Esprit des Lois, IX, chap. I

action commune énergique, soit pour l'attaque, soit pour la défense. Certes, les bienfaits du self-jovernment ne sont pas inséparables de la forme fédérative, et les diverses parties de l’Empire britannique nous en offrent un exemple ; mais il n’en est pas moins vrai que le selfgovernment et la décentralisation sont en quelque sorte un naturale de l'Etat fédératif, le gouvernement central ne pouvant, en vertu même de l’existence des qgouvernements locaux, descendre à la réglementation des points de détail, et se voyant forcé de laisser aux administrations provinciales une large autonomie sans laquelle elles n'auraient pas de raison d’être.

C’est surtout dans les Etats destinés à s’accroître dans des proportions considérables, soit par la conquête ou l’occupation de nouveaux territoires, soit par lPadjonction à la population indigène d’éléments étrangers composés d’immigrants de toutes races, et tel est à ces deux points de vue le cas de la plupart des républiques américaines, que la forme fédérative devient presqu’une nécessité. Des lois faites à l’avance et pour une population déjà fixée sur le même territoire depuis un certain nombre d’années, courraient grand risque de ne pas convenir à une population de races et de mœurs différentes, introduisant avec elle des usages et des besoins nouveaux. On a souvent dit, non sans raison, qu'une constilution unitaire n’eût jamais permis ni surtout rendu aussi facile le prodigieux développement des Etats-Unis, passant en un siècle du nombre de 13 Etats à celui de 45 de la superficie totale de deux millions de kilomètres carrés (en 1790), à celle de près de dix millions (depuis 1870), d’une population d’un peu moins de quatre millions d’habitants (d’après le premier recensement opéré .en 1790), à celle de soixante-trois millions (d’après le recensement de 1890).

Si ce développement, qui est peut-être destiné à se re-

produire au cours du siècle prochain dans certains Etats de l'Amérique du Sud, a pu s’opérer d’une manière aussi rapide et aussi suivie, sans que en dehors de la guerre de sécession, un seul accident grave vint arrêter son essor, il n’est pas douteux que les Etats-Unis n’en soient en partie redevables à leurs excellentes institutions et à la forme fédérative qu’ils ont adoptée, forme si simple et qui se concilie si bien avec les exigences d’un milieu social en perpétueMe transformation.

Au point de vue de l’action du pouvoir central et du fonctionnement des institutions politiques, le régime fédératif offre aussi plusieurs avantages dont le plus important est de s'opposer très efficacement à l'établissement d’un pouvoir tyrannique quelconque, que ce soit celui d’un seul ou celui de la foule. Le césarisme et les excès de la démocratie sont également rendus impossibles dans un pays où l’action directe du pouvoir central s’exerce autant, et parfois plus, sur de puissantes collectivités publiques que sur les individus eux-mêmes. (est surtout dans les démocraties pénétrées de l’idée que la loi est la volonté du plus grand nombre et que le peuple ne peut se tromper, dans celles où un gouvernement centralisé a tous les pouvoirs et tous les droits, qu'il est nécessaire d'introduire entre l’Etat tout puissant d’un côté, la famille et l'individu de l’autre, des associations publ'ques intermédiaires, seules capables de contre-balancer les tendances démocratiques autoritaires. Une organisation fédérative bien comprise peut également diminuer les inconvénients du parlementarisme: la division du travail qui s’opère forcément entre le pouvoir fédéral et les pouvoirs locaux permet une meilleure discussion des affaires, tant de celles où une fraction seulement du pays est intéressée, que de celles intéressant la nation tout entiére : les premières font partie des attributions des gouvernements locaux, beaucoup mieux à même, à raison de leur proxi-

mité, de bien connaître ces questions ; les secondes sont examinées avec soin et tranchées en connaissance de cause par un pouvoir central non surchargé d’occupaüons. De plus, avec ce système les responsabilités étant plus limitées sont par cela même plus efficaces, et le contrôle de l’opinion publique plus puissant; les réformes sont étudiées avec plus de soin et se font moins attendre.

À cette question de réformes s’en rattache une autre aussi importante, celle des expériences législatives. Ces expériences, très difficiles dans un grand pays où un changement de législation est toujours chose grave et peut nuire à trop d'intérêts pour qu’il soit possible de faire souvent de semblables essais, sont très facilitées par la division d’un pays en nombreux Etats particuliers. Ceux de ces Etats où la réforme semble avoir le plus de chance d’être bien accueillie, l’introduisent seuls au début dans leur législation : et plus tard, si elle donne de bons résultats, les autres Etats peuvent suivre cet exemple les uns après les autres (1). C’est ainsique l’homestead aux Etats- Unis, le referendum en Suisse se sont peu à peu introduits d’un Etat ou d’un canton dans l’autre, au point de pouvoir être considérés aujourd’hui comme faisant partie des institutions nationales de ces deux pays.

Enfin un dernier avantage de la forme fédérative et non le moindre, c’est, en beaucoup de cas, de permettre

1. Cet avantage n'est pas non plus inséparable de la forme fédérative. L'on a vu récemment l’Angleterre arriver à un résul tat analogue en votant des lois qui ne doivent s'appliquer en telle ou telle partie du pays qu'après avoir obtenu l’approbation des assemblées ou des autorités locales. Mais ce sont-là en général des mesures auxquelles répugne l'Etat unilaire et centralisé ; et il est certain en tout cas que le même résultat peut être obtenu d’une manière beaucoup plus simple dans les Etats fédératifs.

plus facilement la localisation des évènements fâcheux de tous genres : crises économiques ou agricoles, crachs financiers, révolutions, etc. L’un des auteurs qui a le mieux étudié les avantages et les inconvénients du régime rédératif aux Etats-Unis, James Bryce, compare. très justement l'Etat vivant sous la forme fédérative à un navire divisé par les cloisons étanches en plusieurs compartiments distincts ; une voie d’eau se déclare-t-elle, l’accident est localisé et peut être combattu avec infiniment plus de chances de succès qu’il n’eût pu l’être sur tout autre navire placé dans des conditions moins favorables.

Il. — Inconvénients de la forme féderative.

Le principal de ces inconvénients consiste dans la faiblesse que présente parfois, au point de vue international, le pouvoir central d’un Etat fédératif, exposé à ne pas toujours trouver dans les gouvernements des Etats particuliers l’appui moralet l’aide matérielle sur lesquels il est en droit de compter. Cet inconvénient est surtout sensible dans les confédérations d'Etats, où chaque Etat conservant en général des attributions internationales très étendues, le droit de légation, le droit de conclure des traités, et parfois même le droit de guerre, non seulement les Etats particuliers peuvent créer au pouvoir fédéral de graves difficultés, mais celui-ci manque presque toujours de l’autorité nécessaire pour se faire respecter à l'étranger. L’ancienne Confédération germanique en a été une preuve frappante. Mais aujourd’hui où presque partout l'Etat fédéral a remplacé la confédération d’Etats, et où la compétence exclusive du pouvoir central en maüère de relations internationales se trouve toujours placée en tête de l’énumération des attributions fédérales (1), cet inconvénient a presque complètement disparu :