CHAPITRE IV. -Le Pape
§ 1. Situation exceptionnelle, motivant une étude spéciale.... 229 § 2. Le Pape doit-il être considéré comme un Souverain?.... 229
§ 3. Avis des auleurs 229
§ 4. Jurisprudence 232
§ 5. Solution de la question, fondée sur le texte de la loi dite
des garanties 233
§ 6. Droit de légation actif et passif. , 236
§ 7. Droit de traiter comme Souverain 237
§ 8. Opposition à la reconnaissance de la qualité de Souverain 238
§ 9. Conclusion en ce qui concerne les immunités de juridiction territoriale 239
§ 10. Respect des résidences; il n'implique pas un droit d'asile. 241
§ 11. Offenses 242
§ 12. Extension des immunités de juridiction 242
2 13. Acquisition de propriétés mobilières et immobilières à
l'étranger; difiicultés; compétence 243
APPENDICE. — Projet de règlement international sur la compétence des tribunaux dans les procès contre les Etats, Souverains, chefs d'Etat étrangers, adopté par l'Institut de droit international, dans la séance du 11 septembre 1891, au rapport de MM. de Bar et Westlake 245
CHAPITRE PREMIER. — Immunités de Juridiction territoriale accordée aux agents diplomatiques 249
Titre !•'. — Règles générales concernant cette immunité 249
§ 1 . Reconnaissance de cette immunité 249
§2. Causes de cette immunité 249
§ 3. Sanction de cette immunité dans les traités et autres actes internationaux, Danemark, Etats-Unis, France,
Grande-Bretagne, Pays-Bas, Prusse 252
§ 4. Convention tacite 253
§ 5. Interprétation des actes attributifs d'immunités aux
agents diplomatiques. 253
§ 6. Lois intérieures (Allemagne, Argentin (gouvernement), Autriche, Bavière, Belgique, Danemarck, Espagne, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Haïti, Italie, Pays-Bas, Portugal, Prusse, Russie, Serbie) 254
§ 7. Doctrine 259
§ 8. Distinction entre ririviolabilité et Texterritorialité 260
§ 9. Jurisprudence • . 261
{ 10. Immunités diverses 262
Titre II. — Personnes ayant droit à cette immunité 262
SscTiON Ir«. — Agents diplomatiques 262
§ I. Classes d^agents; aucune distinction n*est à faire entre eux pour la jouissance de Timmunité de juridiction
locale *. 262
§ 2. Distinctions entre les agents d*après la Constitution ,
des Etats 264
§ 3. Employés diplomatiques en mission 265
§ 4. Agents d*un gouvernement étranger sans titre officiel... 265
§ 5. Agents d'un gouvernement non reconnu • . . . . 266
§ 6. Ministre public sujet de l'Etat qui le reçoit 267
§ 7. Ambassadeur accrédité auprès d*un Souverain et au service de ce dernier 27i
2 8. Une femme peut-elle remplir les fonctions de ministre
public? 271
§ 9. Justification de qualité 272
§ 10. Ambassadeurs en pays hors chrétienté 272
8BCT10N II. — Personnel de Tambassade, famille et suite 273
§ 1 . Personnel de l'ambassade ou légation 273
§ 2 . Propositions à l'Institut de droit international 274
§ 3. Personnel officiel de l'ambassade 274
§4. Famille de l'ambassadeur 276
§ 5. Personnes non officiellement attachées au chef de mission ; gens de service 277
i 6. Employés 278
§ 7. Employés étrangers à la nationalité de l'ambassade 27S
§ 8. Domestiques 280
§ 9. Dispositions réglementaires intérieures 280
§ 10. Opposants à l'application de l'immunité. 282
§ 11. Avis du Baron de Heyking 283
§ 12. Espèces diverses 283
i 13. Gens de service appartenant à la nationalité du lieu de
la résidence 285
§ 14. Gens de service n'appartenant ni à la nationalité du
lieu de la résidence ni à celle de l'agent 286
§ 15. Distinctions fondées sur le lieu ou a été commis le fait
sur lequel est basée l'action 286
§ 16. Mesures autorisées contre les gens de service de l'ambassade • 287
§ 17. Droit pour le chef de mission de permettre que les personnes à son service soient actionnées devant les tri*
bunaux locaux 287
§|18. Liste des gens de service à fournir par l'ambassade — 288
TABLB DES MATIÈRES 395
§ 19. Limitation du personnel 288
§ 20. JustiOcation de qualité 288
Sbgtion III . — Commissions internationales 289
§ unique : Situation des membres de ces commissions 289
Section IV. — Hôtel de l'ambassade ; archives 289
§ 1. Inviolabilité de la demeure des agents 289
§2. Espèces diverses 290
§ 3. Portée de la franchise de Thôtel du ministre 290
§4. Franchise des quartiers 291
§ 5. Fait délictueux commis dans l'hôtel par un étranger à la
mission 291
§ 6. Qu'en est-il si le prévenu est attaché à la mission 293
§ 7. Droit d'asile 293
§ 8. Marche à suivre pour se faire livrer un malfaiteur réfugié dans un hôtel d'ambassade 297
§ 9. Propositions à Tlnstitut de droit international 300
§ 10. Archives de l'ambassade.... 301
§ 11. Respect de la correspondance des ministres étrangers.. 301 Section V. — Du droit de juridiction des ambassadeurs
sur le personnel de la mission 302
§1. Absence d'un pareil droit 302
§ 2. Actes réservés au chef de mission 304
S 3. Attributions diverses non judiciaires, comme ofticiers
publics 304
§ 4. Intervention des agents dans les affaires portées par leurs nationaux devant la justice, ou faisant l'objet de réclamations 305
CHAPITRE II. — Durée des franchises et Immunités ; passage sur le territoire d'une tierce Puissance 306
TiTBB l*' — Durée des franchises et immunités 306
§ 1. Perte de la qualité et par suite des immunités 306
§ 2. Extension dans la pratique de la régie sur la durée de la
jouissance des immunités 307
§ 3. Poursuites contre un agent qui n'est plus en fonctions, à raison d'actes accomplis durant sa mission, et en sa
qualité 308
§ 4. Représentants non accrédités d'un nouveau pouvoir 309
TiTBB II. -- Passage sur le territoire dune tierce Puissance.,, 309 § 1 . Agent diplomatique traversant le territoire d'une tierce
Puissance 309
§ 2. Cas du ministre des Etats-Unis à Madrid traversant la
France 310
§ 3. Avis tendant à accorder Timmunité de juridiction sur le
territoire d'une tierce Puissance 311
§ 4. Temps de guerre 312
