Etat présent de la question des accidents du travail en France
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 1 h 15 (5 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Quand le Congrès des accidents s'est réuni à Paris en 1889, il semblait que la question des accidents du travail fût à la veille de recevoir en France une solution législative. La Chambre des députés avait voté en deuxième lecture une loi sur la matière à la date du 10 juillet 1888. Le Sénat était sais^de ce texte et Ton attendait le résultat des travaux de sa commission.…
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Chapitres
- Etat présent de la question des accidents du travail en France15 min
- I. Délimitation du terrain d'application de la loi15 min
- II. La faute lourde et le risque professionnel15 min
- III. Régime des petits accidents15 min
- IV. Taux de l'indemnité30 min
- VI. Les caisses régionales d'assurance15 min
- VII. La prévention des accidents15 min
- VIII. Initiatives et travaux en dehors du parlement15 min
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