BUDGET DES RECETTES

Les recettes sont résumées sous les quatre chefs suivants :

Contributions directes 825,700 H^^^^^

— indirectes, .... 3,373,338 a»7,99D,î20

Recettes diverses 413,516 45,554,340

Tril)uts^ , . , , 163,544 i8,8§7^56D

ceiftHnnîTiOKs dibectes.

Il y a trois sortes de contributions directes : le verghi, Timpôl foncier de GonstantinQple, la taxe de l'exonération militaire.

LBS FINilNOES. 127

1° Verghû •— On appelle ainsi une espèce d'iMome^ taoo, prélevé sur la fortune présumée^ immobilière, mobilière ou commerciale des particuliers. Tous les régniooles, sans distinction de classe ou de religion, y 6ont soumis. Il n'y a d'exception qiie pour les étrangers places sous les juridictions européennes. La quotité diffère aussi suivant les localités. En Roumélie, par exemple, elle ne s'élève pas à plus de 10 p. 100 du revenu, tandis que dans quelques districts de TAnatolie elle atteint jusqu'à 95 p. 100.

Ces inégalités disparattront sans doute, et l'impôt produira son plein effet lorsque le cadastre, actuellement en voie de confection, aura été partout terminé. Ainsi, dans le vilàïet du Danube, où les opérations sont achevées depuis plusieurs années, le produit du verghi s'est élevé instantanément dQ 94 p. 100. Le total inscrit au dernier budget est de 635,000 bourses ou 73,025,000 francs. 11 ne dépassait pas 46 millions en 1850.

8» Impôt foncier ie C(mtan$inople. ««Ce n'est qu'une forme de verghi, applicable h la capitale, que des privilèges, remontant à une époque très*reculée , exemptaient de la taxe. Le produit, émlué d'après les états cadastraux dressés en 1874, figure aux recettes pour 30,700 bourses (3,530,500 fr.). Les mêmes états portent h 620 millions de francs la valeur totale des immeubles à Gonstantinople et dans la banlieue.

3* Exonération militaire (bedel-i-askeriyèh). ^- Cet impôt qui, commeila élé dit plus haut(l), a remplacé

(1) Voy. p. 8.

l'ancien kharàdj, pèse uniquement sur les non-muâulmans. Il représente pour eux l'exonération du service militaire, dont la loi les déclare exempts par rachat obligatoire. L'askeriyèh est de 27 piastres et 32 paras par chaque famille (1). Il est perçu de la même manière que le verghi et la dîme, c'est-à-dire qu'il est acquitté en bloc par les communes^ qui s'arrangent elles-mêmes pour le répartir entre les familles suivant les facultés el les ressources de chacune d'elles , et il rapporte par an, en moyenne» une somme ronde de 160,000 bourses (18,400,000 fr.)

Les membres du clergé en sont exempts, de même qu'autrefois ils étaient exempts du kharâdj. Les patriarches, et principalement le patriarche grec, demandaient, que cette immunité fût étendue aux religieux des monastères ; leur prétention a été repoussée sur l'avis conforme du Conseil d'État (2).

CONTRUIUTIONS mDIRECTl».

Elles sont rangées sous neuf paragraphes : les dîmes, la taxe sur les moutons et les porcs, la taxe sur les soies, sur les douanes, sur les tabacs, le tapou, les droits sur les spiritueux, le timbre, les taxes judiciaires, les recettes diverses.

(i) « La loi militaire dispose que les diverses communautés établies dans Tempire ottoman fourniront un soldat sur 180 individus màles^ et que les sujets non musulmans n'étant pas admis à faire partie de Tarmée, ce conscrit sera racheté moyennant une somme fixée à 5,000 piastres. C'est sur cette base que Taskériyèh est réparti sur la population non musulmane. » {La Turquie du 27 septembre 1874).

(2) /6ÛI., 21 octobre 187S.

