BUDGET DES DEPENSES

Le budget des déi)enses est'ct)mpOsé de treize sections, qui peuvent se olaeser'sbùs quatre tjitrea principaux :

BOURSES. FRAKCS.

Dettô pubfiqae 2,973,d4Sf S4i,992.^

Dot^iops.; ... i ...... . d98,684 49,818^6(90

Restitutions et Hon-taleurg, . * . i,Âé9 JAl^OOO

Services des minisiènis.. , . * • 2i4ii,8a0 217^^890

DBTTB PUBLIQCB.

La dette publique ( 1 ) comprend : i^ la dette extérieure (remboursable) : intérêts et amortissement (1,440,640 bourses = 165,673,600 fr.); 2<> la dette générale (non remboursable) : service des obligations (766,377 bourses=88,133,355 fr.); 3^ le service des obligations à primes des chemins de fer de Roumélie (242,429 bourses = 27,879,335 fr. ) ; 4« la dette flottante : intérêts et commission (222,500 bourses = 25,587,500 fr.) ; S*' les rentes viagères et allocations (301,903 bourses (34,718,845 fr. ).

Dette extérieure, dette générale. — Les dépenses inscrites aux trois premiers paragraphes résultent des divers emprunts effectués par le gouvernement ottoman, de 1854 à 1874. Le montant de ces emprunts représentait au i^ mars 1875, déduction faite des remboursements effectués, un capital d'environ cinq milliards , dont les annuités et l'amortissement figurent au budget de cette année pour une somme de 281,686,290 fr.

CHIFFRE D'ÉMISSION. ^„ Œre 4876.

A reporter 243,285,000

(1) La dette publique a été crééeen 1199 (1785), par la vente ou aliénation de certains revenus de FËtat, en faveur de particuliers indigènes, contre des sehim « titres de rente », en échange du capital compté par eux à l'État. Belin, Hist. ècon,^ 309.

(î) Garanti par la France et par TAngleterre.

CHIFFRE D'ÉHISSION. da^rZ«4878.

Report F. 243,285,000

6 0/0 iSeO 51,750,000 25,000.000

6 0/0 1865 (dette géa.) (1). • 909,990,900 890,900,000

9 0/0 1872 (bons du Trésor). 278,155,000 170,410,000

Conversion d*ane partie de ces

bons (fr. 107,745.000 en 195,900,000

5 0/0 de la dette générale).

5 0/0 1874 (dette gén.) . . . 1,000,000,000 1,000,000,000

Total 4,271,860,000

Dans le total ci-dessus sont compris seulement les emprunts qui ont été émis sur le marché de Londres. Mais il faut y ajouter l'emprunt à lots de 1870 pour les chemins de fer, de 792 millions : ce qui porte le mon* tant de la dette à fr. 5,063,860,500, soit, en livres sterling, 202,554,420 (2).

Dette flottante. — Elle comprend les sommes empruntées aux banquiers de Galata, les mandats du Trésor, les bons (sergui) (3) des différents ministères, etc. En

(1) En 1865 (mars), on convertit le consolidé 6 p. 100 en dette générale 5 p. 100; on supprima l'amortissement au pair, et le nouveau titre, la rente perpétuelle 5 p. 100, ne tarda pas à dépasser à la Bourse le cours de Tancien 6 p. 100 remboursable au pair. Brunswick, la Crise financière en Turquie, p. 11»

|2) The dedine of Turkey, by Levis Farley, p. 42.

(3) Belin, Hiet. écon., 74 et 311.

i3d PREMIÈRE PARTIE* *^ CHAPITRE III.

calculant &u taux fayorable de 12 pour 100 les intérêts payés par le maliyèh, Ton peut en évaluer le montant approximativement à 213 .millions de francs.

Rmt9B iûiagèrei^ ïj^ocàtions diverses. !— Souii ce titre sotit rangés les âM*éi*ages de rentes et les! ftntiuités payées par le Trésor à des titres divers {eshàm-i'-àjeâidéA(côt)solidés) (1)» sekim (2), ntoukâtta (S), $iÊMr{i), ziafnet) (9), la subvention à la Banque impériale ottomane pour te retrait des monnaies à bas titré» les pertes résultant de certaines opérations de trésorerie» etc.

