V. supra, p. 315 sq

2. Moins de trois ans après avoir été voté, le compromis de 1867 faillit être abandonné à cause de la résistance qu'il rencontrait dans certaines parties de l’Empire. Par un décret du 7 février 1871, l'Empereur chargea un nouveau ministère de trouver une solution satisfaisante au problème délicat « d’accorder entre elles les diverses parties de la monarchie, en combinant le mieux possible les traditions et les intérêts variés pour arriver à obtenir une action constitutionnelle commune ». Le gouvernement essaya alors de préparer la voie à

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ses et surtout en 1867, le renouvellement du compromis financier a donné lieu à de vives discussions, où le principe même du dualisme a été remis en question. En 1889, la Bohême a réclamé par l’organe des députés tchèques, lors de la discussion de l’adresse à l'Empereur votée annuellement par la Diète de Prague, qu’on lui accordât à elle aussi une autonomie complète, et que l'Empereur se fit couronner roi de Bohême comme il s’était fait couronner roi de Hongrie.

Des mouvements de ce genre se produisent trop souvent et avec trop de force dans les diverses provinces de l'Empire, pour que l’on puisse espérer arriver toujours à les étouffer. Tôt ou tard il deviendra nécessaire de modifier les rapports qui existent actuellement entre tous ces Etats séparés par de profondes différences de races, de mœurs et de langues. La Hongrie, la Croatie, la Dalmatie, le royaume de Bohême, la Transylvanie, la Bosnie et l’'Herzégovine sont les membres tout indiqués d’un nouvel Etat fédératif. La forme fédérative seule pourra donner satisfaction aux diverses aspirations nationales et permettre de concilier le lovalisme de toutes ces provinces, leur attachement à la dynastie des Habsbourg (1),

l'établissement d'une sorte de constitution fédérative, en augmentant les pouvoirs de la Dièle et en portant de deux à trois, par la reconnaissance des droits historiques de la Bohêtne, le nombre des grandes divisions de l’Empire. La résistance de la Hongrie fit échouer ce plan de réformes et l'on en revint à l'application du compromis de 1867.

1. Ce sentiment commun à toutes les provinces de la monarchie austro-hongroise est à peu près l’unique lien qui réunisse entre elles certaines de ces provinces, séparées les unes des autres par de profondes différences d'intérêts, de langue et de race. Aussi n'est-il pas rare d'assister, en Hongrie et en Croatie par exemple, au curieux spectacle de la lutte de deux partis se combattant l’un et l’autre avec acharnement, au moins sur le

avec leur amour de l’autonomie, leurs aspirations vers une vie nationale distincte pour chacune d’elles.

Il. — Amerique.

L'Amérique est le continent où la forme fédérative a trouvé jusqu'ici le plus de partisans, et c’est aussi celui où elle semble devoir prendre le plus de développement dans l’avenir. Toute l'Amérique du Nord est aujourd’hui organisée sous cette forme; la plus grande partie de l'Amérique du Sud l’est également; enfin les cinq petits Etats de l'Amérique centrale font aussi des efforts pour mettre fin à leur isolement et se réunir en une seule fédération. |

A. — Amérique du Sud. — Il n’est pas d'Etat dans l'Amérique du Sud qui n’ait passé depuis la proclamation de son indépendance par la forme fédérative, soit seul, soit comme membre d’une fédération plus ou moins étendue. Pendant les querres d’mdépendance, l’Equateur, la Colombie et le Vénézuéla, puis la Bolivie et le Pérou, ont pendant quelque temps formé une vaste fédération sous la présidence de Bolivar.

Si le plan de Bolivar avait réussi, toutes les anciennes colonies espagnoles n'auraient formé qu’un immense État fédératif, embrassant la presque totalité de l’'Amérique du Sud, à l’exception du Brésil (1). Ce plan a échoué, et, malgré les promesses de recours à l'arbitrage avant toute déclaration de guerre, malgré le mouvement qui entraîne plusieurs de ces Etats vers l’unification de cer-

terrain politique, tous deux au nom du même personnage, PEmpereur ou Roi, et {tous deux en protestant très sincèrement de leur fidélité et de leur dévouementenvers lui.

1. L'historique de ce projet d’une fédéralion de l'Amérique du Sud a été retracé plus haut, à l’occasion du Vénézuëéla : V. supra, p. 230 sq.

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taines parties importantes de la législation (r), il est peu maintenant à ne former qu’un seul État fédératif. Mais dans?chacun de ces États la forme fédérative compte de nombreux adhérents, de sorte qu’il n’y aurait rien d’impossible à ce que’toute d'Amérique du Sud soit plus tard, comme aujourd’hui Amérique du Nord, organisée sous cette forme. Actuellement, des huit États qui se partagent l'Amérique du Sud, trois d’entre eux, qui en forment à eux seuls près des trois quarts, le Vénézuéla, le Brésil, la République Argentine, l’ont adoptée et semblent disposés à la conserver; quatre, Equateur, la Bolivie, le Pérou et le Chili (2) sont des États unitaires; enfin le dernier État, la Colombie, oscille entre la forme unitaire, sous laquelle il vit actuellement, et la forme fédérative, qu'il avait pratiquée presque sans interruption depuis son émancipation jusqu’en 1886.

