VIII. Initiatives et travaux en dehors du parlement

Pour ne pas étendre démesurément le cadre déjà trop vaste de ce rapport, nous nous abstenons d'examiner les autres points de la loi, tels que le régime fait aux veuves, orphelins et ascendants de la victime, la procédure pour la fixation des indemnités ou leur revision, le calcul des pensions, la détermination du salaire, les règles à suivre vis-à-vis des ouvriers étrangers. Les points que nous avons traités servent d'ossature à la loi et suffisent à en déterminer l'agencement général.

Jusqu'ici nous nous sommes renfermé dans l'enceinte du parlement; mais nous ne donnerions qu'une idée incomplète de la question des accidents en France, si nous ne sortions pas de cette enceinte législative pour voir et pour dire en quelques mots ce qui s'est fait dans le pays autour de cette question depuis

1889. Ici nous serons très bref, et nous nous bornerons à un simple énoncé, d'autant mieux que la plupart des initiatives que nous avons à citer doivent faire l'objet de rapports distincts soumis au Congrès.

L'association des industriels de France contre les accidents du travail, fondée et présidée par notre éminent collègue, M. Emile Muller, auquel nous envoyons en passant l'hommage de nos affectueux regrets, a continué à prospérer sous la présidence de son digne successeur, M. Périssé, et vient d'obtenir, par le décret du 8 avril 1891, la déclaration d'utilité publique, que lui a valu l'éclat de ses services et qui va contribuer encore à son développement.

Les sociétés et compagnies d'assurances contre les accidents du travail ont compris la nécessité de se grouper en présence du projet de loi qui menaçaient leur existence et ont constitué, le 9 mars 1891, un comité dont le premier acte a été la déclaration d'adhésion aux bases du projet de M. Dron que nous avons analysé au cours de ce rapport.

Les maîtres de forge et les exploitants de houille sont déjà depuis longtemps rapprochés en deux comités professionnels, dont l'un, celui des houillères, a pour secrétaire général le sympathique et dévoué secrétaire général du Congrès de 1889, M. Gi'uner. Sérieusement préoccupés des graves dangers d'un système qui ferait de l'Etat l'assureur unique, ces comités n'ont pas cru devoir s'en tenir à une opinion purement passive. Dans la persuasion que le plus sûr moyen de faire apprécier par tous les industriels et accepter par le législateur les avantages . de l'assurance mutuelle était d'agir, ils ont mis à l'étude une caisse syndicale d'assurance mutuelle. Cette caisse a été définitivement organisée le 8 juillet dernier par le comité des forges et ne tardera sans doute pas à l'être par celui des houillères. C'est à notre collègue, M. Albert Gigot, l'un des promoteurs de cette institution, qu'il appartient de nous en décrire l'objet et le mécanisme dans le rapport qu'il doit présenter sur ce sujet au Congrès des accidents.

A cause de l'affinité qui relie toutes ces lois sociales, nous devons une mention spéciale au projet de loi sur la création d'une caisse nationale des retraites ouvrières qui a été présenté le 6 juin dernier par le ministre de l'intérieur et celui des finances. *

* Voir le substantiel mémoire présenté au Congrès par M. Bodenheimer sur les Bajyj^orts de Vassiirance allemande contre Vinvalidité et le vieillesse avec les assurances contre la maladie et les accidents.

Les questions de statistique jouent un rôle important dans l'élaboration et le fonctionnement de ces lois. Le législateur a besoin de la statistique pour édifier ses constructions. Faute de cette base solide, elles courent grand risque de rester en l'air ou de s'écrouler. En ce qui concerne les accidents en particulier et la loi d'assurances qui les vise, il serait indispensable d'en posséder une bonne statistique par professions, pour établir les coefficients de risques et calculer les primes d'assurances; il faudrait aussi disposer d'une table authentique donnant la mortalité des blessés invalides. Xous avons à plusieurs reprises insisté sur la nécessité de procurer au législateur ces données essentielles et, dans ce but, d'aborder sans hésiter de grandes opérations statistiques, et en particulier le recensement spécial des professions, base primordiale de tous ces relevés. *

Aidé par le comité des houillières de France, notre excellent collègue, M. Gibon, a procédé à une enquête en 1890 sur les accidents survenus de 1884 à 1888 dans les mines, et a recueilli les réponses de 17 compagnies importantes, occupant ensemble 31,349 ouvriers. 11 a consigné les résultats de cette enquête dans un intéressant volume que l'on consultera avec profit.

Le comité permanent des accidents du travail, dont M. Gruner était mieux que personne qualifié pour exposer au Congrès le. but et les travaux, a tenu dans chacun des numéros de son Bulletin ses lecteurs au courant de tous les faits et de toutes les statistiques se rattachant à ses études.

Sous l'impulsion de M. Jules Roche, ministre du commerce et de l'industrie, le conseil supérieur de statistique a consacré la session de 1890 à la statistique sociale. Une sous-commission a été spécialement chargée de la statistique des accidents et sur la vue d'un remarquable travail de son éminent rapporteur, M. Keller, elle a conclu à l'ouverture d'une enquête sur les accidents survenus pendant un an dans les établissement autres que les mines,

* La Défmition statistique des accidents et le recensement des professions. Compte-rendu du Congrès des accidents eu 1889, t. I, p. 195. — Les lacunes de la statistique et les lois sociales, Congrès des sociétés savantes, 1890. ( Gii illa U7mn ) .

** Les accidents du travail et V industrie, par M. U. Gibon, ancien directeur de Commentry (Guillaurnin),

administrés ou surveillés par l'Etat* et a arrêté les formules de cette enquête, dont nous attendons avec impatience les résultats.

Il nous manquait jusqu'ici, pour élaborer ces statistiques, un instrument qui rend ailleurs les plus grands services : je veux parler de ces ^bureaux statistiques du travail", organisés sur le plan de ceux des Etats-Unis. Cette lacune vient d'être comblée par la loi du 21 juillet 1891, portant création d'un „Office du travail" et par le décret du 19 août 1891 qui en détermine les attributions et le fonctionnement. Nous sommes donc outillés désormais de manière à réunir méthodiquement les informations nécessaires à la bonne assiette des lois sociales.

Si, après cet exposé à la fois incomplet et trop long, nous jetons un coup d'œil en arrière sur les deux années qui se sont écoulées depuis le Congrès de 1889, nous devons constater qu'elles n'ont pas été perdues pom- la question des accidents. On a fait le tour de cette question pour l'envisager sous toutes ses faces; on en a creusé les profondeurs ; on a reconnu ses relations avec les questions qu'elle confine et qui sont sous sa dépendance comme elle est sous la leur. Si elle n'a pas encore abouti à sa formule définitive, du moins elle a été l'objet d'une préparation féconde, qui peut faire espérer prochainement sa solution légale.

* La commission a demandé, en outre, que les divers ministères fussent invités à fournir les résultats généraux des statistiques d'accidents, dont elles posséderaient déjà les éléments dans leurs archives.