CHAPITRE VI

Etats-généraux de Charles Vil.

Sommaire. — I. Importance et permanence des Etats-généraux pendant la première partie de ce règne. — Importance spéciale des Etats de la Langue d'Oc. — Rôle des assemblées nationales dans cette période. — Etats-généraux de Bourges (janvier 1423). — Etats-généraux de Selles (mars t423). — Etats-générauxMe la Langue d'Oil k Selles et de la Lan> gue d'Oc il Montpellier (mai 1424). Le cahier de doléances de l'assemblée de Montpellier. — Euts d*Espali (janvier 1425) : Artur de Richemont y reçoit Tépée de connétable; Charles Vil y promet de faire cesser les pilleries et roberies. — Efforts des favoris de Charles VII pour

. l'empêcher de tenir les promesses faites aux Etats et pour renverser Ricbemont. — Etats-généraux de la Langue d'Oil à Poitiers (avril 14^}.— Etals-généraux du royaume à Mehun-sur-Evre (novembre 1425). ~ Réconciliation du duc de Bretagne et du roi. — Etats-généraux k Cbinon (septembre 1427) : le comte de Foix, qui veut imposer 22,000 livres en sus des fonds votés, est désavoué. -> Nouveaux Etats Cbinon : (octobre 1428) : mesures financières; la monnaie de Jacques : Cœur suprême effort du parti national. — Etats de Sulli (mars li,M)). — Etats-généraux de la' Langue d'Oil k Cbinon (décembre 1450). — Traitement infligé par Richement k la Trémouille; le roi, aux Etats de Tours (1453). approuve la conduite du connétable. — Le? Etats-généraux se réunissent encore à Blois dans la même année : lettre adressée aux Etats par Jean iuvénal des Ursins, évéque de Beauvais. — Etats-généraux du royaume à Vienne (avril 1434), de la Langue d'Oc à Vienne (septembre 1434) : révocation des lettres de marque accordées contre les marchands étrangers. — Etats-généraux de la Langue d'Oil k Tours ("février 1436) : la paix y est so. lennellement jurée entre Philippe-le-Bon et Charles VII; les aides y sont rrtablies. — • Les aides sont également rélabries par les Etat.s~génér:iii\ de la Langue d'Oc réunis k Béziers (1436).— Elats-généraux de la Langue d*Oc k Montpellier (avril 1437). Leurs doléances; ordonnance du 1H avril 1437.— Etats-généraux de la Langue f^'Oc au Puy (avril 1139) : sur leur demande, le roi s'interpose pour faire cesser le schisme.

II. Etats -généraux d'Orléans (octobre 1439). — Nouvelle lettre de

leiD JoYénal des Ursins. — Discussion du traité de paix proposé par TAngleterre. La paix est résolue. — Les excès des gens de guerre ei rinstilution de Tarmée permanente. Grand édit du 2 noTembre t439. Composition de la cavalerie permanente, d*aprè6 Thomas Basin. Effet immédiat de la réforme d'après les liistoriens contemporains. Destruction procliaine de Parmée seigneuriale. La puissance militaire et la prépondérance politique de la France liées h la nouvelle institution. Critiqoes de Thomas Basin. — La taille annuelle et permanente. Conséquences de ce vote. La monarchie absolue est fondée. — Abolition de la uille seigneuriale. — La royauté promet de renoncer définitivement a ses gains illicites sur les monnaies.

Charles VII, à la mort de son père, n'était pas à même de goaTemer en prince absolu. Les Anglais occupaient la moitié du royaume ; Henri YI était reconnu par la plupart des grands feudataires : pour se défendre et pour régner, même au-des- >oas(Ie la Loire, Charles était forcé de faire appel à cette partie iin peaple qui ne Favait pas abandonné.

