CHAPITRE K
Etats-généraux de H68.
SoMXAiBX. — Comment Louis XI 8*&8sara de la docilité des Etats-généraux. — Causes de leur convocation. — Les Etats abdiquent entre les mains de Louis XI. — La question des apanages. Protestation des Etats contre raUiance anglo-bretonne : comment elle est accueillie par le doc de Bretagne : son traité avec le roi d'Angleterre et son traité afec le roi de France. Le duché de Guienne est, plus tard, donné en apanage au firère du roi. — Vœux pour la diminution des im. p^ts : ils ne sont pas accueillis, quoique les Etats délèguent une commission chargée de conférer, après la session, avec les conseillers du roL •- Exactions dénoncées à la couronne : Louis XI sunreille et punit )€s officiers de finances. — La question monétaire ; plaintes des Etats : ordonnances do 4 janvier 1471 et du 23 mars 1473. — La question mibtaire : plaintes des Etats : ordonnances du 4 avril 1468, du 3 mai 1470. ' Affaires ecclésiastiques : vœux pour le rétablissement de la pragmatique : remontrances analogues du parlement de Paris , dictées par le roi : lettres-patentes du 31 octobre 1472 et ordonnances du 8 janvier 1476. ^ Comment les Etats-généraux, sous ce règne despotique, exercèrent quelque influence sur le gouvernement.
On lit dans les mémoires de Commines * : « Le roy vonloit toujours procéder en grande solennité, parquoy fit tenir les trois Estais à Tours es mois de mars et d'avril mil quatre cens septante, ce que jamais n'ayoit fait, et ne fil depuis ;
« mais il n'y appela que gens nommés, et qu'il pensoit qui « ne contrediroient point à son youloir ». C'est une double erreur de Commines : à cette époque, ainsi que le prouve la déclaration d'Amboise (3 décembre 1 470), Louis XI ne convoqua qu'une assemblée de notables, et les Etats-généraux s'étaient réunis en 1 468 ' .
Tous les historiens se demandent comment Louis XI, si jaloux de son pouvoir, convoqua les Etats-généraux. Les gens « de petite condition et de petite vertu » devaient alors, comme ils le firent en 1484, soutenir « que c'est crime de lèsemajesté que de parler d'assembler les Estats » *. Mais l'habile monarque savait bien qu'il pouvait compter sur lear parfaite docilité. Ses lettres de convocation s'adressaient à la fois à ta bourgeoisie et au clergé ^ : c'est ainsi qu'à Tours la bourgeoisie et le clergé se réunirent pour l'élei^ion et nommèrent sans difficulté, le 6 mars 1 468, « un chanoine et deux laiz» \ On peut conjecturer avec quelque vraisemblance que Louis XI, en confondant dans les élections les gens d'église et ceux do tiers, voulait diminuer l'influence des premiers ^. À Lyon, par exemple, les neuf conseillers de la ville prétendirent élire à eux seuls non-seulement les députés du tiers, mais encore ceux de l'église °. Bien plus, comme on n'a pas de do. cuments sur l'élection des députés de la noblesse, on a cru
* Ccst donc à tort que M. Rathery, d»ns son liisloirc des Elntsgéncraux (p. 147), applique cette phrase de Comniines aux Ktats de 1408. Ces: un rcprociic que Boulainvillicrs adressait déjà au père Daniel. — * Commines, 1. v, c. 18. — ^ V. la lettre de convocalion trouvée dans les archives de la ville de l.yon et publiée par M. Paul Viollet dans la bibliothèque de TEcolc des Chartes, 17* année, 6* série, t. II, p. 22 s. — ^ ËKtraît du registre des délibéraiions de la commune de Tours (même article). — ° C*cst l'opinion de M. Paul Yiollet. — ^ Actes consulaires de la ville de Lyon , BB 15.
pouvoir su]^)06er que Loois XI les avait lui-même désignés directement * I II laissait d*aiUears aux électeurs si peu de temps pour se concerter qu'il s'en excusait dans ses lettres decoQfocation *. En définitive, il conduisit les élections à sa gnise et la réflexion de Commines s'applique à l'assemblée de \ 468 : le roi savait qu'on n'y eontrediroU point à son vouloir, Boulainvilliers * le reproche avec beaucoup d'amertume à Louis II, et le sage Henrion de Pansey * s'en plaint encore. Troisparquets divisèrent la salle des séances, et le troisième fut indistinctement occupé par les conseillers d'Etat, les députés de la noblesse et ceux des bonnes villes ^ : cette'autre confu* mu, sans nul doute, était préméditée par le despote intelligent qui voulait tout égaliser sous la puissance royale, et la haine clairvoyante de Boulainvilliers ne s'y est pas trompée ^ . Malgré tontes ces précautions, il ne laissa pas les Etats réunis plus de huit jours (du 6 au 14 avril] : aussitôt après la dernière séance ', on avertit sourdement les députés de se retirer au plus tôt dans les villes et villages voisins pour regagner ensuite leurs provinces, dans la crainte de quelque entreprise ioopinœ du duc de Bretagne.