DOTATÏOWS^.

Lé châpîti^e se décompose en ttois paràgt*a^hes : r la Uste civile (267,551 bôurses= 30,768,365 fr.); 2<>les vacoufs(7,060bourses=805,000fr.);3^ lespenndns et aeoours (124,133 bourses :== 14,275,295 ît.). . Liste civik. Lajliste civile, instituée parla loi de 1855 (18 zilkadèh 1271) (6), a été ôxée, à cette époque^ à 20,000 bmirses (2^300,000 fr.) par mois, soit, pour l'année^ 27,600,000 fr. Leâ trois quarts de cette scKnme (soit 20,700,000 fr.) forment la liste civile ordi^ naire; l'autre quart (6,900^000 fr •) est eensé oon$tituer, dans les mains dû sultan, un fonds de réserve destiné h subtenir aux dépenses imprévues*

Les dotations des princes et des princesses de la fa-

{{) Behn, Hist. écon,, ^02.

(2) Ibid., 3ûd. -^ LeUres iUr b Turquie, 1, 3ii.

(3^ Ihid,i 9t. -— Bttdê iur H propriéU^paisimi

(4) I6i(i., — 302. IWd.

(5) Ihid.

(6) Voy. p. 74.

mille impériale, montent ensemble à 27^§ëi bourses (3,168,365 fr.); ce qui porte le total de la lifite ciyile à un peu moins de 81 millions de francs.

Mais ces chiffres sont purement fictife. D'après un relevé très-circonstancié et extrêmement curieUx publié récemment par VEconomiste français^ la dépense an-^* nuelle pour l'entretien du palais impérial dépassait^ sous l'ancien règne, 41 millions de francs (1)« On constatait en outre que Tex-sultan, de 1861 à la fin de 1875, avait dépensé en constructions une somme de 179,388,500 fr., soit, en moyenne, par année, 12 mil* lions, sans parler des achats d'esclaves, de ehevauxi de tableaux, de bijoux, etc. NoUë toilà bien loin des 31 millions inscrits au budgets } .

Vacoufs (evkâf). — Les vacoufs, que l'on assimile souvent à tort, à nos anciens immeubles de mainmorte, sont des biens qui ont été goustraits au droit de nue propriété de l'Etat par une donation à une mosquée. Le possesseur gardait la . terre , . comme tenancier , moyennant deux redevances, l'une qui s'acquittait au moment même de la constitution du vacouf, l'autre payée annuellement. Ces biens ne pouvaient être vendus pour cause de dettes, ni passer par héritage qu'au fils du possesseur. S'il mourait saùs enfants, les biens retournaient au fonds commun de la.mosquée* Le bien vacouf était ainsi opposé au bien mulk, ou libre, qui se transmet dans les familles sans restrictions, et qui peut

(1) 41,429,571 fr., dans le Nord du 15 jain i876. Il est piquant de rapprocher de l'inTentaire fonrBi par le correspondant de VEeo^ nomiste le relevé des charges et des dépenser de k maisott da Roi avant 1789, tel que nous le trouvons dans laine, Les origiim de la France contemporaine, 1876, 1. 1^ p. 117.

être vendu pourle payementdes dçttes. Une des premières questions qui s'agitèrent, dans l'ordre économique, après l'établissement du tanzimât, fut celle de la transformation des vacoufs, lesquels forment près des trois quarts de la propriété territoriale» et de leur assimilation aux biens mulk. La loi du 8 juin 1867, en décidant que, à défaut d'héritiers du premier degré , la succession, au lieu de tomber en déshérence et de faire retour à l'evkâf, serait dévolue aux parents jusqu'au septième degré, marqua un premier pas vers cette transformation. Plus tard, l'iradèh de 1873, complété par la loi du 5 août 1875 (4 redjeb 1292), prononça la sécularisation partielle des vacoufs, moyennant un droit fixe de transmission et un impôt annuel établi sur le fonds.

SBRTICBS GÉNÉBAUX BBS KtmSTÈBBS.