La Colombie est l’une des premières colonies qui se soient soulevées contre l'Espagne et se soient organisées en fédération. Par le traité du 27 novembre 1811, les diverses provinces qui la composait, soulevées depuis 1810, déclaraient former une Confédération sous le nom de « Provinces-Unies de la Nouvelle-Grenade. » De r8 2r à 1830, la Colombie proprement dite fut l’un des membres de la vaste Confédération de Colombie fondée par Bolivar ; à la dissolution de l’union, elle se donna en 1832

1. V. supra, p.232, n. 1, l'analyse de ce mouvement, et surtout les résultats du Congrès de droit international sud-américain qui s’est réuni à Montevideo en 1888-1889. >

2, £n 1826, la législature du Chili a essayé d'organiser ce pays en Etat fédéral; mais ce projet fut rejeté, et la constitution qui fut votée en 1828, avec l'approbation des assemblées provinciales, adopta la forme unitaire. Cette conslitution a été remplacée en 1833 ; mai‘ la nouvelle constitution encore en vigueur aujourd hui est également une constitution unitaire.

une constitution qui cherchait à concilier les tendances fédératives et unitaires. En 1843 un nouveau pas fut fait dans la voie de la centralisation; les attributions du pouvoir exécutif furent sensiblement accrues. En 1849 les fédéralistes revinrent au pouvoir; ils firent promulguer une constitution qui ne fut jamais appliquée, et que remplaça en 1858 une nouvelle constitution fédérative, établissant la « Confédération grenadine. » De 1860 à 1863, une partie des Etats forma une confédération séparée, sous le nom d’ « Etats-Unis de Colombie. » En 1863, ces Etats se réconcilièrent avec l’autre fraction de la Confédération; les deux fractions réunies formèrent sous le même nom d’Etats-Unis de Colombie, un Etat unique régi par la constitution fédérale du 4 février 1863 (1).

1. Les Etats-Unis de Colombie comprenaient neuf Etats, sept territoires rattachés aux Etats, et un district neutre où se trouvait la capitale fédérale. Le pouvoir législatif était confié à un Congrès composé de deux Chambres, la Chambre des députés, élue par le peuple à raison d’un dévouté par cinquante mille habitants, et le Sénat, élu par les Elats à raison de trois sénateurs par Etat. Un président de la République exerçait le pouvoir exécutif ; il était nommé pour deux ans par les Etats euxmêmes : le vote du peuple dans chaque Etat était considéré comme vote de cet Etat et c’est le candidat en faveur duquel avait voté la majorité des Etats qui l'emportait. Une cour suprême fédérale était chargée de l'interprétation de la conslitution fédérale, et du soin de fixer, au cas où des difficultés s'élevaient sur ce point, la limite entre les attributions fédérales et celle des Etats. Les Etats jouissaient de la plus grande autonomie ; ils pouvaient s'organiser à leur gré, à condition cependant que le gouvernement qu'ils adoptaient fût « républicain, à temps, alternatif et responsable ». Sa compétence s'étendait à tout ce qui n'avait pas été réservé par la constitulion au pouvoir fédéral ; ce dernier était seul compétent en matière de relations internationales, de conflits entre Etats, de voies de communications interocéaniques (ceci visait le canal projeté à Panama), de monnaies, de poids et mesures, etc. Il avait seul

| — 320 — Cette constitution dura vingt-trois ans ; en 1884 une insurrection amena sa chute; la nouvelle constitution votée le 4 août 1886 par le Congrès, a aboli la forme fédérative et transformé les anciens Etats en départements administrés par des gouverneurs nommés par le pouvoir exécuif. Mais le parti fédéraliste est loin d’avoir renoncé à la lutte ; aussi le maintien de la constitution actuelle est-il fort problématique, et n’ÿ aurait-il rien d’étonnant à ce que la Colombie revint avant peu à la forme fédérative, sous laquelle elle a vécu pendant la plus grande partie

de ce siècle.

B. — Amérique centrale. — L'Amérique centrale est l’un des pays où les luttes pour ou contre l’établissement de la forme fédérative ont été les plus longues et les plus fréquentes. Peu après la déclaration d'indépendance en 1821, les cinq États qui composent actuellement l’Amérique centrale (Guatémala, Salvador, Nicaragua (1), Hon-

le droit d'établir certains impôts et d'entretenir une force armée permanente.