Penl-etre nos historiens n'ont-ils pas assez remarqué le rôle •lapjoaèrenl, dans la première période de ce règne, les Elatslîênéranx. La grandir du péril associa , pendant seize ans, dans le gouvernement et la défense du pays les Etats et le roi. Nos assemblées semblent avoir conquis sans effort, par le seul ^iîet de la détresse publique, cette périodicité qu'elles avaient ''D Tain réclamée au quatorzième siècle et qu'elles revendiquemi inutilement au seizième. Charles VII sent qu'il est perdu mI n'unit étroitement sa cause à celle de la nation.

Les Etats-généraux de la Langue d'Oc reprennent alors une grande importance. Les pays de Langue d'Oc forment en ?flet la majeure partie du royaume que les victoires d'Henri V ont laissé au Valois. Charles VII, même avant la n^ort de son

pètie, avait exécuté la prôîftéèsè faite aux Etats-géûénn\ de 1 381 en créant un parlement à Toalouse K C'est à Espali, près le Puy, qu'il prit le litre de roi; c'est à Toulouse qu'il fit célébrcff en grande pompe les obsèques de Charles VI (décembre M22] '.

Les assemblées de ce règne, il est vrai, H'inspii^èi^ent aucune œuvre d'ensemble qu'on puisse compai*er aux gratidès 6Pàcfnnances de 1 355, de 1 357 et de Hl 3 : la nation vivait au jour le jour, comme son chef, et n'avait pas le loisir de songer à la refonte de ses lois. Remédier aux maux pressants du pays, parer à ses besoins, forcer l'indolent Charles VII à régner et à vaincre, telle fut sa tâche. Seuls, les Etats-généraux de i 439,. en concourant à l'établissement de l'armée permanente et de la taille perpétuelle, laissèrent une trace ineffaçable d^ leurs débats dans les institutions du royaume.

En janvier 1423, les Etats-généraux réunis à Bourges votèrent une aide à laquelle durent ctre soumis tous les sujets et même tous les officiers du roi. Néanmoins les membres du parlement voulurent en être exemptés. Boulainvilliers parle ainsi de leur prétention ' : « Il y a bien de l'apparence qu'ils H ne purent rien obtenir dans la nécessité de la conjoncture : « cependant c'est ici le premier acte qui justifie la possession <i de l'exemption des magistrats, laquelle, comme chacun sait . « s'est ensuite tournée en privilège de noblesse )>. Boulainvilliers se trompe : l'égoïste réclamation des magistrats prévalut; malgré « la nécessité de la conjoncture », le parlement l'emporta sur les Etats * : triste origine d'un tel privilège , puis-

^ Eu mars 14S0. Histoii*c gén. du Languedoc, t. iv, p. 45:2. — - Ib. — ' C'esi h lori qu'on la rattacherait au vole de la taille ai*oordée par les Etats de Uehuii-sur-Yèvre (novembre 1425): M Rathrry parait élrc tombé dans celle erreur eu citant ce passage dr Boulainvilliers dans ses noies sur les Euus de Mehun (Hist. des Etalsgéh., p, i98).— ^ Leilres du H janv. iità, Ord. t. xiii, p. i4.

qiiilftfdt le rattacher à l'époque où Charles VII, à bout de ressonrces, demandait au peuple épuisé le moyen de délivrer la France.

Les Etats-généraux du royaume entier se réunirent à Selles en mars 4423, et votèrent un million de livres. Les Etats -généraux de la Langue d'Oil se réunirent encore à Selles en mai 1434, pendant que ceux de la Langue d'Oc étaient convoques à Kontpellier. Nous manquons de documents sur les deux assemblées de Selles : au contraire celle de Montpellier rédigea un assez long cafiier de doléances qui nous est parvenu*.