Finances 388,771 44,708,665

Intérieur et police 586,755 67,476,825

Justice et magistrature (1). . . 95,794 li,OI6,310

Affaires étrangères 35,000 4,025,000

(xuerre 940,582 J08,i66,930

Marine 160,000 i8,400,000

Commerce. .......... 22,420 2,578,990

Instruction publique 25,411 2,922,265

Travaux publics 157,147 18,071,905

(1) Par ce mot ce magistrature » il faut entendre les offices judiciaires dépendant du cheïkh-ul-islàm, par opposition aux tribunaux du nizàm, qui relèvent du ministère de la justice. Voy. le chapitre suivant.

DE LA PERCEPTION DB l'iMPÔT.

Anciennement les divers impôts étaient donnés à ferme {iltizâm, tnoukatta). Ce système» qui engendrait les plus déplorables abus (1), persista longtemps encore après le khatt-i-cherif de Gul-Khanèh. Le khatti-humaïoun de 1856 en décréta l'abolition (2), et le mode de régie par l'Etat fut partout substitué au régime des fermes, excepté en ce qui concerne les dîmes, pour lesquelles le système de la perception directe, mis à l'épreuve durant cinq années, n'aurait pas « paraît-il, produit les résultats qu'on en attendait (3). Toutefois répreuve n'a pas été jugée suffisante, et les mêmes abus déjà signalés ayant continué à se reproduire, en dépit des règlements qui interdisent aux fonctionnaires publics de se porter comme adjudicataires, à moins qu'ils ne se démettent préalablement de leur charge (4), la question de la suppression de l'iltizâm deladîme et de son remplacement par l'impôt foncier ont été de nouveau mises à Tétude. Des rapports ont été demandés récemment à tous les gouverneurs généraux des vilâïets (décembre 1875), Presque tous se montrent favorables à la mesure projetée. Le rapport du

(1) Lettres mr la Turquie, I, 288.

(2) Art. 18. Appendice, U.

(3) « D*ane part, en effet, la perception directe a cansé une dimi« Dution sensible dans le revenu de la dime^ et, d'autre part, les populations se sont presque unanimement prononcées contre ce régime, auquel elles préfèrent un système qui leur permet de se libérer en nature. » Fuad pacha^ Mémoire de 1867. Yoy. V Appendice II, n* 2.

(4) Règlement tur les dîmes, art. 7, dans Nicolaïdès, III, 359.

142 PREMIÈRE PAI«mU ^ qBÀPITRE in.

gouverneur de Touna (Danube), en particulier, constate que, tandis que, dans le vilâïet, le-vwghietrimpôt militaire, direçlement perçus sur les contribuables, sont presque totalement recouvrés chaque année, les arriérés des dîmes atteignent 47 pour 100 sur le montant de Vimpôt. Il n'est pas inutile d'ajouter que ces arriéré? sont dus exclusivement par les fermiers des dîmes et non par }es contribuables (1).

Le mode de recouvrement du verghi et des autres impôts perçus directement par TEtat est déterminé par le Règlement sur les finances du 23 rebiul-ewel 1^84 (juillet 1857) (2)- L'impôt, dont la quotité a été fixée par le conseil du cazâ pour chacune des communes qu^ îe composent, est réparti par les soins du moukhtâr, assisté des anciens du village, entre les habitants, au prorata de leur fortune. Lés moukhtars remplissent e\i piême temps roffice de percepteurs. Les sommes encfdssées par eux sont versées entre les mains du receveur du cftzâ (tahilât-meemouri). Celui-ci n'est qu*un siipplç caissier, placé sous les ordres du mâl-mudm % préposé aux finances», qui a lui-même pour supérieur hiérarchique le caïmaeâm.

Les caisses desi ca^âs versent aux caisses des sandjaks, celles-ci aux caisses générales des vilâïets, les caisses des vilâïets au miri «Trésor» , à Constantinople,

La Cour des comptes {divân-i'-muhâcehât), instituée £S8 1862(3) « pour epminer et contrôler la gestion de touÉ eeuxqui, par leur serviee ou par eommission spé^

(1) La Turquie du 9 décembre 4875.

(2) Texte dans Nicolaïdès, III, 327.

(3) Journal de Constantinople du i" mars J86Î.

LES FIN^lifiEfil, i^

ciale, reçoivent ou dépensent les deniers de l'État, » revise chaque année les comptes du maliyèh, et s'occupe en même temps du contentieux des finances. Elle a remplacé l'ancien Conseil des finances {medjliss'i^ maliyèh).

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