Rolin-Jaequemyns, loc. cit., p

Républiques sud-américaines dans leurs rapports entre elles (1). En 1888, les Etats-Unis et la Suisse ont discuté un projet de traité contenant aussi la clause de recours à l'arbitrage en cas de différend entre l:s deux nations (2). Il serait à désirer de voir de semblables clauses prendre une grande extension et arriver à lier entre eux tous les grands Etats d'Europe et d'Amérique. Evidemment ce système n’offre pas les mêmes garanties de sécurité que la création d’un immense Etat fédératif embrassant toutes les nations civilisées et chargé de trancher tous leurs différends par l’organe de sa Cour fédérale suprême; mais en revanche il est d’une réalisation infiniment plus facile. Peut-être suifirait-il à lui seul à éviter un assez grand nombre de guerres, et en tout cas, n’en éviterait-il que quelques-unes, qu’un tel résultat ne laisserait pas que d’être déjà fort appréciable.

4. V. supra, p. 232 n° 1, et cpr. avec la clause générale de recours à l'arbitrage avant toute déclaration de guerre, qui se trouve contenue dans les coustitutions du Vénézuéla et du Brésil (supra, p. 263 et n. 1).

2. Le traité fut même signé en 1890 ; mais, bien qu'entre deux pays ayant aussi peu de relations directes que les Etats-Unis et la Suisse, cette clause de recours à l'arbitrage semble avoir surtout une valeur théorique et ne pouvoir guère présenter d’inconvénients pratiques, les Etats-Unis ont jusqu'ici refusé de ratifier ce traité malgré les nouvelles propositions de la Suisse en ce sens, comme ils avaient refusé de s’associer aux conclusions du Congrès pan-américain en faveur d’un trailé d'arbitrage permanent entre les Etats-Unis et les Etats de l’Amérique du Sud. Les Etats-Unis semblent donc peu favorables à l'admission d’une clause générale de recours à l'arbitrage en cas de différend international. Aussi la proposition de M. Barodet de conclure avec eux un trailé d'arbitrage, proposition qui a été votée par la Chambre en juillet 1895. apparaît-elle comme ayant peu de chances de succès. Le moment était d'ailleurs d'autant plus mal choisi, que vers la même époque la France repoussait au contraire les instances de l'Equateur en vue d'a river à la conclusion d'un semblable trailé d'arbitrage entre elle et lui.