Son premier vœu fut que tous les habitants du Languedoc, exempts ou non, officiers, monnayeurs, sergents, etc. payassent le sufbside, « sauf les nobles de noble lignée et fréquentant les armées,. et les gens d'église ». Charles VII y consentit, n'exceptant que les monnayeurs créés à son avènement. Les Etats demandèrent ensuite que le subside fiit levé par des receveurs généraux élus par les représentants des sénéchaussées, et, dans chaque diocèse, par dès receveurs particuliers élus par les villes. Quant aux receveurs généraux et les trois des trm sénesehaussées, fut-il répondu, le roy les y a commis; et fpuaU aux receveurs particuliers des diocèses y si on nomme personnes bonnes et suffisantes, on les acceptera volontiers. Que les receveurs particuliers, ajoutaient les Etats, soient te-' nus de recevoir sans contestation toutes les monnaies ayant cours. Placet, répondit le roi, pourvu que ce soit sans fraude. Que les gens d'armes soient payés, pour qu'il ne reste plus de prétexte à leurs excès. Hélas ! le roi n'ose pas s'engager par une promesse formelle : m. il sera fait, dit-il, au mieux et plus profitablement, le plus avant qu'on pouiTa h.

^ Hisl. géii. du Languedoc, t. iv, Preuves, p. 421.

Les Etats demandent encore l'expulsion des grandes compor gnies et qo*on emploie à les chasser l'argent da subside. Le roi promet de s'y employer le mieux qu'il pourra. Les Etats reproduisent leur vœu séculaire en suppliant que les monnaies ne soient plus altérées (sian tmgudas contirmablem^fU sens alcuna diminutio ni mutation). La réponse est vague et laisse à désirer. Les Etats vont plus loin et réclament hardi* ment dans Tinlérêt général ^ Tunité de monnaie (ung cuhn) par tout le royaume. Placet, est-il répondu. Le temps approche où les publicistes pourront demander une seule loi parce qu'il n'existe qu'une monnaie et qu'un roi *. Charles VII fait la même réponse à une demande d'amnistie pour tous les délits relatifs aux monnaies ou aux achats, échanges et ventes de marchandises en contravention aux ordonnances. La prohibition des monnaies étrangères gêne encore le commerce du Languedoc ; qu'il soit permis de les recevoir des marchands étrangers au taux convenu entre les parties. « Placei quant « aux eslrangers, répond la couronne, dum tamen ceulx qui <( les auront receus les porteront dedans quinze jours aprez, « selon les instructions royaul x, en la monnoye plus prochaine « ou les vendent aux changeurs jurez pour les porter à la « dite monnoye y^. Les trésoriers du roi imposent, à chaque changement de règne, un droit de mutation aux possesseurs de fiefs ; les Etats proposent habilement de le supprimer en s'appuyant sur le principe même du droit monarchique « attendut que jamais lorey non mor, car tôt jorn la corona « demora ». Charles VII garde le silence. On lui demande encore d'abolir la solidarité en matière d'aides, c'est-à-dire

* Affin qw la catua publica miels te pucsea maintenir et gavemar. — ' Loysel voulait que a de même qu'il n'y avjît en France qu'un roi et qu'une monnaie, il n'y eût qu*une loi o.

que nul, après avoir payé, ne puisse être recherché pour le (ail de soD voisin; il s*en réfore simplement a Tusage. Enfin rassemblée se plaint des prohibitions établies en Aragon et en Catalogne contre l'entrée des draps du Languedoc : elle demande qu'on use de réciprocité, et obtient une réponse à peu près satisfaisante. Beaucoup de ces doléances n'exercèrent qu'une médiocre influence sur les destinées du pays ; on pressent toutefois, en lisant les vœux sur le système monétaire et sur la solde des troupes, les réformes de i 439.

Cependant le jeune prince était entouré dé favoris qui, pour la plupart, avaient trempé dans le meurtre de Jean-sans-peur. Leduc de Bretagne Jean VI cherchait à les faire expulser pour rattacher le duc de Bourgogne au parti français. Il envoya, de concert avec le duc de Savoie et la reine de Sicile, des am- Iwssadeurs à Charles VII « on entencion de mettre bonne paix «r et union entre lui et les seigneurs de son sang et que par le « moyen d'icelle union Ton peut rebouter ses ennemis an- < ciens...)^ *. Charles VII promit tout ce qu on lui demandait devant les Etats assemblés en Auvergne ', peut-être à Espali janvier \ 425) '. C'est alors que moyennant certains articles accordés « en la présence et par le conseil des gens des trois estas )>, le fi'ère de Jean accepta l'épée de connétable *. Charles VII promit au comte de Richemont et aux députés que ]es paieries et roberies cesseraient par tout le royaume.