La lettre de convocation du 26 février 1 468, qu'on a retrouvée dans les archives de Lyon, parle vaguement des « trou- •■ blés et divisions qui puis aucun temps en ça ont eu cours ». * Les matières, ajoute Louis XI, sont grandes et de grant « importance ; il est besoing que par bon ad vis et conseil il y
' Rcederer (Louis Xll et François I", 1825). — * Lettre précitée du i6 février 1468. «- ' Lettre quatorzième : histoire des anciens pai:l^fflents, etc. — * Assemblées naiionales de France, 2* éd., p. 330, «bol da chapiire xxiii. — ^ Cérémonial fraDçois, t. ii, p. 277. <t- * Histoire des anciens parlements , quatorzième lettre. — "^ Même feurc.
« soit pourven, ce que de tout nostre cuer desirons pour nous « acquicter envers Dieu et envers la couronne, rhonneutT et « les droicts delaqudle, comme saucez, sommes tenu à garder « ainsi que V avons juréï^. Le chancelier Guillaume Juyénal des Ursins, dans son discours d'ouverture , développa plus clairement ta même pensée en représentant aux Etats nonseulement « la grande volonté que le roi, des son jeune âge , « avait toujours eue. . . d'augmenter et de croître le royaume » , mais encore « le grand danger qui seroit si la duché de Nor- « mandie étoit séparée de la couronne » * . Nous touchons à l'objet même de la convocation.
Aucun de nos rois n'avait eu plus à cœur l'unité de la monarchie française, et Thumiliant traité de Conllans brisait cette unité. Les grands seigneurs avaient force Louis XI à concéder en apanage la Normandie au duc de Berri, son frère. Le roi, traqué de tous côtés par de turbulents voisins, pouvait à peine se croire chez lui dans sa capitale. Ce mcme traité de Conflans prétendait le courber sous ta volonté de trente-six notables pris dans les trois ordres, qui lui dicteraient un édit général de réformation. Réunir les Etats-géJ néraux dans de pareilles circonstances, obtenir d'eux uij vote de confiance, faire déchirer par le pays lui-même 1^ traité funeste que les rebelles lui avaient imposé, dicter à touâ enfin ses libres volontés par l'organe de la nation, tel fut 1^ plan de Louis XI. D'ailleurs, intéresser la France à la rupture des pactes qui menaçaient l'unité nationale, c'était une tacj
^ Mayer, t. u, p. 211. Procès-verbal de Jeao le Prévost, secréj taire du roi et grefBer des Etats. D'après 11. Ralhery (p. 146), il exiS * terait un procès- verbal plus complet dans les archives municipalej de Rouen. Ce procès-verbal a été publié parmi les DœumenU inédii\ sur VhUloire de France. Il est beaucoup plus incomplet et nous n'ei ferons pas usage.
tiqae si habituelle à nos rois que Zampini put, an seizième siècle, enyisager cette pratique comme une règle inviolable de notre droit public et déclarer que le prince ne saurait aliéner « quelque membre du roiaume » sans le consentement des Etats<généraux ^ Louis XI devait, trois ans plus tard, soifre ime marche analogue et s'appuyer sinon sur les Etatsgénéraai, au moins sur cette grande assemblée de notables que Conmiines a confondue avec une assemblée d'Etats-généraux pour se délier des engagements contractés à Péronne.
Les Etats de 1468 ne songèrent, bien entendu, ni à déterminer leurs droits ni à limiter ceux du roi. Le procès-verbal de lenrs séances débute par d*humbles remerciements et par des protestations de dévouement : il finit par une résolution plus humble encore, qui devait toucher le cœur du roi : « et
< dès maintenant accordent et consentent que le roi, sans 4 attendre autre assemblée ne congrégation des Etats, pour i ce que aisément ils ne se peuvent pas assembler, y puisse ^ procéder à faire tout ce que ordre de droit et de justice,
< et les statuts et ordonnances du royaume le portent ...» Ainsi les Etats eux-mêmes encourageaient le prince à se passer de leur concours, et Louis ne devait pas se le faire répeter. Cependant Tarchevêque Juvénal des Ursins émit, dans le discours que Le Prévost • nous a conservé, cette propoâtioD hardie : ^ il y en eut un, en un conseil, qui dit: exigez
* et taillez hardiment, tout est vôtre, qui sont paroles d'un
• tiran non dignes d'être entendues ». Hais le prélat s'était ^Qtredit d'avance : a Nous lui devons obéissance, lit-on dans ' rexorde, non-seulement de cœur et de corps, mais aussi
1 Des Estais et de leur puissance, traduct. de MSSSt p. SO. * Mayer, ib.
a de nos biens: omnia enim stmt prmcipisy^. Cela suffisait au roi.