1. Le Nicaragua était lui-mêmejusqu'ici une sorte d’État composé. Il renferme dans son territoire une tribu indienne, celle des Mosquitos, plus indépendante encore vis à vis du gouvernement du Nicaragua que ne le sont les tribus indiennes des Élats-Unis vis à vis du gouvernement de l'Union. L'Angleterre avait prétendu pendant longtemps exercer un droit de protectorat sur cette tribu ; elle y renonça par le traité du 98 janvier 1860 ; par ce traité elle reconnaissait la souveraineté du Nicaragua sur le lerritoire des Mosquitos, mais en stipulant que, malgré cette souveraineté, les Mosquitos devaient conserver l'administration intérieure complètement libre de leur territoire, se gouverner d’après leurs propres lois et coutumes, en dehors de toute intervention du Nicaragua, et que les personnes allant s'établir sur leur territoire seraient soumises à leur législation (art. 4 du traité). La souveraineté du Nicaragua ne se manifestait jusqu’à ces derniers temps que d’une manière toute négative, dans la défense faite aux Mosquitos d’aliéner leur territoire en entier (art. 2). Mais c'était là pour le Nicaragua une

duras et Costa Rica) se réunirent au Mexique et luttèrent avec lui contre les armées espagnoles. A la chute d’Iturbide en 1823, elles se séparèrent du Mexique et s'organisèrent en République fédérative sous le nom de « Provinces-Unies de l’Amérique centrale ». Les années suivantes furent troublées par les luttes continuelles entre fédéralistes et unitaires ; en 1838, le Congrès ayant voté la dissolution du pacte fédéral, les cinq Etats commencérent à mener une existence indépendante. Quelques années plus tard, trois d’entre eux, le Salvador, le Honduras et le Nicaragua, se réunissaient de nouveau et fondaient à eux trois un nouvel Etat fédératif, la « République du Centre-Amérique » (Statut national du 13 octobre 1862). Mais la nouvelle constitution ne fut jamais appliquée, et les trois Etats confédérés continuèrent à vivre séparément.

Depuis cette époque, plusieurs tentatives ont été faites pour rétablir l’union fédérale, et cette fois, non plus seulement entre les trois derniers Etats, mais entre les cinq républiques de l'Amérique centrale. La dernière de ces tentatives a failli réussir. Les délégués des cinq Etats, réunis à San Salvador en 1889, signèrent un pacte d’union provisoire qui fut soumis aux législatures respecti-

situation résultant simplement du traité par lui conclu avec l'Angleterre ; il n’était lié qu’envers elle, non envers les Mosquitos; le jour où letraité avec l'Angleterre cesserait d’exister, le Nicaragua recouvrait par là-même de plein droit l’exercice de la souveraineté sur leur territoire, et dès lors les Mosquitos pouvaient êlre complètement incorporés à cet État, comme le prévoyait d’ailleurs l’article 4 du traité avec l’Angleterre. C'est précisément ce qui vient d’être fait à une date toute récente : à la suite d’un arrangement conclu avec l’Angleterre, en 1895 le Vénézuéla a déclaré le territoire Mosquito réuni au territoire de la République. V. sur la situation juridique des Mosquitos vis à vis du Vénézuéla avant le décret de réunion, Jellinek, die Lehre von den Slaalenverbindungen, p. 154 sq.

ves des cinq Etats. Trois d’entre eux, le Honduras, le

Salvador et le Guatémala y adhérèrent. Le Nicaragua et Costa Rica, ayant déclaré vouloir suspendre leur décision, les trois autres Etats passèrent outre, et décidèrent la convocation d'une Diète fédérale pour le 20 août 18go (1).

Une révolution survenue au mois de juin à San Salvador, où les adversaires du projet d'union renversèrent le gouvernement établi, vint détruire les espérances des fédéralistes. Depuis cette époque, en 18go0, en 1893, il y a eu entre plusieurs de ces Etats des querres sanglantes, mais qui n’ont amené aucun résultat définitif : aussi est-

il encore impossible pour le moment de prévoir si les

cinq Etats de l'Amérique centrale doivent continuer à mener, comme ils le font depuis 1832, une existence indé-

4. D'aprèsle pacte d'union provisoire, l'union n’existaitguère qu'au point de vue des relations extérieures ; les cinq États conservaient une autonomie et une indépendance complètes dans la direction de leurs affaires intérieures. Le pouvoir fédéral était confié à une Diète composée de trois représentants par État, et à un président de la République, assisté d'un conseil de cinq délégués, un par État, Le pouvoir exécutif fédéral présentait une particularité remarquable : c'est que, comme dans l’ancienne Suisse, où il se trouvait confié pour partie non à un organe commun, mais aux autorités locales d'un des grands cantons, le canton directeur ou Vorort, changeant tous les deux ans, et plus lard sous l’acte de médiation, tous les ans, le Président de la République du centre Amérique n'était autre que le président d'un des cinq États, remplacé également tous les ans, à tour de rôle, par celui d’un des quatre autres États. Il est permis de se demander si, étant données la violence des luttes politiques et la fréquence des changements de gouvernement dans les Républiques de l'Amérique centrale, ce système n'aurait pas eu de graves inconvénients, en rendant solidaires le pouvoir exécutif fédéral et le pouvoir exécutif d'une des Républiques, de telle sorte que tout coup d'État survenu dans celleci eût forcément entraîné par contre-coup la chule du gouvernement fédéral.

pendante, ou s'ils doivent revenir à leur ancienne organisation fédérative.