' Lettre du connétable de Richemont aux Lyonnais publiée par M. Gautier, archiviste Ou Rhône, dans la Revue du Lyonnais en no^ membre 1859.— «Vallelde Viriville, htst. de Charles VU, t.i, p. 441 s- — ' Voir rbîsloire générale du Languedoc, t. iv, p. 464. Ce ne serait 1^ (fa*une réunion des députés de la Langue d'Oc. Je ne trouve pas trace d'une autre assemblée tenue en Auvergne dans les trois derniers mois de Tannée 1424 ou dans les trois premiers mois de Tan 14». -.4 Même lettre.

En conséquence, tous les capitaines furent mandés à Selles oii l'on dut faire un choix entre eux, garder les bons, renvoyer les autres à leur labowr ou mestier, « Feust aussi ordonné le- 4( ver, par manière d'emprunt, la somme de xxx" livres « tournois pour ycelle estre convertie au paiement desdits « gens ordonnez pour la frontière et à Texpulcion et vuydange « des aultres... » \

Ce fut aux Etats d'Espali que le roi, conformément au vœu des trois ordres, prescrivit une enquête sur les extorsions des maîtres des ports, permit à chaque diocèse d'élire les receveurs particuliers de l'aide, rendit aux gens de Béziers leur consulat et s'engagea, promettant plus qu'il ne pouvait tenir, à faire modérer le prix des vivres * .

Quelques jours s'étaient à peine écoulés et les favoris avaient repris toute leur influence. Richement prêtait serment en la prée de Chinon le 7 février 1 425 et se voyait obligé de jurer par le baptême qu'il apportait des saints fonts, par sa part de paradis et sur son honneur d'aiwcr, soutenir et porteriez serviteurs du roy, « c'est assavoir M. T. Duchastel, le président « (Louvet), le sire de Giac, G. d'Avaugour et Pierre (Frotier) ». Ceux-ci juraient à leur tour de vouloir et pourcliasser le bien du duc de Bretagne et du connétable ^. Nul ne fut dupe de pareils seiments. Richement partit aussitôt pour la Bretagne et Louvet chassa de la cour les amis du connétable., 4< rompit l'assiguacion ordonnée * pour faire cesser les dites <i pilleries, prit et appliqua à son prouffit ou en autres usage.s « les deniers d'icelle assignacion, et pour rompre le traitié de 4( la paix fit tout le conti*aire de ce que pour Kentretenement

^ Même leilre. — - Hist. gén. du Languedoc» he. dl. •— ^ Alanu8crU« retrouvé dans les archives du cbapilfe d'Angers par M«Vallot de Viriville. -^ * Le rendez-vous donné à Selles.

■^ d'icelie aToit été promis par mondit Seigneur fe Roy en la « présence des dits gens des trois estas » V Louvetessayaiten outre de traiter avec les Anglais et mandait à Poitiers des soldats pour repousser Richement ' ; il tenta sans doute de s'appuyer à son tour sur une assemblée nationale, car à la même époque les Etats-généraux de la Langue d'Oil furent convoqués à Poitiers (avril 4425) ^. On ne sait ce qu'ils décidèrent. Bkhemont arriva bientôt, s'établit à Bourges, chassa d'Avaugour et FroUer qui acceptèrent une pension, exila T. Duchâtel à Beaucaire, Louvet à Saint-André lès Avignons, réservant à GSac un châtiment moins prompt, mais plus rude.

