainetés distinctes, c’est, en dehors de la nécessité du double couronnement comme Empereur d'Autriche et Roi de Hongrie, ce fait décisif que les deux couronnes peuvent en certains cas se trouver séparées : la Pragmatique Sanction de Charles IIT, expressément reconnue par les conventions de 1867 comme la base de l’union entre les deux pays (V. l’art. 1% de la loi hongroise XII de 1867) consacre, à défaut d’héritier catholique de la couronne des Habsbourg, le droit pour la Hongrie de se choisir elle-même un roi:en ce cas les deux pays, n'étant plus réunis par l’unique lien qui existe entre eux, la communauté de la personne physique du souverain, mèneraient chacun une existence indépendante, et les deux souverainetés de-

viendraient distinctes en fait comme elles le sont ext hui en droit.