Le prince et le peuple étaient, après tout, en parfait accord snr la question des apanages, et Louis XI n'avait pas besoin d'influencer l'assemblée pour lui faire sanctionner le principe de l'unité nationale. Les apanages pouvaient avoir leurs bons cotés : on a fait très-justement remarquer * qu'ils rapprochaient du royaume proprement dit les pays oii s'étaient établies les familles apanagées et préparaient ainsi leur incorporation future, qu'ils étaient en outre un moyen de recrutement pour la dynastie capétienne quand sa branche directe venait à s'éteindre , ce qui n'était pas un médiocre service dans le double développement de cette famille et de la royauté. Mais les inconvénients l'emportaient cent fois sur les avantages. En vain les successeurs de Louis-le-6ros travaillaient avec une persévérance infatigable à la constitution de la monarchie : la féodalité renaissait sans cesse de ses ruines. C'est ainsi que de nouvelles dynasties prétendirent, pendant une longue période, se substituer aux droits des anciennes dynasties féodales, troublèrent le pays de leurs discordes sanglantes et compromirent gravement, au quinziènie siècle, l'avenir de la monarchie française. Charles V l'avait admirablement compris, lorsque l'ordonnance de 1 374 ayait remplacé les concessions de fiefs souverains par une simple assignation de revenus.
Il n'y avait, disons-nous, qu'à laisser les Etats-généraux ai eux-mêmes pour leur faire consacrer la politique de Charles V,
et Boulainvilliers voulait fermer les yeux à la lumière quand j à propos des Etats de 1 468, il invoquait contre « l'union d(i <( corps de la monarchie et la destruction des puissances par^
^ Cf. le rapport de M. Âmédée Thierry à l'académie des science^ morales et politiques sur le concours de 1842.
« ticulières » « la voix publique et le sentiment intérieur € des peuples » ^ Jean Juvénal desUrsins, dans son discours, exalta cette loi de Charles Y qui empêchait « les membres de « se séparer du chef par pièces et par morceaux » *, et les Etats déclarèrent que le roi n'était pas tenu de donner à son frère plus de douze mille livres tournois par an, c'est-à-dire plus que n'accordait Tédit de Charles Y. Néanmoins, si les circonstances l'exigeaient, le roi pourrait asseoir ces douze mille iivres de rente sur une teiTO qu'on érigerait en duché pour le jeune prince et lui donner en outre quarante-huit mille livres. « Les dites offres et ouvertures faites par le roi « sont bien grandes, ajoutait-on, et vu que si le semblable « étoit tiré à conséquence pour les autres enfants mâles, qui, « si Dieu plaît, descendront de la maison de France, grande « diminution en pourroit advenir à la couronne et grande « chaîne à tout le royaume ». Les Etats demandaient donc que celte dérogation à l'édit de Charles Y ne tirât pas à conséquence. Quant à la Normandie, on déclarait que, sous aucun prétexte, elle ne pouvait être séparée de la cou* ronne ; on invoquait à ce propos le serment du sacre , les vieilles ordonnances royales et les maux inévitables qu'un pareil démembrement attirerait sur le pays : les Etats réclamaient à l'unanimité « un édit et statut so- « lennel, que ladite duché de Normandie fût et demeurât « inséparablement unie, conjointe et annexée à la couronne « et que jamais n'en fût départie, séparée ou démembrée en « quelque manière ne pour quelque cause que ce fût » '. Ils invitaient en outre le duc de Bretagne à se conformer au vœu des Etats : n'était-il pas aussi pair de France et ne devait-il pas garder les droits de la couronne? C'est à tort, poursui-
* QuatorzièmcIciirepréciiéQ,-^' JLiyer, toc.ctX-?^Mayet,(<^ç.n^
Talent les députés, que ce paissant seigneur s'est immiscé dans une querelle semblable et détient des places en Normandie, c'est à tort surtout que le duc de Bretagne entretient des relations avec l'Angleterre : qu'il rompe ces liens coupables, qu'il restitue les places de Normandie ; sinon le pays est prêt à servir de corps et de biens, dans une si juste querelle, le roi contre le vassal * .