Les Etats-généraux du royaume entier se réunirent à Mefaun sur Eyre eu novembre 1 425. Les députés du Languedoc y vo~ tèreat une aide de 250,000 livres pour la guerre et on àm^ gratuit de 42,000 livres. Hugues de Combarel, évêque de Poitiers, proposa de « former un fonds commun pour la < solde des troupes, qui seul préviendrait le brigandage dont « on gémissait )^ ^. Giac, après la délibération, manifesta son courroux contre l'évéque et, d'après la plupart des historiens, aarak proposé de le jeter à l'eau *. C'est le sort qu'il subit

^ Lettre prédlée du coDuéiable de Ricfaemoni. — ^ Même lettre.

— ' Histoire gén. du Languedoc, t. iv, p. 466. M. Vallet de Viri- Tille fixe au mois d*oclobre 1425 une autre session des Etats-généntix de la Langue d*Oii dans la même ville. Au mois de septembre, lei Btats-géuéraux de la Langue d'Oc se réunirent à Carcassoraie.

— ^ Meyer op. et/., t. ix, p. 146. — <^ Ce propos impertinent ii*a probablement été tenu, nous le verrons plus loin, qu'après les Etals de 1430. Mais ce qui semble prodigieux, c'est que MM. Tlribaudeau (t. I, p. 225) et Ratfaery (p. 127) aient attribué, sur la foi de Meyer, au Etats de Mebun les protestations de dévouement faites à Inouïs XI en 1468. Ces mots « si monsieur Charles ne se veut contenter de ce « qae le roi lui offre » ne peuvent s'appliquer ni à Jean YL duc de Bretagne, ni au comte Artur. de Ricbemont et n'ont aucun sens dans rhypothèse admise par les deux historiens. Lerrear est si évidente qu'il est inutile de la démontrer plus longuement.

lui-même qainze mois plus tard. Sur la deuiaade des Etals, le parlement de Toulouse fut transféré à Béziers et quatorze cents livres de crue furent assignées sur Taide aux membres de cette compagnie. Comme le parlement de Poitiers en 1 423 , elle se fit exempter de l'impôt malgré la détresse du royaume et la pénurie du trésor (31 novembre) ^ .

Avant la fin de l'année, la promesse faite aux Etats-généraux était accomplie : le duc de Bretagne et le roi se réconciliaient solennellement à Saumur : le puissant vassal, prêtant à son suzerain serment de fidélité, s'engageait à le servir en bon et loyal sujet '. Le parti national avait fait un pas décisif.

En septembre 1427, les Etats-généraux du royaume entier, réunis à Chinon, votèrent 500,000 francs pour la guerre. Le comte de Foix crut pouvoir imposer 22,000 livres en sus des fonds votés. Le Languedoc s'émut et députa vers le roi des ambassadeurs choisis dans les trois ordres. Charles YII désavoua le comte de Foix, reconnut qu'il ne pouvait établir d'impôts dans le pays de Langue d'Oc « sans premièrement « appeller à ce et faire assembler le conseil ou les députez des 4( trois estats d*icelui pais y^ et ordonna qu'il serait suivis à la perception des 22,000 livres jusqu'à la prochaine assemblée des Etats-généraux ' . Cette conduite du Languedoc est admirable. Il n'est pas de sacrifices pécuniaires qu'il ne fasse au roi : toutefois, dans cet élan de générosité patriotique, il maintient avec une persévérance inflexible son droit de voter l'impôt, le plus précieux de ses droits. C'était encore, d'une autre manière, servir et défendre le pays.

