THÉORIE JURIDIQUE DE L'ÉTAT FÉDÉRAL ET DE LA CONFÉDÉ- RATION D'ÉTATS

Après avoir retracé dans la première partie l'historique de la forme fédérative depuis l’antiquité jusqu’à nos jours, il me reste maintenant à en donner la théorie juridique, en prenant pour point de départ, non pas comme on l’a fait parfois, des principes purement théoriques et souvent démentis par les faits, mais bien les notions précises qui nous sont fournies par le droit public positif des divers pays dont les constitutions viennent d’être analysées ; il me reste aussi à indiquer exactement en quoi l'Etat fédératif diffère de l’Etat unitaire, et à distinguer entre elles les deux formes très différentes que Von englobe parfois sous le nom d’Etat fédératif /ato sensu, la confédération d’Etats et l'Etat fédéral proprement dit. La réponse à toutes ces questions ne peut être fournie que par le droit public interne, par l’étude de la situation respective de l'Etat fédératif et de ses membres telle qu’elle, réglée par la constiution fédérale. Il y a certes, tant entre l'Etat fédératif /ato sensu et l'Etat unitaire qu'entre l'Etat fédéral et la confédération d Etats, des différences considérables au point de vue du droit international public; mais l’on verra que ces différences ont leur fondement juridique dans les rapports de coordina-

tion ou de subordination qui existent entre les Etats particuliers ou entre ces Etats et le pouvoir central : c’est la constitution fédérale, et non le droit international public, qu’il faut consulter pour savoir quel pouvoir a le droit de représenter à l’étran.;er les membres de l'Etat fédératif et cet Etat lui-même, pour savoir si l'Etat fédératif seul ou lui et ses membres à la fois ont les droits de guerre et de légation, celui de conclure des traités, etc. Aussi la théorie de l'Etat fédératif considéré au point de vue du droit public interne doit-elle de toute nécessité précéder l'étude de la situation de cet Etat au point de vue du droit international public. Cette seconde partie se divise donc tout naturellement en deux titres : le premier sera consacré aux rapports existant au point de vue interne entre l’Etat fédératif et ses membres, et à la délimitation de leurs droits respectifs; dans le second j’examinerai leur situation juridique vis-à-vis des Etats étrangers telle qu’elle se trouve réylée par la constitution fédérale, combinée avec les principes généralement reconnus du droit international public. |