VII. La prévention des accidents

S'il est nécessaire de réparer les accidents, il l'est encore bien pins de les prévenir. Les accidents n'ont en effet rien de fatal. Un certain nombre d'entre eux, — la moitié au moins d'après de bons juges, * — peuvent être empêchés par des mesures de précaution. Le premier devoir est d'arracher à l'accident toutes les victimes que peut sauver la prévoyance humaine, et le second de venir efficacement en aide à celles qu'on n'a pu préserver.

Il semble donc qu'une loi sur les accidents soit tenue de faire une place, — et une large place, — à cette préoccupation humanitaire de la préservation.

Les lois étrangères n'y ont pas mau(jué. Elles ont cherché à atteindre ce but de deux manières différentes, employées ensemble ou isolément: la réglementation de la sécurité du travail; la variation des charges de l'assurance.

En Allemagne, par exemple, la loi de 1884 confère aux corporations le soin d'édicter des règlements de ce genre et d'en surveiller l'application conjointement avec les inspecteurs officiels**. La sanction est dans le déclassement des usines qui se dérobent à ces prescriptions et qui auront à payer des primes beaucoup plus élevées. L'Autriche a suivi un système analogue. Le projet de la Suisse organise fortement cette réglementation et l'inspection qui en est le corollaire obligé.

Le projet récent du gouvernement italien commence par poser en principe „ qu'une loi sur les accidents serait mauvaise et incomplète si elle se contentait seulement d'indemniser. La nature de ces faits et les causes qui les produisent imposent

D'après un document officiel distribué en 1889 au Reichstag, le nombre des accidents suivis de mort ou d'une incapacité de travail de plus de treize semaines a été 15,970 pour les 3.861,560 ouvriers occupés en 1887. Sur ce nombre, 20 7^ seraient imputables à la faute des patrons, 25 ^/o à celle des ouvriers, 8 à celle des ouvriers et patrons, 47 aux cas fortuits ou à ceux de force majeure, en un mot, au risque jprofessioïinel. En particulier, pour les accidents provenant des machines, cette proportion, afférente au risque l^rofessionnel proprement dit, s'est élevée à 82,47 ^o. Elle montre toute la marge disponible pour la prévention des accidents et Timportance des mesures techniques et législatives qui s'y rattachent.

Voir l'intéressant travail publié par M. Maurice Bellom, ingénieur des mines, sur La rérjlem entai ion et la surveillance en Allemagne en vue de 'prévenir les accidents (Bulletin du Comité du congrès des accidents, n^^ 2 et 3).

absolument une double série de mesures: mesures préventives; mesures de réparations. Les mesures préventives doivent prendre la première place ; car il est plus important de préserver la vie et la santé des travailleurs que d'indemniser les victimes une fois l'accident produit''. Aussi le projet, dès son article 1^^, édicte-t-il l'obligation pour les industries d'appliquer les mesures préventives, prescrites par des règlements spéciaux.

Mais la réglementation toute seule ne suffît pas. On aura beau imposer des règles très sévères et instituer pour surveiller les industriels une légion d'inspecteurs ; si elle veut descendre aux menus détails, l'application sera, par à coups, tracassière ou inerte, elle endormira l'initiative des patrons et fera endosser à l'Etat de dangereuses responsabilités. Sans nier le droit pour l'Etat d'édicter de haut les principes généraux à suivre en matière de sécurité, je crois moins efficace de compter pour leur mise en œuvre sur l'action répressive et la surveillance officielle que sur la sollicitude du patron à l'égard de ses ouvriers, sur sa libre association avec ses pairs, sur le sentiment de sa responsabilité et sur son intérêt bien entendu.

Un des caractères dominants de notre époque et l'un de ceux qui l'honorent le plus , c'est le souci croissant de la condition des classes populaires. Chaires chrétiennes, tribunes des parlements, des assemblées savantes, des universités, des congrès, retentissent à la fois de cette préoccupation généreuse qui emporte dans un irrésistible élan les esprits et les cœurs.

Sous cette poussée de l'opinion publique et du courant démocratique, les patrons à l'envi cherchent à assurer le bien-être matériel et moral de leurs ouvriers. L'exposition internationale d'économie sociale de 1889 a mis en pleine lumière la fécondité et la variété des moyens qu'ils ont imaginés dans ce but : c'est les calomnier que les accuser de sécheresse et de négligence. La plupart d'entre eux ont spontanément appliqué pour la salubrité et la sécurité du travail dans leurs ateliers ces mesures de précaution dont l'admirable atlas de la société industrielle do Mulhouse donne la description détaillée. Que, suivant la réflexion chagrine de la Rochefoucault, ce soit „ l'intérêt qu'il faille louer de cette bonne action" ; qu'on l'impute, au contraire, comme nous préférons le croire, à l'inspiration élevée du patronage, il est certain que ces initiatives humanitaires vont sans cesse en se multipliant et que les patrons, même les plus indifférents, pourront

de moins on moins se soustraire à l'imitation de ces exemples sous peine d'être atteints par la réprobation publique, surveillante plus sévère et souvent plus redoutée que le gendarme officiel.

Yis-à-vis de ceux de ces patrons qui ont appliqué à grands frais des mesures préventives, une modération do la prime d'assurances paraît de toute justice, non seulement parce qu'elle récompense une imitation louable, mais parce qu'elle correspond à la diminution des risques. Un patron négligent coûte cher à la communauté et doit contribuer plus lourdement que celui dont les ouvriers ont été mis à l'abri des accidents par de lourds sacrifices.