Les Etats-généraux du royaume entier se rounirent encore

1 Hist. gén. du Languedoc, ib. — * Œuvres d*Alaiu Cbariier, éd. du Chesne, p. ^. — ' Hist. générale du Langnedoc, îb.

à Chinon en octobre 1428. Ils votèrent une aide de 400,000 liyres dont une moitié devait êti*e payée par la Langue d'Oil, l'antre par le Languedoc et le Dauphiné. Tout le monde dut j contribuer « excepté gens d'église, qui par autre manière « contribuoient, nobles vivans noblement suivans les armes « on qui par vieillesse, blessure ou maladie ne les peuvent « plus suivre, vrais écoliers sans fraude demeurans aux étu- K des pour acquérir degrés, ouvriers monnoyers d'ancien- « neté continuellement ouvrans dans les monnoyes du roi, K et pouvres mandiants ». Les gens d'église votèrent un dixième pourvu que le roi les fît exonérer par le pape d'un aotre dixième naguère imposé pou/r la foy : le roi n'avait-il pas « privileige que nul dixième apostolique ne » fût « mis sas en son royaume sans son exprès consentement )>? Il fallait absolument diminuer les dépenses : les Etats demandèrent que la chambre des comptes fût réduite à un président , quatre maîtres, quatre clercs, un greflBer, et obtinrent que le parlement de Béziers fût réuni à celui de Poitiers. Ils exprimèrent le VŒU qu'on pourvût de gens notables les bailliages, sénéchaussées et jugeries ordinaires et que l'évêque de Laon, * général conseiller sur le fait et gouvernement des finances an pays de Languedoc », fût révoqué : il ne le fut qu'au bou^ de quinze ans. En revanche, ils firent décider sans retard qu'il serait encore sursis pendant une année à la perception de l'aide illégalement établie par le comte de Foix, qu'il n'y aurait pas plus de quatre ou six changeurs dans chaque ville et que tous les changeurs en fonctions seraient destitués *. L'année précédente, Robert Ledanois s'était associé Jacques Cœur et Pierre Godarl, de Bourges, pour l'ex-

^ Mém. orig. de M. Joubert (Hist. gén. du Languedoc, t. iv« p.47«).

ploitation de la monnaie royale : ceux-ci pressés par le roi, forces de faire au trésor des avances continuelles avaient fabriqué des esfïèces trop légères ; une commission d'enquête .nommée sur les instances des Etats vérifia leur monnaie : déclarés coupables, ils se firent délivrer le 6 décembre 1429 des lettres de rémission moyennant une amende de mille livres ' . Enfin Charles VII fut prié de mander au roi de Sicile, au roi Jacques (comte de la Marche et de Castre^), à messire Charles de Bourbon, aux comtes d'Armagnac, de Pardiac, de Foix et d'Astarac, au sire d'Albret qp^ih vinssent le servir m cette extrémité B^ec toutes leurs forces *. If«e parti national répondit à cet appel par un suprçme élan de patriotisme : Orléans fut sauvé.

Les Et^ts-généraux du royaume entier s'assemblèrent à Sulli (TouraiQ^) le 13 mars 1430 '. Cçt^x (Je la Isnffu^ d'Oil se réunirent en outre à Chinon dans I^ mois de dçc^bro ^ Là, d'après Jea^ Juvénal des llrsiji;i$, un gentilhomme de Senlis ayant exposé les plaintes du pauvre peitple, les courtisans dirent en présence du roi <( gu il estoit un très mauT^ fol et qu'on le debcoit jeter à la rivière ». Etait-ce un propos à la mode dans celte cour frivole et copiait-on le sire de Giac, même après sa mort, ou n'a-t-on pas prêté plutôt à Giac l'impertinence d'un autre ? C'est un point que n'a pas éclairci l'histoire.

La Trémouille avait succédé à Giac : Richement s'introduisit avec deux cents hommes dans le château de Chinoo et débarrassa le roi de son nouveau favori (1 433). Les Etats se

1 Vatlei (de Vîriville) hisi. de Charles YII,.t. ni, p. 258.— < Hist. gén. du Languedoc, lac. eU, — ^ Cf. hist. gén. du l^nguedoc, t. iv, p. 475. — * « En 1430, environ Noël, vous étiez à Chinon » ( Fragment de Jean Juvénal des Brsins cité par M. Vallet de Y., t. ii, p. 276.)

réunirent à Tours et le roi leur déclara qu'il approuyait la conduite du connétable.

