CHAPITRE VI. — Réclamations par la voie diplomaUq;ae
arbitrages * 147
TrrRB I". — Réclamations par la voie diplomatique 147
§ 1. Légitimité de ce recours 147
§ 2. Entière liberté pour un gouvernement d'accorder ou de refuser son intervention sollicitée par un de ses nationaux 148
§ 3. Mode d'exercice de l'intervention 149
§ 4. Refus forcé d'intervention, lorsque le différend a été jugé
par l'autorité compétente 150
§ 5. Procès entre deux Etats 151
TiTuB II. — Arbitrages 152
§ !•'. Différends entre Etats 152
§ 2. Droit pour un Etat de se lier par un arbitrage 152
§ 3 . Force exécutoire des décisions arbitrales 153
§ 4. Loi à suivre par les arbitres 153
PiUHTIK II. - SOUVERAINS; CHEFS D'ETAT; PAPE.
§ Unique. - Distinction à faire dans l'étude des immunités
de juridiction territoriale entre les Etats et les Souverains. 157 CHAPITRE PREMIER. — Immunités de Joridiotion accordées
aux Souverains à l'étranger 15S
TiTRB !•'. — Règle générale 1S8
§ 1 . Reconnaissance de l'immunité de Juridiction 158
§ 2. Doctrine 158
§ 3. Jurisprudence ; législations intérieures 159
§ 4. Justification de cette immunité ^ 159
§ 5. Adversaires de cette immunité 161
§6. Immunités diverses 162
Titre II. -^Personnes ayant droit à cette immunité 162
Sbction I»» — Souverains 162
§ 1 . Attribution des immunités à tout prince Souverain 162
§ 2. Titre purement honorifique 163
§ 3. Prince vassal 164
§ 4. Souverain au service d'un autre Etat 165
§ 5. Vice-roi d'Egypte 166
§ 6. Sultan de Johore .' 166
§ 7. Souveraineté de fait 167
§ 8. Absence de reconnaissance de souveraineté 168
§ 9. Contestation sur la réalité ou l'efficacité du titre invoqué. 168
Sbction II. — Présidents de république 168
§ 1 . Différence entre la situation des Souverains et des Présidents de république 168
§ 2. Immunité de juridiction reconnue en faveur des Présidents de république 169
§ 3. Rang assigné aux Etats et à ceux qui les personnifient... 172
Sbction III. — Régents 173
S Unique. — Des régents au point de vue de la juridiction
territoriale àl'étranger 173
Section IV . — Famille et suite des Souverains 174
§ 1 . Famille du Souverain l'accompagnant • . • 174
§ 2. Membre d*une famille régnante voyageant isolément 174
§ 3. Suite des Souverains 175
§ 4. Gens de la suite étrangers k la nationalité du Souverain.. 176 § 5. Distinction entre les gens de la suite d'après la nature de
leurs fonctions 177
§ 6. Action devant les tribunaux nationaux 177
Section V. -* Droit de juridiction des Souverains sur leur
suite 177
§ 1. Absence du droit de juridiction des Souverains sur leur
suite 1T7
§ 2. Juridiction volontaire ; cas d'urgence 179
TiTBB III. — Perte du droit à Vimmuniti 180
§ 1 . Conditions à remplir pour conserver le droit à Timmu-
Dite 180
§ 2. Prince qui se trouve sur un territoire étranger sans l'agrément du chef de ce territoire * 180
§ 3. Prince qui se trouve sur un territoire dont l'accès lui a
été interdit 181
§ 4. Princes auxquels la constitution de leur pays défend de
sortir de leur territoire 182
% 5. Prince voyageant incognito 182
% 6. Prince se livrant & des actes d'hostilité sur un territoire
étranger 184
§ 7. Manquement aux règles de courtoisie par un prince à
l'étranger * 184
§ 8. Souverains déchus 184
§ 9. Exercice du pouvoir après déchéance ; prétendants 185
§ 10. Souverain dépossédé poursuivi dans le pays où il s'est
réfugié ; exception de domicile et de qualité d'étranger. 187
§11. Demandes des princes déchus contre TEtat 187
