CHAPITRE I*'. — Daa Gonaula dana las paya hors ohré
tianté 4
Section I'*. — Généralités 4
§ i. Pourquoi noire étude porte d'abord sur les Consuls hors
chrétienté 4
§ 2. Origine des immunités des Consuls hors chrétienté 4
§ 3. AiTranchissement des juridictions locales en faveur des
Consuls ; doctrine , 7
Sbctiom IL — Empire ottoman 8
§ !• Traités et autres actes ofllciels 8
§ 2. Rappel de divers textes 10
§ 3. Leur portée 14
§ 4. Reconnaissance ofGcielle de ces immunités par les Puissances -15
§ 5. Consécration par les tribunaux. • . , 16
Section III. — Etats démembrés de l'empire ottoman 17
§ 1. Constitution d'Etats autonomes démembrés de la Turquie. 17
§ 2. Bulgarie 17
S 3. Roumélie 18
§4. Bosnie et Herzégovine 18
§ 5. Monténégro 19
§6. Serbie 20
§ 7. Roumanie 21
§ 8. Chypre 23
§ 9. Résumé et Conclusion 24
Sbction IV. — Egypte 25
Section V. — Régences Barbareaques 28
§ 1 . Môme régime que dans Tempire oltoman 28
§2. Alger 28
§ 3. Tunisie 30
§ 4. Tripoli 33
§ 5. Maroc ; . 34
Section VI. — Pays hors chrétienté extra méditerranéens... 35
§ 1. Perse 35
§ 2. Immanat de Mascate 36
§ 3 . Zanzibar : 37
§ 4. Birmanie 37
§ 5. Siam 38
§ 6. Bornéo 39
§ 7 . La Co r ée 39
§8. Chine... 40
§9. Japon.. 43
§ 10. Samoa 45
Section VII. — Pays de protectorat. 45
§ 1. Tunisie, renvoi 45
§ 2. Indo-Chine 45
§3. Madagascar 46
Titre !•' . — Personnel des Consulats ; corps consulaire 48
§ 1. Personnel des Consulats 48
§ 2. Consuls généraux et Consuls 49
§ 3. Les Consuls sont-ils des ministres publics; quel est leur
caractère et la nature de leurs fonctions? 49
§ 4. Réunion du Consulat avec l'agence diplomatique 54
§ 5. Distinction entre les agents suivant leur situation 55
§ 6. Consul sujet de la nation qui le reçoit 55
§ 7. Refus d'exequatur dans ce cas, ou conditions spéciales
apposées à sa délivrance 56
§ 8. Traités qui attribuant des immunités aux Consuls, en
privent en totalité ou en partie les Consuls citoyens
du pays où ils exercent leurs fonctions 57
§ 9. Perte de nationalité par Tacceptation de fonctions consulaires & l'étranger 58
§ 10. Consuls représentant des étrangers appartenant à divers
Etats 58
§ 11. Vice-Consuls 58
§ 12. Agents consulaires 59
§ 13. Agent destiné & remplacer le Consul 60
§ 14. Consul traversant un pays étranger pour se rendre dans
celui où il est accrédité 60
§ 15. Chancelier 61
§ 16. Personnel non officiel du Consulat 61
§ 17. Nécessité de l'exequatur ; Refus de le livrer 61
§ 18. Portée de l'exequatur 62
TABLB DES MATIÈRES 401
Titre II. — Documents officiels réglant la condition dex Consuls, 64 § 1. Défaut de réglemea talion de la situation des Consuls
d'après le droit des gens 64
§ 2. Usages 64
§ 3. Règlements intérieurs; renvoi 65
§ 4. Traités; renvoi 65
§ 5. Système de réciprocité 65
§ 6. Ordre suivi dans cette partie de notre étude 66
Section I. — Règlements consulaires intérieurs, concernant la
situation des Consuls à l'étranger 66
§ 1. Portée de ces documents 66
§ 2. Allemagne et Prusse 67
§ 3 . Autriche 73
§ 4. Bade 73
{ 5. Bavière 74
§ 6. Belgique 74
§7. Brésil 75
§8. Congo 81
§ 9. Danemark 81
§ 10. Deux-Siciles 81
§ 11. Espasfue 82
§ 12, Etats-Unis 84
§ 13. France 86
§ 14. Grande-Bretagne 92''
§ 15. Grèce 93
§ 16. Hesse (Grand duché.) 93
§ 17. Italie 94
§ 18. Pays-Bas 96
§ 19. Pérou 98
§ 20. Portugal 98
§21. Roumanie 99
§ 22. Russie 99
§ 23. Saxeroyale 99
§24. Serbie 100
§ 25. Suède et Norwège 100
§ 26. Uruguay 100
§ 27. Wurtemberg 100
Section II. — Traités 10!