Ils se réunirent encore à Blois dans le courant de Tannée U33. Jean Juyénal des Ursins, évêque de Beauyais^ leur adressa une longue et curieuse épître * ; après un premier tableau des excès commis par les gens d'armes, l'éyêque ajoutait : a Tous ces delicts ont esté faits et commis non par les « ennemis, mais par aucuns de ceux qui se disoient au Roy. « Lesquels soubs umbre des appatis (contributions, rançons) « et autrement prenoient hommes, femmes et petits enfant$, « sans différence d'aage ou sexe. Efforçoient les femmes et « filles, prenoient les mariz et pères et les tuoient en présence « des femmes et filles. Prenoient les nourrices et laissoient « les petits enfants, qui par faute de nourriture mouroient. « Prenoient femmes grosses, les mettoient en ceps, et là ont ^ en leur fruit , lequel on a laissé mourir sans baptesme. « El après a-l'on getté et femmes et enfans en la ririère. « Prenoient les Hoynes et gens d'Eglise , laboureub, les

« mettoient en ceps Et pour abréger,' léâ choses ont

« esté tellement depuis XXX an$ 6n autre long' tenips^si mal 4 gonyeméesque ce Royauine en e§t desthlit et'de^opulé, et «( n'y a pas le dixiesme du peuple qui y souloit eétrè . . . ». Ces yiyes doléances, qui deyaient se reproduire sans cesse, hâtèrent sans nul doute l'établissement de l'armée permanente el régulière. Loin de s'improyiser en une session, les réformes de i 439 furent ainsi préparées par les yœux réitérés du pays et les délibérations des Etats.

Nous n'ayons aucun document sur l'assemblée des Etatsgénéraux du royaume, qui se réunit à Vienne en ayril i 434.

^ Annotations sor les œuvres d'Alain Chartier, par du Chesne, p. 838 s. Cf. le bel ouvrage de M. P. Clément (Jacques Cœur et Charles TU).

Nous savons seulement qu'en septembre 1 434 les Etats-généraux de la Langue d'Oc se réunirent dans la même ville et, guidés vers les vrais principes économiques par les intérêts commerciaux de la France méridionale, obtinrent la révocation des lettres de marque accordées contre les marchands Catalans, Génois, Florentins, dont souffraient beaucoup le port d'Aigues-Mortes, les foires de Montagnac et de Pézenas * .

En février 1 436, les Etats-généraux de la Langue d'Oil furent convoqués à Tours. Bien que le traité d'Ari-as entre le duc de Bourgogne et le roi de France eût été signé dès le 21 septembre 4435, Charles Vil, en présence des trois ordres et des ambassadeurs de Philippe-le-Bon , s'agenouilla devan l l'archevêque de Crète et, posant la main sur l'Evangile, jura de nouveau la paix ' . Un vote de cette assemblée rétablit dans les pays de Langue d'Oil, « pour le soustenement de la « guerre et défense de la Couronne à rencontre des Ana glois » ', les aides proprement dites, c'est-à-dire les taxes indirectes que le roi n*avait pas perçues depuis son avènement *. Les Etats autorisaient par là Charles YII à percevoir un droit de douze deniers tournois pour livre sur tout échange ou toute vente de denrées ou marchandises, n'exceptant que. les ventes inférieures à cinq sols, et un droit du huitième sur les vins et autres breuvages vendus à détail (30 deniers tour-

^ Hist. gén. da Languedoc, t. iv, p. 482. — * De Barante, hist. des ducs de Bourgogne, t. vi, p. 54. Cf. Rathery, hist. des Etats - généraux, p. 132. — » Ord. t. xiii, p. 232. •— ^ Voir Instructions et Ordonnances faictes et advisées par le Roy fuutre Seigneur et les Seigneurs de son sang et Grant Conseil sur lama" niere de lever le fait des Aides qui souloient avoir cours pour la Guerre, lesquels le Boy n. du Seigneur abatit depuis son parlement de Paris et du consentement dés trois Estas de son obéissance a remis sus le XXVIII* your de Février, Van mil iiiixxxv (Ord. t. xui, p. 21t.)

nois pour livre) ^ Les Anglais étaient encore à Paris, mais n'y deraient pas rester pins de six semaines.

