TRIBUNAUX DE COMMERCE

( Mehketnèh'i'tidjâret ).

L'institution de ces tribunaux remonte k Tannée 1847 (2) ; néanmoins, ce n'est que treize ans plus tard qu'ils ont été organisés définitivement (3). Ils sont actuellement au nombre de cent vingt-deux dans tout Tempire, s,avoir :

Dans la Turquie d'Europe 49 (4).

— d'Asie 71 (5).

— d'Afrique 2 (6).

Les tribunaux établis à Gonstantinople et dans les villes du littoral sont composés de deux chambres. Tune pour les affaires du commerce de terre , Tautre pour celle du commerce maritime.

(1 ) SadouUah bey ^décembre 1875).

(2) Lettres sur la Turquie, I, 182.

(3) Appendice au Code de commerce ottoman (9 chewal 1276 — 30 avril 1860), dans Nicolaïdès, II, 353.

(4) Vilâïet d'Andrinople, 7 ; — du Danube, 15; — de Bosnie, 2 ;

— de lanina, 9; — de Monastir, 4; — de Salonique, 4; — des îles, 5; — de Candie, 3. — Total, 49.

(5) Vilâïet de Khoudâvendkiar, 8 ; — d'Aïdin, 3 ; — de Konièli, 7 ; — d'Angora, 4 ; — de Castamouni, 4 ; — de Trébizonde, 5 ; — de Sivas, 4; — d'Erzeroum, 7; — de Diarbékir, 4; — d'Adana, 4 ;

— d'Alep, 4; — de Syrie, 8; — de Bagdad, 9. — Total, 71.

(6) Vilâïet de Tripoli, 2.

Les sentences sont portées en appel devant le mehkemèh-i-nizàmiyèh de la Cour suprême de justice.

Le Code en vigueur est calqué sur le Gode de com^ merce français.

Jusqu'à la fin de l'année dernière, les mehkemèhi-tidjâret relevaient du ministère du commerce. Ils en ont été détachés par l'ordonnance du 9 décembre 1875, et réunis au département de la Justice.

l'instruction publique.— -la presse périodique. 133