On a remarqué très - justement * avec quelle patriotique énergie les Etats protestèrent contre l'alliance anglo - bretonne : le sentiment de l'unité nationale ne trouvait pas un moins vif aliment dans les souvenirs de la guerre étrangère que dans le spectacle des discordes civiles. Le pays s'étonne enfin d'une trahison qui semblait jadis si naturelle et commence à flétrir de semblables pactes comme des crimes de lèse-nation. La Bretagne, à vrai dire, n'en tint nul compte. Il faut lire dansMorice ' le texte de la procuration que le duc François donne à ses ambassadeurs un mois après la session des Etats (8 mai 1 468] pour aller demander des secours à l'Angleterre : il faut lire surtout le texte latin de la réponse faite par le monarque anglais quelques mois plus lard. Edouard promet trois mille archers au duc de Bretagne : esl frais de transport seront également répartis entre les deux alliés : mais c'est une avant-garde qu'il envoie et que reçoit le duc ; si le prince anglais débarque en France, les trois mille archers feront sur le champ partie de l'armée d'invasion: dans ce même C/as, le duc de Bretagne promet d'avance à l'envahisseur ou à son lieutenant une obéissance entière, celle-là même que les vassaux français ont jurée au roi Louis de France. L'injonction des Etats fut donc méprisée. Le
^ Mayer, lœ, dl. — * Voir le rapport de M. Am. Thierry sur le concours de i842. — ' iii« p. 168.
Tieil esprit féodal trouvait son dernier asile en Bretagne et résistait jusqu'au bout à la transformation des mœurs françaises*.
Le pays ignora ce nouveau traité d'alliance et put croire par conséquent, ses vœux exaucés. Le 1 8 septembre 1 468 an ti'aité d'un tout autre genre avait été conclu entre le roi et le duc de Bretagne*. L'apanage n'était pas dès à présent fixé : le duc et le roi s'engageaient à le déterminer dans un délai de deux ans ; s'ils ne s'accordaient alors, ils devaient désigner un tiers arbitre « et ce que deux des trois en diront sera tenu *. Jusqu&-là le frère du roi devait recevoir une provision annuelle de soixante mille francs ' : on lui laissait quinze jours pour adhérer au traité *. Les places de Caen et d'Avranches devaient être rendues au roi qui, jusqu'à leur restitution pourrait garder Ancenis et Champtocé : enfin Louis s'engageait a remettre au duc, jusqu'à la constitution de l'apanage, Saint-Lô, Coutances, Bayeux et Gauray, qui devaient garantir le paiement de la provision ^
Sept mois plus tard (avril 1 469), le roi donnait la Guienne en apanage à son frère. C'était un nouveau trait de sa politique, car il avait promis à Péronne, en échange de la Normandie, la Brie et la Champagne. Mais en exécutant une
^ L'hypothèse de riovasion est ainsi prévue : « Si rex Edtoardus trameai ultra mare ad dictas partes Fronde eum polestale et armaiKsraadconquestam faciendam d. Dansée cas, Dux obediet dicto Bigi Edwardo existenti in dieloregno Franeiè vel ejus lœum teiwnlttfi Fronda,,.» et ob eattsamillorum patriarum plateorum, tilkntm, locorum seu fortalitiorwn fodet ddem régi Edwardo .. seu ijfu hewn tenenti talem obedientiam sicut Domini qui nune tenent iilas palrias, villas, etc. faduni ob causom illarum régi Ludovico Fronde. — ' Y. le Recueil des traités de Léonard , 1. 1, p. 83 s. Cf. Oîd. u tm, p. 113.-^ • Art. 4.— * Art. 7.— » Art. 10,
pareille clause il eût renversé de ses mains rœayre de 1 468 : il n'était pas moins impolitique de placer ce frère dangereux à portée de la Bourgogne qu'à portée de la Bretagne. Aussi le cardinal d'Angers et l'érêque de Verdun furent-ils emprisonnés et dépouillés de leui's biens pour avoir tenté d'empêcher cette substitution. Louis XI, joyeux de l'avoir obtenue, ne marchanda pas au duc de Guienne un léger accroissement d'apanage ^ ni à ses partisans une amnistie, plus ou moins sincère *.
Ce sera le dernier des gi*ands apanages. L'apanage, dira bientôt le domaniste Chopin, n'a plus qu'une pension annuelle et pécuniaire dont le paiement est assuré par la délivrance d'une certaine quantité de terres. Les droits excessifs que certaines ordonnances conféreront sur ces terres rappelleront encore, sans nul doule, l'anden régime ' : à ce point de vue, Laferrière a pu dire avec justesse que le principe de l'édit de 1 37i passa dans la doctrine des jurisconsultes et des domanistes, non dans les faits. Mais la période des concessions de grands fiefs est terminée ; quel que soit le mode de constitution des apanages, la France a conquis son unité territoriale.
