‹ États et souverains: personnel, diplomatique et consulaire, corps de troupeChapitre 6 sur 29 · Acte du 3 mars 1875, immigration · texte numérisé non relu

Acte du 3 mars 1875, immigration

Déclaration du 27 mars 1876, consulats d'Egypte.

(1) Le geuvernement des Etats-Unis a fait publier à diverses époques des collections des règlements consulaires : sous le titre de Consular régulations, 1870, 1874, 1878, etc. Des instructions générales aux Consuls, Geyieral instructions io the Consuls and commercial agents of the United States, prepared under the direction of the département of State, Washington, Nicholson, 1855, petit in-8, avaient été transmises par circulaire du 22 juin 1855. Consulter encore pour les Etats-Unis : Haie, The Consular system of the United-States, 1876; B. Lawrence, Etudes sur la législ. consulaire, t. IV du Com. de H. Wheaton, Leipzig, 1880, p. 15 et suiv. ; Henschaw, A manuel for the Ùnited-States Consuls, New- York, 1849, in-8.

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