Il résulterait de ces prémisses que la loi doit remplir un triple objet: — 1° formuler les règles générales à observer pour la sécurité du travail et les responsabilités qui en découlent; — 2^ faciliter et encourager les initiatives isolées ou collectives qui se proposent la prévention des accidents ; 3^ récompenser par des réductions de charges ceux qui prennent toutes les précautions possibles contre les accidents ou punir par des aggravations de charges ceux qui les négligent.

Il n'est pas d'ailleurs nécessaire que ces trois objets soient réunis dans la même loi. On conçoit très bien qu'on puisse légiférer à part sur la réglementation do la sécurité et sur l'assurance ; mais c'est à cette dernière loi qu'appartient la fixation des primes suivant la nature et la qualité des précautions prises.

Pour ne pas alourdir outre mesure la loi sur les accidents, déjà très compliquée et très chargée, il est peut-être préférable que, parallèlement à cette loi, il s'en élabore une autre spécialement consacrée „à l'hygiène et à la sécurité du travail dans les établissements industriels." Tel est précisément le titre du projet de la loi que vient d'être voté par la Chambre des députés le 8 juillet 1891 et qui est aujourd'hui pendant devant le Sénat.

Ce projet donne à l'Etat le pouvoir de faire en cette matière des règlements détaillés; il en confie la surveillance à un corps d'inspecteurs fortement constitué et il y attache, à titre de sanction, des pénalités sévères. On n'est pas tendre aujourd'hui pour le patron et, placé en face des lois qu'on lui prépare, il pourrait s'écrier comme ce personnage de comédie à propos du contrat de mariage de sa fille : „ Mais il n'est question que de ma mort là-dedans ! "

A supposer que la nouvelle loi n'ait pas assez de rigueurs contre les patrons négligents et coupables, le code pénal leur

réserve encore les siennes et personne ne demande l'abrogation de ses articles 319 et 320, qui punissent l'homicide ou les blessures involontaires, commis „ par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements.'^

Réglementé, inspecté, menacé de procès-verbal, d'amende et même de prison, le patron semble déjà suffisamment tenu en éveil; mais ce n'est pas tout: son intérêt direct viendrait encore lui prescrire impérativement l'application des mesures préventives contre les accidents, si la loi définitive adoptait les dispositions ^excellentes que le projet de la Chambre des députés avait édictées par son art. 42.

Ce projet faisait, en effet, bénéficier d'une réduction de prix de 5 à 25 ^/o, les chefs d'industrie qui s'assureront à la caisse de l'Etat ou feront partie d'un syndicat mutuel, s'ils sont membres d'une association dûment reconnue pour la protection contre les accidents de fabrique, et s'ils justifient d'un certificat émané de la direction de cette association et „attestant qu'ils ont pris partiellement ou complètement toutes les mesures reconnues propres à prévenir les accidents".

La même faveur était réservée par cet article 42 „aux chefs d'entreprises administrativement surveillées, qui justifient d'un certificat analogue à délivrer annuellement par le service du contrôle ou de la surveillance, et aux chefs de toutes autres entreprises produisant le même certificat à eux délivré, sur leur demande, par les ingénieurs de l'Etat à ce commis''.

Le projet de loi voté par le Sénat ne contient pas ces dispositions ; mais elles ont heureusement reparu en partie dans celui du gouvernement, qui, par son article 28, accorde une réduction de cotisation de 5 à 25 ^/o „aux chefs d'entreprises administrativement surveillées, qui produiront annuellement un certificat délivré par le service du contrôle ou de la surveillance, attestant qu'ils ont pris les mesures propres à prévenir les accidents, et aux chefs de toutes autres entreprises, qui produiront chaque année un certificat analogue à ceux délivrés par les ingénieurs de l'Etat à ce commis" *.

* Dans le projet du gouvernement italien, les chefs d'entreprises, soit isolément, soit groupés par nature d'industrie, sont tenus de présenter à l'approbation de l'autorité les mesures préventives concernant leurs ateliers, puis de les appliquer, sous peine de l'inscription à une classe supérieure de risques ou à une majoration de cotisation qui peut atteindre 50 ^/o.

Le projet provisoire de la commission parlementaire du travail accepte le système du projet gouvernemental, mais étend de 25 à 40 ^/o la marge des bonifications à accorder aux patrons prévoyants.

Tout en applaudissant à ces dispositions, nous regrettons la disparition de celles qui concernaient les certificats délivrés par les associations d'indvistriels groupées en vue de la prévention des accidents. C'était un moyen d'éveiller l'initiative des patrons et de développer ces belles associations, dont MM. Périssé, Mamy et de Coëne ont retracé l'histoire et les services dans deux des rapports soumis au Congrès. Il est à souhaiter qu'une mention semblable à celle que contenait l'article 42 du projet voté par la Chambre trouve place dans le texte définitif de la loi.

En résumé, nous croyons qu'un des devoirs les plus impérieux et les plus élevés de la difficile loi en préparation, c'est de développer la prévoyance qui se traduit par une économie de vie et de souffrances humaines, et d'encourager les initiatives individuelles ou collectives qui se proposent ce noble but.

A cet effet, le moyen le plus simple et le plus efficace nous paraît être que la loi, en réglementant la formation des syndicats d'assurances mutuelle contre les accidents, la subordonne à la condition d'accorder une réduction de primes aux patrons prévoyants, dans des termes semblables à ceux de l'article 42 voté par la Chambre des députés.