Las nationalidades, Madrid, 1877 ; la Federacion, Mañrid

2. Frantz, der Fôderalismus, Mayence, 1879 3. J. von Held, die Verfassung des deutschen Reiches vom

Toutes ces affirmations ont le tort d’être trop absolues. S'il est faux que la forme fédérative soit un remède à tous les maux dont souffrent les Etats modernes, il est également faux de n'y voir qu’une forme de transition destinée à disparaître dès qu’elle aura, en habituant à une vie éommune les Etats particuliers, rendu possible la formation d’un Etat unitaire. Il est certain que la Confédération d’Etats tend en général à se transformer en Etat fédéral proprement dit ; maïs il est inexact de dire que l’Etat fédéral doit à son tour se transformer fatalement en Etat unitaire. Plusieurs des Etats fédéraux actuels, les Etats-Unis par exemple, où nulle tendance de ce genre ne se fait remarquer, sont une preuve du contraire, et on a même vu des Etats, comme l’Allemagne, et plus récemment le Mexique et le Bré:il, passer de la: forme unitaire à la forme fédérative. La vérité est qu'il est impossible de poser en principe d’une manière absolue que tel genre de constitution est le seul bon et que tel autre ne peut produire que de mauvais résultats. Comme l’a dit Taine avec raison (1), la constitution est une machine, bonne si elle convient au peuple, mauvaise si elle s’adapte mal à son tempérament politique, si elle se trouve en contradiction avec ses constitutions traditionnelles, si elle procède par principes théoriques, sans. tenir compte ni d’un long passé historique, ni de la situation présente de la nation à laquelle elle devra s’appliquer.

staatsrechtiichen Standpunkt aus betrachlet (Leipzig, 1872). D’après lui, «toutes les unions d'Etats ne sont en réalité que des: étapes dans la voie de l’unification des peuples ou de Jeur sé-. paration co nplète, donc de simples états de transition (Uebergangslationen), qui, précisément à cause de ce caractère, échappent forcément à toute détermination juridique précise. »

4. La Révolution, t. I, ch. II, p. 188. Cf. Saint-Girons, Droit constilutionnel, p. 92 sq.

Il enest à ce point de vue des constitutions fédératives comme de toutes les autres. Il est tels États, centralisés depuis des siècles, que l’on ne conçoit guère vivant sous la forme fédérative, tandis qu’à l’inverse il en est d’autres chez lesquels le régime fédératif, contemporain ou à peu près de leur apparition comme Etats indépendants, semble être devenu partie constitutive et immuable de leur organisation politique. Il n’est pas douteux que les Etats- Unis ne soient en partie redevables à leur excellente constitution du développement prodigièeux qui s’est opéré en eux depuis la fin du siècle dernier ; il n’est pas douteux non plus que les cantons suisses ne doivent à leurs institutions politiques et à la sagesse avec laquelle ils appliquent leur constitution fédérale le rôle hors de proportion avec la petitesse de leur territoire qu’ils jouent en Europe. C’est également à une constitution fédérative bièen conçue et réalisant enfin, sans pour cela porter atteinte à l'attachement des populations pour leurs institutions particulières, cette unité si ardemment désirée par l'élite de la nation, que le nouvel Empire d’Allemagne doit sa grandeur présente, contrastant si étrangement avec la faiblesse de l'Allemagne des derniers siècles et de la première moitié du siècle présent. Enfin le: régime fédératif qui s’est, depuis le commencement de ce siècle, répandu dans la plus grande partie de l’Amérique du sud, semble s’adapter parfaitement aux besoins des nouvelles Républiques sud-américaines, et il est possible que telle d’entre elles, le Brésil par exemple, lui doive au cours du siècle prochain, lorsqu'elle aura réussi à sortir de l’ère des révolutions, un développement analoque à celui dont les États-Unis nous ont donné l’étonnant exemple au cours du xix° siècle,

$ 3. — La FÉDÉRATION ET LA PAIX.