L'assemblée de 1 468 ne s'en tint pas là : elle porta son attention sur les détails du gouvernement et de l'administration *.
Jean Juvénal des Ursins avait déclaré dans son discours que
^ L'ordoonance du i8 septembre 1469 donne en accrotsseroeiit d'apanage au duc de Guienne les chastel, terre et seigneurie de Mauléon. — * Des lettres du 4 juin 4471 (Ord. xvii, p. 433) généralisent et confirmeni Tamnistie accordée aux partisans du duc de Guienne. — ' L'édit de 4661 accorde iÉ Tapanagé (duc d'Orléans) le droit de nominalîon aux présidiaux : les lettres patentes du 2 juillet 17f^ accordent à Fapanagé (duc de Berry) le droilde nomination aux évècbés. ««• ^ Gf . rapport précité de BL. Am. Thieny,
« les menues aides » étaient trop lourdes, que la gabelle élait insopporlable an peuple et devrait être réduite aux andennes proportions : « combien que M. le chancelier, ajou- « tait-il, de ces matières n*aitfeit aucune mention, toutefois f semble-t-il qu'on les peut appliquer à donner conseil au « roi >. Les Etats, à la fin de la session, choisirent donc quelques députés qui, d*accord avec les commissaires royaux, dorent s'occuper, entre autres choses, de la perception des impôts. Ce fut peine perdue. Une ordonnance du 4 juin 1 468 ^ oi^sa plus rigoureusement encore la perception du quart de$d*: une ordonnance du 26 mars 1 469 ' aggrava la perception de rimpot sur le sel en Poitou. Quant aux impôts en général, Loni sXI les quintupla ^. Mais il avait besoin d'argent poHT l'exécution de ses grands desseins.
Pins Louis XI augmentait les impots, moins il devait tolérer le gaspillage des revenus publics. Il connaissait trop le prix de cet argent si péniblement arraché à son misérable peuple poor supporter sans colère les déprédations traditionnelles des officiers royaux. L 'examen de leurs exactions était déféré par (es Etats à la commission dont j'ai déjà parlé. Jean Juvénaldes Ursins avait spécialement dénoncé au roi les trésoriers généraux et les ofiBciers des aides, leur appliquant cette parole de l'Ecriture : Vos enim depasti estis mneam meam et ropma pcMperis m domo vestra. Toute la cour des aides, quatorze généraux, trois conseillers, trois greffiers, deux huissiers et le receveur de la crue de quarante sols tournois sur le sel furent destitués par ordonnance royale *. Une autre or-
* Ord. XVII, p. 87. — ^ Perc^pUoade cinq soqs par Jîvre sur la reote da sel. — ^ Ord. xvii, p. 283. — * Voir le journal des Etats de 14S4, par Masselin) p. 356. — ^ V. Tord, du 5 mai 1474. Ord. xviii,
donnanoe (1 0 août 1 474) ^ énumère ayec le plus grand soin les exactions des officiers royaux : ils exigent des salaires illi< cites pour des transports inutiles ; ils réclament le salaire d'une exécution quand le paiement de l'impôt a été volontaire ; ils perçoivent, pour leurs droits de quittance, des salaires exagérés ; ils exigent des contribuables retardataires de grosses sommes pour leur épargner la prison, ils se font payer en denrées qu'ils estiment à vil prix et revendent ensuite à leur piix véritable, ils font le commerce avec les deniers de l'Etat et les appliquent à leurs besoins personnels : en conséquence le roi choisit deux magistrats l'un du Châtelet, l'autre de la cour des aides, et leur enjoint de commencer dans l'Auvergne, le Limousin et la Marche une enquête minutieuse, en se faisant représenter les rôles de l'impôt, les journaux des receveurs, etc. : ils auront le droit non-seulement d'ordonner des restitutions, mais encore d'infliger des peines pécuniaires et corporelles. Si l'impôt n'était pas allégé, les deniers perçus entraient du moins dans les coffres publics, et c'était une consolation pour les contribuables.