LES PINANCÉS. 1^9

1^ Dîmes. La dîme est perçue sur tous les produits du sol et de l'agriculture. En principe elle devrait être prélevée en nature^ mais elle Test ordinairement en argents d'après un tarif arrêté par l'autorité supé-rieure. Les paiements se font en trois versements : en septembre, en décembre et en mars. Le produit net figure au budget pour une somme ronde de 200 millionsy et de 247 millions (1) en y joignant le produit de la taxe sur les moutons et sur les porcs, qui est une espèce de dîme (2). Le rendement n'était que de 50 millions en 1852 (3).

Cette plus-value est signalée, ajuste titre^ dans le rapport de la Commission, comme un témoignage du progrès naturel de l'agriculture, «c malgré les inconvénients inhérents au système des dîmes ». Â ces in-convénients il faut ajouter ceux qui résultent du mode de perception en usage et qui n'est autre que le fer-* mage (iltizâm). Suivant les indications fournies par le Bassiret (août 1875), il serait question d'abolir l'iltizâm comme préjudiciable à la fois à l'Etat et aux parti-culiers, et d'y substituer le système de la régie, adopté pour le recouvrement du verghi et de l'askeriyèh.

2"* Tcuce sur les numtons , etc. Elle se prélève sur tous les animaux dont l'élève fait partie de l'exploitation agricole, tels que : bêtes à laine , cochons.

Bonnes* Francs.

(1) Dîmes 1,740,000 200,100,000

Taxe sur les mettions, etc. 410,390 47,194^850

(2) Voy. Uttres sur la Turquie, II, 276.

(3) Ibid.

^âQ PREMIERE P^RTW:f ^ «lAPlTRE III.

irucl)«lftd'a^pU|fl«, ^9,.M 9>oopté ceuxqm soal 6mj[)loyés pq\ir le labour* ^nui)ç \w 6h6v»ia et les bœufs. Durant \iM période de dix années oonséoutives, de iâ^2 à 187?> 1^ produit <Jl« QeUe twe a'est apora con- ^^mipentdaas japrQpçirtioa de 6 p. 100 pepaonie. Ge mouyei^en^ s^^pensionnel si'est arrêté depuis 187â pfip SiÛte dQ9 frpi4^ rigour«\u( et. desi épiaooties qui oqt fij^yi prinçipf^l^iQent f^i) Anatolie, peut<<être aussi par TeSet, du i^nqufi dfi gows et çle rigQppance des agri** çulteurs.

3<^ Tiûwje sur fes soies. ( 11, 000 bourses 3s= fr. 1 mll- \\pn 265,000).

4° Dow»^. (415,000 houraes == fr. 47,723,OQ0)- Le reveuu de \^ douane ig^mruk) se eompese du prQ4uit 4^8 drqita (1@ % Pt 100 ad i^ofor^tf» &ur les imr» pqf^,tiQps et de 1 p. lOQ sur Içs ei:iiportations, d'après l§^ çlepAiw? tffiitéa 4€» commerefi entre la Porte ù\tù^ mape et Ips puisgçiflçes étrangères (1).

L^ grfm4s bur§a,us; d^ ^puanesi somt établis à Gon^a gt^a^tinc^ç, Sia^oniquç^ Iwna, Seutari d'Albanie, gmyrfle, ^lep^ Bwftwt* Bîigdad* Eraéroum et Trthi^ sond^,

. , Le^ ^puanes intériçurç;^ (k§m §umfmk) ont été Mm i W^ 4\* 4?^ (13) m^ra 1874. Tau» lea pro» çluit^ 4\l ^9^ 9^ 4e l'iqdustrie du pays transpeyrtés ^uht

(1) Le tr^^tétie comineris^styec la France porte la date du 29 avril 4861. pes \içaà\âs analogues ont été sipés avec la Graii^^Bretsigne (même datej, l'Italie ^^ i\iillet), 1^' Russie {^2 j^âyjer 1S62), les Pays-Bas et les États-Unis d'Amérique (25 février), la Suède et la Norvège {S mars), le Danemark (13 mars), les États du ZoUverein (2 mai), rAutriche-Hongrie (tt n«ii>« Les textes daiis ificolaldès, IV, 25,

