Etat présent de la question des accidents du travail en France

Quand le Congrès des accidents s'est réuni à Paris en 1889, il semblait que la question des accidents du travail fût à la veille de recevoir en France une solution législative. La Chambre des députés avait voté en deuxième lecture une loi sur la matière à la date du 10 juillet 1888. Le Sénat était sais^de ce texte et Ton attendait le résultat des travaux de sa commission.

Deux ans se sont écoulés depuis lors, et Ijf question n'est pas encore résolue. A mesure qu'on l'étudié de pttrs près, on en voit mieux apparaître la complexité et les profondeurs. Une loi de ce genre soulève en effet une foule de problèmes délicats et amène des répercussions multiples. On ne peut la rédiger sans s'être fixé d'avance un plan complet d'organisation sociale dans lequel elle doit rentrer. C'est l'aile d'un grand édifice, dont il faut avoir au préalable conçu le projet tout entier, sinon jeté les bases. On comprend donc bien les hésitations et les tâtonnements du législateur, avant qu'il ne se décide à statuer définitivement sur une question neuve, livrée aux controverses les plus vives et engagée dans un ensemble touffu, dont elle fait partie intégrant3.

Le 20 mai 1890, le Sénat a voté un nouveau projet qui amendait profondément le texte de la Chambre. Un mois après, le 28 juin 1890, M. Jules Roche, ministre du commerce, déposait un projet de loi conçu d'après un système différent de chacun des deux textes votés par le Parlement. Enfin, la commission parlementaire du travail, à laquelle a été renvoyé ce projet, a été saisie, en outre, de nombreux amendements et n'a arrêté jusqu'ici que quelques points de principe qui doivent servir de jalons à ses résolutions futures.

Néanmoins, il serait injuste et inexact de dire que le temps écoulé depuis le dernier Congrès ait été stérile. Il a été rempli par des discussions intéressantes, par des travaux nombreux, qui ont éclairé la question, l'ont présentée sous ses divers aspects et ont contribué à l'éducation des esprits. On sent à plusieurs indices que la solution mûrit et qu'elle ne se fera plus désormais attendre bien longtemps.

Pour m'acquitter de la tâche que m'a confiée le Comité organisateur du Congrès de Berne, c'est-à-dire pour définir „ l'état présent de la question des accidents en France'^, il m'a semblé que le mieux serait d'analyser succinctement les trois projets soumis aux Chambres avec leurs amendements, et d'y joindre quelques indications sommaires sur d'autres travaux extraparlementaires se rattachant au même sujet.

Dans cette analyse, au lieu de prendre chaque projet et d'en décrire en bloc l'économie, je crois préférable pour la clarté de l'exposition d'examiner une à une les principales questions que rencontre forcément la loi et de montrer pour chacune d'elles comment elle a été résolue dans les divers projets en présence.