Rien ne contribuait plus à les troubler et à gêner les transactions de toute nature que les variations de la monnaie française et la multiplicité des monnaies étrangères. Celles-ci, sans cesse altérées, perdaient parfois, dans la circulation, la moitié de leur valeur, et les détenteurs de bonne foi se trouvaient ruinés par leur dépréciation subite. Jean JuvéntJ des Ursins, dans son discours *, s'en était plaint vivement. On peut regarder la déclaration royale du 4 janvier i 471 ' comme une réponse aux doléances des Etats et comme l'œuvre de la commission qui leur avait survécu. Elle est rendue, dit le préambule, <( par l'adviz et délibéracion de plusieurs seigneurs « de nostre sang et lignaige, des gens de nostre grant con-
* Ord. XYiii, p. 42. *- ' liayer, i^. — ' Ord. xvii, p. 362.
f seil et de plusieurs antres notables personnes , tant
€ marchans que antres à ce cognoissans , pour ce assem- « blez en grand nombre ». Louis XI, après avoir exposé les maux que causent au pays les variations de la monnaie française et Tintroduction des monnaies étrangères, fixe le cours des premières ( écus d'or , réaux , écus viels, écos de Toulouse, moutons de Montpellier, gros d'argent), ordonne que les secondes auront cours sans changement josqa'au premier mars, à un taux fixe et plus équitable du <*' mars au i •' juin : à partir du 1 •'juin, elles doivent être confisquées, sizaillées, transformées en monnaies françaises, et leois détenteurs a pugnis selon l'exigence des cas ». Une antre ordonnance du 23 mars 1 473 renouvellera les mêmes prohibitions en admettant néanmoins à la circulation dix espèce de monnaies étrangères dont elle fixe le cours ^ .
Si la question monétaire préoccupait le pays, la question militaire le troublait profondément. La constitution d'une armée permanente ne s'opérait pas sans de vives souffrances. On l'avait saluée par des cris de joie ; mais on sentait déjà ' combien serait difficile et douloureuse cette transformation des bandes indisciplinées qui, pendant plus d'un siècle, avaient ravagé le territoire français. Jean Juvénal des Ursins déclare qne les paysans sont « détruits, appauvris de chevance, tQl- « lement qu'à peine ont-ils du gain à manger par pilleries et « mangeries ». des soldats. Ceux-ci « rançonnent les villages, « ont oiseaux et chiens », et le premier objet que les Etats âgnalent aux délibérations de leurs délégués, c'est la répression de ces brigandages ^.
La réponse ne se fit pas attendre. A peine les Etats-généraux étaient-ils dissous qu'une ordonnance royale ^ essayait de re-
* Ord. XVII, p. 619. — < V. le texte de Th. Basin cité dans le précédent chapitre. — ^ Mayer, ix, toc. eiL » * Avril 1468. Ord. l ivn, p. 82.
médier à ces matix. Elle règle l'époque de rinspection et du paiement des troupes, prescrit qu'elles soient logées à l'avenir 4( es villes clauses ou es grosses bourgades où il y a justice « et marché » ^. Chaque lance (la lance, on le sait, se composait alors de six hommes et de six chevaux) ne pourra réclamer qu'une chambre à cheminée, trois lits, six paires de draps, douze écuelles, quati*e plats , deux pots d'étain , une étable pour les six chevaux : l'hôte touchera trente sols d'indemnité par mois et ne pourra être astreint à loger les gens de guerre pendant plus de six mois '. Les soldats seront d'ailleurs justiciables des tribunaux ordinaires, si ce n'est pour fait de guerre: le chef de la chambre remettra le délinquant au juge : celuici pourra même le faire saisir sans l'intervention du chef de la chambre « s'il y avoit délit qui requist mort » '. Les capitaines pourront donner un congé de trois mois à la cinquième partie de leurs hommes, « quand le 'Roy ne voyagera » ^. Les soldats ne pourront changer de régiment sans la permission du capitaine sous peine de confiscation des chevaux et des harnais '^. Il paraît que les capitaines se faisaient souvent donner ou prêter de l'argent par leurs hommes, car l'article 6 leur interdit de le faire sans la permission du roi sous peine de l'estitution et de destitution. Mais il ne faut donner aucun prétexte aux excès des gens d'armes ; celai qui quittera le service « par impotence » sera mis « en l'ordonnance des petites payes » et « payé du cartier ouquel il sera cessé y> ^. Les capitaines qui laisseront leurs hommes prendre les vivres des bonnes gens sans les payer seront destitués ; ils les empêcheront également, comme l'avait demandé spécialement Jean Juvénal des Ursins, de « tenir chiens,
* Art. i. — * Art. 2. *- ' Art. 3. — * Arc. 4. — « ArU 3. — « Art. 7.