I,BS FOUHOBS* 181

terre à Tintërieur^ frappés antérieurement de droits de douane de 8 p. 100, circulent en franchise désormais dans tout l'empire* ïoutefo^j, les mâmes produits transportés par eaUf entre las différentes échelles^ restent assujettis à ces droits jusqu'à ce qu'une entente ait été établie avec les puissances étrangères au sujet du cpinmerce de 6abotag6!(l)«

So Tabacs. (330,000 bourses <» fr. 37,090,000). Les tabacs constituent, avec le sel et les poudres, un monopole (2) dont lé produit va croissant. Il était, à la création, en 1284 (1868-69), de 103,184 bourses ; il figure î^u budget actuel pour plus du triple*

6^ Tapou. (193,000 bourses = fr. 21,195,000). On appelle tapm le titre de possession délivré aux détenteurs des terres du domaine public, dites arazi^i-miriyèh. L'obtention ou le renouvellement dé ces titres par suite de concession, de vente, d'héritage, etc., est passible d'un droit nommé également tapm, et qui, calculé à raison de 9 piastres en moyenne par titre, produit annuellement environ SI millions de fraiics.

7® Spiritueueù. Un droit de 10 p. 100 était précédemment perçu sur les spiritueux. Il a été porté à 20 p. 100. Par suite, la préTision des recettes a été

(i) Comme Cé commerce se pratique actuellement an moyen de navires à vapeur étrangers, la Porte a eu raison de supposer qu^Û serait très- difficile de distinguer, parmi les objets de provenance étrangère soumis aux droits d^'importation et d'exportation, ceux de provenance turque,

(2) Règlement de la Régie des tabacs de Constantinoplef en date du 19 rcdjèb 1290 (30 août 1813), dans Jîrcolaîdès, IV, 4Î3. — Ce monopole ne s'étend qu'à Constantinople et k sa banlieue.

i32 PKEMIÉRE PARTIfi. -^ CHAPITRE III.

élevée de 50,000 à 80,000 bourses (fr. 9,200,000). 8« Timbre. (60,000 bourses = fr. 6,900,000). Il existe à Gonstantinople, depuis 1862, une direction générale du timbre [evrak-i-sahirlUa mudirlik) (1). Un nouveau règlement édicté en 1873 (2) assujettit au timbre toute une catégorie d'actes qui n'y étaient point soumis jusqu'ici, tels que : les connaissements, les manifestes des navires, les actions et obligations des sociétés financières et autres, les journaux , les affiches, etc .

9« raa?e$jfirficiatm(29,138bourses=fr. 3,350,870). 10^ Droits divers (105,300 bourses=fr. 12,109,500),

BECETTBS BIYSBSBS.

Sont compris, sous cette dénomination, les produits de diverses administrations, telles que : les salines, le domaine, les forêts, les mines, les postes, les télégraphes, etc.

1° Salines. (160,000 bourses = fr. 18,400,000). Les mines de sel gemme abondent en Asie Mineure» Il existe en outre dans toute TÂnatolie des lacs salants en grand nombre et très-productifs. Les habitants des côtes maritimes exploitent le sel marin par l'évaporation de l'eau de mer. Cependant la production totale du sel ne dépasse pas, en moyenne, 200 millions de kilogrammes par année.

2^ Propriétés mmobilières de VÈtat. Le produit du

(1) Jcumal de Conttantinople du 17 janvier iS&È,

(2) 30 novembre. Le texte dans Nioolaïdès, III, 480.

montant de la vente de ces immeubles, qui sont innombrables, n'est compté que pour 20,000 bourses (fr. 2,300,000).

3° Forêts, mines. Les immenses forêts de TÉtat ne donnent lieu qu'à une prévision de recettes de 30,000 bourses (fr. 3,450,000). Le produit des mines est calculé à 36,000 bourses (fr. 4,140,000). En tout, 7,590,000 fr.

