CHAPITRE II. — MaUères cHmlneUes

§ Unique. — Objet des études qui suivent 188

Titre I~. — Actions contre les Souverains 188

§ 1 . Incompétence des tribunaux étrangers 188

S 2. Mesures prises contre le Souverain qui viole les règles de

l'hospitalité qu'il reçoit 189

§ 3. Répression des délits commis par les gens de la suite... 191

§ 4. Règles de simple police 192

Titre II. —Crimes et délits dont sont victimes les Souverains

sur un territoire étranger 192

§ l. Objet de ce titre 192

§ 2. Offenses à un prince étranger, imputables a de simples

particuliers ; connivence du gouvernement 192

§ 3. Espèces diverses 193

§ 4. Réquisitions à fin de poursuite ; réciprocité d*Etat à Etat. 194

§ 5. Appréciation de la qualité de la personne offensée 195

§ 6. Conséquences de l'acquittement du prévenu d'offenses

envers un Souverain 195

§ 7. Action intentée par le fils d'un Souverain déchu 195

§ 8. T»3xtes de lois intérieures 196

§9. France 196

S 10. Suisse 197

§ li.Allemagne 198

§ 12. Pays-Bas 200

§ 13. Hongrie 202

•CHAPITRE ni. ~ MaUères civUes 203

§ Unique. — Immunité de Juridiction locale 203

Titre I*'. —' Litiges entre Souverains 203

§ ! • Matières d'intérêt gouvernemental 203

392 TABLE DES MATIÂRES

§ 2. Matières d'intérêt privé 204

§ 3. Difficultés pour déterminer le caractère du litige 204

Titre II. — Différend entre un Souverain et un simple parti'

culier.,.. 20S

Section I". — Litige d'intérôt public 205^

§ 1 . Distinction suivant la nature du litige 205

§ 2. Cas où les tribunaux ont refusé de connaître des actions

dirigées contre des Souverains étrangers 206

§ 3. Incertitude sur la qualité en laquelle a agi un Souverain. 207

Section II. — Litige d'intérêt privé 20T