Il me reste, avant de terminer ce chapitre sur l'avenir des institutions fédératives, à dire quelques mots des théories d’après lesquelles cette forme de gouvernement est destinée à procurer à l'Europe et même au monde entier les bienfaits d'une paix perpétuelle. Les projets ayant pour but l’étallissement de la paix perpétuelle sont aujourd’hui à l’ordre du jour. Dans tous les pays, quelques esprits d'élite, effrayés des ravages amenés par la guerre, et des maux aussi grands peut-être causés par un état de « paix armée » qui menace de se prolonger indéfiniment, ont esssayé de hâter la réalisation de ce beau rêve en indiquant les moyens les plus propres à employer dans ce but. D’après les uns (r), c’est à larbitrage qu’il faudrait avoir recours, mais à un arbitrage organisé, c’es'-à-dire préexistant et permanent, créé entre deux ou plusieurs Etats par des traités, comme ceux par exemple qui existent dès aujourd’hui entre la plupart des Etats de l'Amérique du Sud et qui stipulent la nécessité d’un recours à l'arbitrage avant toute déclaration dé guerre. D’autres vont plus loin, et voudraient voir établir un tribunal international permanent, auquel les litiges internationaux devraient être soumis, et dont les jugements auraient force obligatoire à l’égard de tous les Etats (1). D’après d’autres auteurs enfin, qui ne craignent pas d’aller plus loin encore, ce serait le principe fédératif lui-même qui devrait permettre la réalisation de ce grand projet, en amenant la formation d’une vaste fédération européenne, ou tout au moins, au début, une ébauche d’organisation fédérative, avec un tribunal fédéral

4. V par exemple F. Dreyfus, L'arbitrage international (avec une préface de M. Fré léric Passy). Paris, 1892.

2. Comte L. Ka narowski, Le tribunal internationat, traduit du russe par Serge de Westman (Paris, 1887).

suprême analogue à celui que possèdent tous les Etats fédéraux actuels (x).

M. Rolin Jaequemyns, dans un article consacré à l’étude du mouvement fédératif dans l’Empire britannique (2), après avoir observé que la réalisation pacifique d’une semblable union est, dans l’état actuel des choses, fort improbable, ajoute : « Mais ces sentiments subsisterontils toujours ? Ne viendra-t-il pas un moment où l’on reconnaîtra l'existence d’une solidarité réelle, politique, sociale et économique entre tous ces Etats voisins et la nécessité vitale de donner à ce fait une expression ? Sans être utopiste, on peut espérer, nous semble-t-il, que le spectacle d’une fédération des diverses parties de l’Empire britannique exercera dans cette direction salutaire une certaine influence sur l’opinion publique de l’Europe continentale. La fédération n’est-elle pas en définitive, la formule politique de l’avenir ? N’est-ce pas elle qui concilie le mieux le respect de l’autonomie et des traditions locales avec la nécessité de confier à une même direction : les objets d'intérêt commun entre tous les membres d’une même famille juridique ? N'est-ce pas elle qui permet d’entrevoir la possibilité d’avoir un tribunal commun pour la décision des conflits internationaux ? »

La formation d'une semblable fédération serait certes un évènement dont les conséquences auraient une portée incalculable pour l’avenir du monde civilisé; et les premiers projets en ce sens remontent loin puisqu'Henri IV en avait déjà conçu un (3). Par malheur, il ne semble pas que depuis cette époque on se soit beaucoup rapproché du moment où leur réalisation deviendra possible, Comme

1. V. dans la Revue allemande des Waffen Nieder, 1894, n° 11, l’article du marquis de Pandolfi sur « La fédération el la paix ».

2. Revue de droit inlernalional et de législation comparée, 1892, n° 2, p. 113 sq.

3, V. supra, p. 300,

sont forcés de le reconnaître les partisans même d’uné semblable fédération, « rien n’est plus impossible ou du moins plus éloigné que la réalisation d'un pareil gouvernement. Le mot seul d’Etats-Unis d'Europe fait sourire les hommes politiques. Les sentiments et les actes protestent contre cette idée. Au lieu d’Etats-Unis, il n’y a en Europe que des Etats divisés, jaloux, armés jusqu’aux dents, s’entourant de barrières économiques, se hérissant de fortifications et de canons, et cherchant à se ruiner les uns les autres en attendant qu’ils arrivent à s’entre-détruire » (1).

Il s’écoulera sans doute encore une longue suite d’années avant le moment où les sentiments des diverses nations européennes les unes à l’égard des autres se seront assez modifiés pour permettre la création des E‘ats-Unis d'Europe. Pour le moment, la réalisation d’une union fédérative européenne semble une pure utopie. Déjà l’établissement d’un tribunal international permanent rencontrerait, les plus grandes difficultés, en dehors même de toute question relative à l’exécution forcée de ses décisions. Il est des questions, toutes celles notamment qui touchent à l’existence même d’une nation ou à son honneur, que les Etats, à tort ou à raison, se refuseront sans doute pendant longtemps encore à laisser trancher par un tribunal quelque impartial qu’il puisse être.

Dans l’état actuel des choses, il n’est quère qu’une mesure dont l’application immédiate ne soulève aucune difficulté, et peut au contraire amener dès le début quelques résultats favorables : c’est la multiplication des traités stipulant la nécessité d’un recours à l’arbitrage avant toute déclaration de guerre. Dès 1822, la Colombie et le Pérou avaient conclu entre eux un traité de ce genre. Cet exemple a été suivi depuis cette époque par la plupart des