CHAPITRE IIL

Les FiiliUM^Ds»

Le maliyèh « département des finances »» Le budget* Analyse du budget de Texercice 1291 (mars 1675— mars 1876).

Budget dss rbqbttes. I. Contributions directes : verghif impôt foncier de ConstantinoplSf taxe de V exonération militaire, — IL Contributions indirectes : dîmes ^ douanes, tabacs, timbre, etc. •— III. Recettes diverses : saHnés, forêts, mines^ pastei et tUégraphes, etc. — IV. Tributs.

BcDGBT DBS DÉPENSES. L Dette publîque* Ditte extérieure : liste des emprunts depuis 1854. Dette intérieure,^ IL Dotations. Liste civile; dépenses du palais impérial. Vacoufs, Pensions et *ecoMr«.— IIL Restitutions et non-valeurs. — IV. Services généraux des ministères.

Peeception des FINANCES. Gour des comptes.

Le maliyèh (département des finances), relevait anciennement du defterdar. En effet, comme le remarque justement Belin (1), le souverain, dans les États musulmans, étant, en principe, le surveillant et le conservateur-né de la fortune publique, il n'y avait pas, à proprement parler, de ministre des finances, mais simplement un « teneur de livres » , chargé d'inscrire sur le registre (defter), les comptes des recettes et des dépenses. La dénomination maHyèh-nâziri, répondant

(1) Histoire économique^ 82. ^ Cf. Etude sur la propriété, n« 5, dans le Journal asiatique, octobre et novembre 1861.

124 PREMIERE PARTIE. —- CHAPITRE Ht.

au terme européen c ministre des finances » , est toute moderne, et date de Tannée 1838.

L'établissement du premier budget régulier est plus récent encolre. C'est seulement à la fin de 1855 (1), sous Abdul-Medjid, que le Règlement organique des finances, élaboré par le Conseil du tanzimât, prescrivit la confection d'un bilan annuel des recettes et des dépenses dans la forme ordinaire des budgets européens. La loi reçut un commencement d'exécution par la publication, en 1856, dans la Gazette d'État, du budget général du ministère de la guerre (2). On s'en tint là pour l'instant.

Les revenus et les dépenses n'avaient pas cessé jusqu'alors d'être en équilibre. Mais les années suivantes, 1857, 1858 et 1859, présentèrent des déficits que l'on évaluait en bloc à 18 millions et demi de francs (3). .

En 1861, le découvert dépassait 80 millions (4). On combla les déficits au moyen d'emprunts. Mais ces emprunts, effectués sur les marchés européens, obligeaient le gouvernement à introduire une régularité au moins apparente dans sa gestion financière. Le département des finances, bien que conservant son

(1) 18 zilhidjèh 1371 (septembre 1855). Voir Journal de Constant tinople du 37 septembre. Ce règlement est rappelé à l'art. 30 du khatt-i-humaïoun de 1856.

(2) Chertier, Réformes en Turquie, 1868, p. 97.

(3) Mémoire des agents financiers ottomans à Paris (1861), dans les Etudes prati^s sur la question d'Orient, 347.

(4) 700,000 bourses (80,700,000 fr.).— 1 bourse {kicè) = 500 piastres, ou 115 francs, en comptant la piastre à fr. â3 c. La piastre se divise en 40 paras.

LES nNANCÈS. 12&

caractère d'administration indépendante et spéciale, et ses attributions essentielles, fut placé sous la haute surveillance du grand-vezir. Le même iradèh prescrivait à Fuad pacha de procéder sans délai à la confection et à la publication d'un budget pour l'année financière à la veille de s'ouvrir (4), « afin de mettre sous les yeux des contribuables l'emploi des deniers publics » . Un mois après (février), paraissait le premier budget de l'empire ottoman, se soldant par un excédant de recettes de 496,555 bourses (fr. 22,603,825) (2). A cette heure, et depuis plusieurs années, les budgets se soldent en déficit. Le déficit, pour le dernier exercice (1875-76), excède un million de bourses (3).

Avant d'entrer dans le détail, disons quelques mots de la manière dont les budgets sont établis chaque année.

Quatre ou cinq semaines avant le renouvellement de Tannée financière, le projet de budget, élaboré au maliyèh d'après les états fournis par les différents ministères, est déféré à une commission, dite du budget (4), qui l'examine, le modifie, s'il y a lieu, et

(1) 18 redjèb 1278—18 janvier 1862.

(2) L'année financière commence le 1«' (13) mars et finit le 28 février (12 mars).

(3) Recettes, 3,307,368 bourses (380,347,320 fr.) ; dépenses, 3,110,813 bourses (357,743,495 fr-).

(4) La commission était composée, pour l'exercice 1291 (1873-76), d'Edhem pacha, président de section au Conseil d'État, président ; Server pacha, ministre des travaux publics ; Ghalib bey, directeur général des contributions indirectes ; Ëdib efendi, président de la Cour des comptes ; Odian efendi, sous-secrétaire d'État au ministère des travaux publics; Ghristaki efendi Zographos, banquier; Agop efendi Kentcheoglou, banquier; Forster, directeur général de la Banque impériale ottomane.

transmet le résultat de son trayail au Conseil des ministres* Celui-ci arrête, conformément à ce travail, le budget définitif, et le soumet par un rapport spécial au sultan. Une fois qu'il a été revêtu de la sanction impériale, le budget est renvoyé, avec le visa du grand^vezir, au maliyôhi pour être publié et mis à exécution.

BUDGET DE ^EXERCICE ii9U

Nous avons vu que le dernier budget se soldait par un déficit considérable. En effet, les dépenses étant évaluées à &,785»819 bourses (fr. 665,360,185), et les recettes seulement à 4,776,588 bourses (fr. 549,307,620), il résulte une différence en moins de 1,009,231 bourses (fr. 116,061,565).