oiseaaU ne ,furestz j» ^ En marche, les gens d*armes ne pourront loger en un lieu plus d'une nuit : ils paieront tout ce qa ils prendront au prix courant, sauf la paille et le bois : en congé, ils ne logeront que dans les auberges et y paieront leurécot, sous peine d*êlre arrêtés et de voir confisquer leurs chevaux : ils s'abstiendront encore de faire porter leurs bagages parles chevaux des bonnes gens '. Enfin Tordonnance se termine par la formule d'un serment imposé à tous les capitaines : « Je promets et jure à Dieu et à Nostre Dame, ou ^ qu'elle me puist nuyre en tous mes affaires et besoings, que
< jegarderay justice et feray garder par ceulx dont j'ay la
< charge, et ne souffriray faire aucune pillerie, et pugniray « ions ceux de ma dicte charge que je trouveray avoir failly , « sans y espargner personne et sans aucune affection, et " feray faire repparacion des plaintes qui viendront à ma con- «. gDoissance, à mon povoir, avec la pugnicion dessusdicte, « et promets faire faire à mon lieutenant semblable serment • que dessus )>. Cette formule de serment décèle bien toute la profondeur du mal.
Mais ce qui la prouve mieux encore, c'est la multiplicité, partant l'inutilité des ordonnances sur les gens de guerre. Le 3 mai 1470 ^, il faut recommencer à leur prescrire de ne tenir garnison que dans les villes closes *, de renvoyer leurs chiens, leurs oiseaux et leurs furets *, de ne pas prendre leurs vivres de force, mais au marché public ^. On assure aux soldats des fournitures par l'intervention régulière des gens de justice ', aux fournisseurs leur paiement par l'affectation des premiers
* Art. 8. — * Art. 8. — ^ Ord. xvii, p. 293. Le préambule s'exprime ainsi : a Comme nous ayons esté adverliz que les gens de guerre
< de nosire ordonnance onl faicl et pourchascnn jour de grans maulx, « pilleries et roberies, eic. » — * Art. i. — * An. 3. — " Art. 6. ^ ' Art. 7.
deniers de la solde ^ On prend de nouvelles et plos minulieases précautions pour placer ces gens de guerre sous la surveillance eflScace des baillis, sénéchaux, et de tous autres justiciers '. Louis XI lutta contre ces vieux abus ; mais jusqu'à ce qu*ils cèdent à TefTort patient et continu de la royauté, les mêmes plaintes se reproduiront longtemps encore.
Les Etats s*étaient enfin occupés des affaires ecclésiastiques.
Louis XI, quelques années plus tôt, avait voulu se concilier le saint-siége, et comme il ne respectait guère la politique du règne précédent, il avait rapporté par des lettres-patentes de 1461 la pragmatique-sanction de Charles VU. Il ne fat pas longtemps à le regretter, parce que la pragmatique diminuait au profit du trône les droits de la papauté. Elle était d'ailleure populaire; aux yeux du tiers -état, elle empêchait le saint-siége d'intervenir à tout propos dans Tadministration des biens ecclésiastiques et de soutirer l'argent du clergé français. Le clergé n'y était pas moins attaché. Louis XI ne pouvait manquer d'exploiter au profit de la royauté le sentiment général. En 1467, Paul II avait envoyé le cardinal Joffredi à Paris pour faire vérifier au parlement les lettrespatentes de 1 461 : le procureur-général Jean de Saint-Germain combattit la demande du légat et les lettres ne furent pas vérifiées. Louis XI avait manifestement provoqué cette résistance à ses propres ordres.
Le vieil archevêque de Reims combla donc les vœux du roi lorsqu'aux Etats-généraux de 1 468 ' il se plaignit des empiétements du saint-siége, prétendit que Rome absorbait par divers moyens l'argent du pays, exalta les franchises et libertés de l'église gallicane, rappela que Louis XI, au moment de son sacre, avait juré de les maintenir, vanta le concile de Baie et
' Art. 8. — • Art* 10 et s. -* ' Mayer, ix, loe. ciL
proclama qae le roi pouyait, en s'appa^ant sur les décrets des coDciles généraux, désobéir an pape.
C'est à cette époque qu'il faut rattacher, selon toute rraisemblance ^ les remontrances que Louis XI se fit adresser par le parlement de Paris. Le préambule expose que Thabile monarque a a mandé puis naguères à sa cour de parlement < Tadrertir des plaintes et doléances que raisonnablement on « poorroit faire de la cassation de la pragmatique-sanction ». Appuyé sur le yœu des Etats et sur l'avis du parlement, Louis XI avait les meilleures raisons du monde pour revenir sur sa première politique envers le saint-siége.
