CHAPITRE IV

lia Justice,

Organisation judiciaire double : tribunaux du chéri ; -« tribunaux réglementaires {nizâmiyèhs).

1* Tribunaux du chéri. La Chambre d'appel (arz-odocî) et les deux présidences (soudour) de Roumélie et d'Anatolie. — Les mevleviets (offices de mollahs). Mevleviet de Stamboul; des deux viUei eaifUes (La Mecque et Medine). — Offices de juges dans les Tilâïets, les livàs et les cazâs.

^ Tribunaux réglementaires. Tribunaux de première instance des cazàs. — Tribunaux de première instance et d*appel des livâs. — Cours de justice des vilâïets. — Cour suprême de justice à Constantinople.

Tribunaux de commerce à Constantinople et dans les provinces.

L'organisation judiciaire est double. Elle comprend : 1® les tribunaux, dits du chéri ou cheria (musulmans); 2« les tribunaux réglementaires, nizâmyèhs, communs aux musulmans et aux non-musulmans (1).

(1) Chaque communauté non musulmane a, en outre, ses tribunaux propres, qui connaissent des contestations entre ses membres, n en sera parlé plus loin (ch. VIIJ. Les contestations entre nonmusulmans appartenant à des communautés différentes sopt portées devant les tribunaux nizâmivèhs.