§ 1 . Importance des traités en ces matières 101
§ 2. Malgré le défaut de précision de leurs dispositions en
général 101
§ 3. Variation des règles sur les immunités d*après les traités;
conséquences 102
§ 4. Interprétation des traités 103
§ 5. Allemagne 104
§ 6. Autriche 105
§ 7. Belgique 105
402 TABLB DES MATIÈRES
§8. Bolivie , 106
§9. Brésil • 106
§ 10. Chili .:f 108
§ 11. Colombie 109
§ 12. Conrédéraiion Argentine 109
§ 13. Danemark 109
§ 14. Deux-Siciles 110
8 15. Equateur 111
§ 16. Espagne 111
§ 17. Etets-Unis 113
§ 18. France 117
§ 19. Grande-Bretagne 139
§ 20. Grèce 143
§ 21. Italie 143
§ 22. Mexique 146
§ 23 . Nicaragua 147
§ 24. Nouvelle-Grenade 147
§ 25. Paraguay 147
§ 26. Pays-Bas 147
§27. Pérou 148
§28. Plata(U) 148
§ 29. Portugal 148
$ 30. Prusse 152
§ 31. Roumanie 156
§ 32. Russie 157
§ 33. Sardaigne 157
§34. Saxe Royale 157
§ 35. Serbie 159
§ 36. Siam 159
§ 37. Suède et Norwôge 159
§ 38. Suisse 160
§ 39. Texas • 160
§ 40. Uruguay 160
§41. Venezuela 160
§ 42. Villes hanséaliques 160
§ 43. Traités concédant les immunités accordées à la nation
la plus favorisée 161
§ 44. Conséquences du fait do guerre sur les conventions
antérieures * 163
TrTRB III. — Des Consuls étrangers devant tes tribunaux de leur
résidence :... 164
Section P*. — Régime légal des Consuls en dehors des pays
où il a été établi par des règlements ou traités 164
§ 1 . Différences entre les régimes conventionnels et le régime
légal 164
§ 2. But de l'institution des Consulats 165
§ 3. Constatations des traités à ce sujet 165
§ 4. Avis des auteurs dans le môme sens .«.•• 169
TABLB DES MATIÈRES 403
§ 5. Les Consuls sont soumis aux juridictions territoriales de
leur résidence 171
§6. Doctrine conforme 171
§ 7. Jurisprudence dans le môme sens 174
Sbction II. —Cas dans lesquels on s*accorde assez généralement pour refuser aux Consuls l'immunité de juridiction
territoriale 183
§ 1 . Consuls ayant agi comme personnes privées 183
§ 2. Actions à raison de faits étrangers aux fonctions 184
§ 3. Consul agissant pour compte de son gouvernement, mais
dans un intérêt privé 185
§ 4. Consuls commerçants 185
S 5. Traités soumettant au droit commun les Consuls commerçants 187
§ 6. Consuls propriétaires fonciers dans leur résidence 188
§ 7. Renonciation à Timmunité de juridiction territoriale 188
§8. Consul demandeur 189
§ 9. Actions portées devant les tribunaux locaux contre les
Consuls par leurs nationaux 189
§ 10. Consuls agissant pour compte de leurs nationaux 190
§ 11. Assistance prêtée par les Consuls à leurs nationaux... 191 S 12. Intervention des Consuls au cas de décès de leurs
nationaux dans leur arrondissement 192
§ 13. Consuls représentant les absents 193
§ 14. Intervention des Consuls pour provoquer des arbitrages. 193
§ 15. Action contre l'Etat français pour faits des Consuls 194
§ 16. Procédure à suivre 194
Sbction III. — Affranchissement des juridictions locales en
faveur des Consuls 195