Le parlement ne se fit pas prier et rédigea de savantes remontrances en quatre-vingt-neuf articles ' , où il exposa les mani qu'entraînait l'abolition de la pragmatique. Primum est ioftttt ordinis ecclesiastici confusio. Secwidum subditorum Ttgfd depoptUaUo. Tertium est pecu/niarum regni evactMtio, Et quant au tiers, dit l'article 69, qui concerne l'évacuation des pecunes de ce royaume . • . , c'est un article ei quoy le Roy et tous ses subjets ont très grand interest, et leur touche tUceraliter ... Et sans deniers il est impossible que ce royaume fust défendu» ne les gens de guerre souldoyez ne justice entretenue ». « Et se lesdits décrets (la pragmatique) n'avoient lieu, ajoute l'article 68, encores s'en iroit par an plus d'un million : car à considérer le grand nombre des eveschez, archeveschez, abbayes et autres bénéfices qui sont en ce royaume sans nombre, faut et si convient dire qn'infiny argent s'en iroit à Rome, tant pour les vacans
^ Ces remontrances se placent nécessairement entre les années 1467 et 1471. Pie II était ntort en 1467, Paal II son successeur mourat en U7I, etTarticle 48 des remontrances qualiOe Pie II de pape Acroier trépassé. -^ < Ord. t. xviii, p. 495.
« qu'autres taxes et imposts, grâces expectatives, procez. . . « etc. ». Un peu plus loin, le parlement prétendait qu'on ne trouvait plus d'or dans le royaume ^ . Ainsi tout le monde s'entendait, le roi, les Etats et le parlement, qui développait avec une complaisance marquée les griefs des Etats.
Sûr du parlement, le roi, qui voulait duper Rome sans se brouiller avec Rome, fit rédiger, le 31 octobre 1 472, des let très-patentes * destinées à régler les rapports de la couronne et du saint-siége. C'était une sorte de transaction entre les adversaires et les partisans de la pragmatique : le pape devait pourvoir aux bénéfices vacants pendant six mois de l'année, les ordinaires pendant l'autre semestre ; les causes bénéficiâtes devaient être jugées en première instance par les juges du royaume ; le pape ne devait nommer aux dignités consisteriales qu'après s'être concerté avec le roi, etc. Mais la pragmatique n'en restait pas moins abolie. Le parlement de Paris refusa donc, ainsi que Louis XI avait dû le prévoir, d'enregistrer la bulle de Sixte IV qui précède les lettres-patentes, comme attentatoire aux droits de la couronne. Trois ans plus tard, le roi juge qu'il n'a plus besoin de feindre : deux ordonnances du 8 janvier 1 476 ' sont ouvertement dirigées contre la politique du saint -siège. La première contraint ceux qui possèdent des bénéfices en France à y résider conformément aux décrets anciens et ordonnances de Féglise gallicane. Dans la seconde, le roi déclare que la cour de Rome expédie en France des bulles et autres pièces préjudiciables soit aux intérêts de la couronne, soit aux franchises et libertés de l'église gallicane : il a donc « délibéré de mettre « en aucunes bonnes villes d'icelui notre royaume aucunes
< Art. 72 « Et es lieux sur ledit pont (au change) où souloient les changeurs habiter, ne habile que chapeliers et faiseurs de poupées « . — « Ord. t. XVII, p. 548. — » Ord. t. xviii, p. 168.
«f personnes notables et à nous seurs et feables, aaxqnels • toutes manières de gens, de quelque estât et condition qu'ils <t soient, tenans de la dite cour de Rome, seront tenus mons- < trer et exhiber les lettres, bulles et autres escrilures qu'ils « porteront, pour eslre veues et visitées et savoir si elles peu- ^ vent tourner à aucun préjudice ou dommage à nous et aux « privilèges, franchises et libertés de ladite Esglise galii- <( cane ». C'est ainsi que la royauté répondit aux doléances des Etats de 1 468 sur les empiétements du saint-siége.
Il ne faut pas croire assurément que Louis XI ait attendu la manifestation du sentiment national pour prendre un parti sur la question monétaire, sur la police des gens de guerre ou sur les affaires ecclésiastiques. Sa politique fut avant tout l'œuvre de sa propre pensée. Mais il cherchait trop sérieusement à se concilier le tiers-état pour ne pas étudier ses bénins et tenir compte de ses vœux. Trop jaloux de son pouvoir pour mentionner dans ses édits , comme le fit plus tard Charles VIII, qu'il obtempère aux demandes de ses sujets, il [loorsuivra néanmoins la répression de l'abus que les gens du commun lai auront dénoncé, si sa politique générale n'en est pas entravée. Pour y mieux parvenir il s'associera volontiers 'les conmissaires pris dans le sein du tiers, qui seront à la fois ^ instruments et les organes du peuple. Les désirs, les craintes, les projets, les haines des bourgeois et du prince se confondent snr tant de points I C'est ainsi que nous trouvons dans on bon nombre de monuments législatifs l'écho des délibérations de 1468, Louis XI vivant et régnant.