Si Ton déduit les frais d'entretien et de régie, montant, d'après le budget des dépenses, à 4,600,000 fr., l'on trouve un produit net d'un peu moins de 3 millions.

Le gouvernement s'est préoccupé, à diverses reprises, des moyens de tirer un meilleur parti de ces grandes richesses naturelles. Une série dé règlements ont été édictés (1), on a institué des conseils et des comités consultatifs, fondé des écoles en vue soit de la conservation et de l'aménagement des forêts, soit de l'exploitation des mines.

Celles-ci, après avoir passé successivement du maliyèh à l'intendance de l'artillerie de Top-Khanèh , puis aux Travaux publics, furent réunies aux Forêts, sous le vezirat de Midhad pacha (1872), et formèrent conjointement avec elles un ministère spécial sous le nom de c ministère des forêts et des mines ». Ce ministère a été supprimé depuis et remplacé par

(1) Le dernier règlement sur les mines est celui de 1870 (4 moharrem 1286) qui régit encore la matière (NicolaSdès, III, 257). U était dernièrement question de le réviser et de créer un ensemble de mesures nouveÛes en vue. du développement de Tindustrie minière. Voy . la Turquie des 27 octobre et 9 décembre i 875. — Le règlement des forêts a été édicté le 11 chewal 1286 (1" janvier 1870).

deux directions générales» l'une des forêts» l'autre des mines» ressortissant au département des finances.

¥ Postes j télégraphes. Les postes et les télégraphes figurent ensemble» aux recettes « pour une somme de 44»500 bourses (fr. 5»117»500)» aux dépenses, pour 85,480 bourses (fr. 9,830,200).

Le service postal est limité aux correspondance en provenance ou à destination de l'intérieur. En dehors des localités desservies par les chemins de fer (l)et par les lignes de paquebots établies entre Gonstantinople et les principales échelles de la mer Noire, de la mer de Marmara, de l'Archipel et de la Méditerran^ ; ce service s'effectue au moyen de Tatars à cheval, qui par^ oourent» à des intervalles réguliers» les principales routes de la Roumélie et de l' Anatolie sur une longueur de 25 à 26» 000 kilomètres, tes lettres et les dépêehes ^destination de l'extérieur étaient trans^rtées jus« qu'ici par les bureaux de poste étrangers (français» autrichiens» russes, anglais» etc.)» établis et foncUonnant sur le territoire ottoman» sous le couvert des capitulations. Par suite des réclamations du gouvernement ottoman^ la suppression de ees offices a été décidée en principe» et la Porte» qui figurait comme partie contrac** taûtQ à la dernière convention postale internationale de Berne» devait désormais effectuer seule le trans*" port des paquets jusqu'à la frontière. Fixée d'abord au 1^ janvier de cette année, la mise à exécution de

(t) Laturqàîe possède actuellement i,680 klloiùêtreà de chemins de fer ea exploitation, dont 1^406 kilomètres dans là ïùrquie d'Europe.

LES FINANCES. ÎSH

celte mesure a été ajournée, sur la demande de la Porte elle-même, au 1®^ janvier 1877.

Les télégrçipheB ont été étliblis en 1861 . Ile coniptent actuellement sept grande féseauii d'une longueur totale de 95i48T kiloni^, ated 348 etatiens.

On comprend sous ce nom le montant des tributs de TËgypte, de la Moldo-Valachie et de la Serbie, ainsi que les sommes dues par Tile de Samos et les monastères du mont Àthos en retour de Fautono*mie administrative qui leur a été concédée. Le total s'élève à 163,B44 bourses (fr. 18,80t,S60), savoir :

BOijkëES. FRANCS.

Egypte . . . • l50,0(J() Î50,t)00

Roomaiiie. . . . < . j 9^000 ^000

Serbie. ... ^ ....... ^ i i . 4,600 ^9,000

Ile de Samos 800 92,000

Mont Athos \U i6,560