S 1 . Revendication au profit des Consuls des immunités diplomatiques 195
§ 2 . Situation exceptionnelle des Consuls 196
§ 3. Actes des Consuls accomplis en leur qualité officielle... 198
§ 4. Doctrine 199
§ 5. Jurisprudence 200
§ 6. Consuls agissant d'ordre et pour compte de leur gouvernement 202
S 7. Faute personnelle dans laccomplissement d'une mission
confiée au Consul par son gouvernement 203
§ 8. Pouvoir de l'autorité judiciaire pour apprécier les exceptions d'incompétence soulevées par les Consuls 204
Titre IV. — Matières criminelles 205
Section I'*. — Actions contre les Consuls 205
§ 1. Soumission à la justice criminelle de leur résidence 205
§ 2. Avis contraire 205
§3. Distinctions proposées 206
§ 4. Notre avis 207
§ 5. Matière de simple police 209
S 6. Régime conventionnel 209
§ 7. Immunité personnelle 210
§ 8. Faits réprimés par les lois de TEtat qui a nommé le Consul, mais non par celles de la résidence 21 1
§ 9. Retrait préalable de Teiequatur en cas de poursuite.... 212 § 10. Mesures administratives contre les Consuls ; retrait de
l'exequatur 212
§ 1 1 . Demande de rappel ; expulsion 213
§ 12. Suppression du Consulat 214
§ 13. Cas de guerre; renvoi des Consuls dans leurs pays.... 214
Section II. >— Actions pour la défense des Consuls 214
§ 1 • Protection spéciale due aux Consuls 214
§ 2. Réparations d'outrages envers les Consuls 215
§3. Compétence des tribunaux français pour connaître des actions en diffamation formées par les Consuls étrangers 217
Titre V. — Témoignages en justice 220
§ 1. Dispositions des traités 220
§ 2. Accord entre la France et 1* Allemagne 220
§ 3. Convention entre la France et les Etats-Unis 221
§ 4. Conventions entre les Etats-Unis et divers pays 222
§5. Opinion du Dudley-Field 223
§ 6. Solution proposée 223
Titre VI . — Consulat ; archives consulaires 225
§ 1 . Inviolabilité de la demeure du Consul 225
§ 2. Traités qui la consacrent 225
§ 3 . Ecusson ; pavillon sur la porte du consulat 226
§ 4 . Droit d'asile 226
§ 5. Traités portant que la maison du Consul ne peut servir
d'asile 227
§ 6. Inviolabilité des chancelleries consulaires, des archives
et papiers du consulat 227
§ 7. Traités consacrant rinviolabillté des archives consulaires 228
§ 8. Violation de cette régie 231
§ 9. Incident de Florence 232
§ 10. Distinction entre les papiers du consulat et les papiers
personnels du Consul 233
§ il. Chancelier 233
Titre VII. — Droit de juridiction des Consuls sur leurs nationaux 235
§ 1. Instruction ministérielle française du 29 novembre 1833. 235
§ 2. Extrême limitation de ce droit 237
§ 3. Droit de police sur les navires et équipages ; nature de
ce droit 237
§ 4. Intervention des Consuls à la suite du décès de leurs
nationaux 238
§ 5. Traités 239
§ 6. Autres attributions des Coasuls ; commissions rogatoires.. 241 APPENDICE. — Projet de règlement sur les immunités consulaires présenté à Tlnslitut de droit international par M. Engelhardt, rapporteur 241