A peine l'assemblée de Tonrs était-elle dissoute que Charles vn convoquait à Béziers les Etats-généraux de la Langue d'Oc. Ceux-ci votaient la même aide («xii deniers pour livre elle vm du vin »] pour trois ans, à moins qu'elle ne cessât plus tôt dans la Langue d'Oil ' . C'était le même peuple qui, au midi comme au nord, donnait son dernier écu pour chasser les Anglais.

Mais le Languedoc invoqua très-justement ce nouveau sacrifice pour faire tomber les entraves fiscales qui ruinaient son commerce. Puisque nous avons rétabli les aides, dirent ses représentants réunis en avril i 437 à Montpellier, il serait juste de supprimer les taxes indirectes établies depuis 1417, telles que la traite du vin et la traite du blé, surtout les droits qui frappent nos marchandises à leur sortie du royaume. Ces vœux passèrent dans une ordonnance du 18 avril '. Le Languedoc ne cessa pas de protester contre les impôts qui gênaient son commerce avec les nations voisines. Nous verrons ce vœu de ses premières assemblées se reproduire sous une forme plus complète et plus systématique en 1 484. Les Etats d'avril 4437 obtinrent encore que l'usage des monnaies étrangères fût autorisé dans les rapports commerciaux du Languedoc avec les gens de la Provence, de la Gascogne et de la Catalogne ^ Enfin Charles YII rétablit, sur leur demande, un parlement à Toulouse, qui dut se réunir au prenUer jour diaprés la saint Martin d'hiver prochain venant* .

t Ib.— > Ûrd. %. XIII, p. 230.-^* Ord. t. xiit, p. 230. a Afin que mar^ dian&e aii mieux cours dans notre pays, dit Tordonnance, et pour le relèvement du peuple ». — ^ Hist. gén. du Languedoc^ t. iv, p. 497. — ' Ord. t. XIII, p. 231.-^

Le roi motivait très-bien ce dernier édit, mais le parlement de Paris, par sa résistance, en retarda l'exécution jusqu'en Ui3. En avril 1 439 les Etats-généraux de la Langue d'Oc, assemblés au Puy, prièrent le roi d'interposer son autorité pour faire cesser le schisme qui divisait alors le monde catholique: Eugène IV ^ les remercia publiquement. Charles VU reçut à Bourges en septembre 1440 les ambassadeurs de ce pape et ceux du concile de Baie, tenta vainement de les concilier et déclara qu'il n'adhérait point à la déposition d'Eugène IV ^

Charles VU réunit pour la dernière fois à Orléans, en octobre 1 439 , les Etats-généraux de son royaume. Il fant rattacher à l'importante session de -1439 une double réforme qui clôt la première phase de cette histoire : la création d'une armée ^pennanente et l'établissement d'une taxe royale perpétuelle.

Tel n'était pourtant pas, aux yeux des contemporains, le principal ol]|jet de la convocation. Charles VII assemblait avant tout . les Etats « pour avoir advis si c'est chose à luj «honorable et profitable de entendre à certain traicté de « paix ouvert par les ambassadeurs de luy et du Royd'Angle- « terre son. nepveu et ennemi vers les marches de Calais >> '. A vrai dire quel autre débat pouvait mieux exciter l'intérêt de ce malheureux peuple, épuisé par cent ans de guerres? Il faut lire la seconde lettre de Jean Juvénal des Ursins adressée au roi Charles VII, pendant cette dernière session,

1 Hist. gén. du Languedoc, t. iv, p.490.— 'Ord. t. xui, p. 321.— ' ^ Lettre de Jean Ju?énaldes Ursins aux Etats d'Orléans (Loisel, rném. da Beauvoisis, p. 329). C'est par erreur qu'une noie, mise en marge de cette lettre, la rattache aux Etats-généraux de 1433.

pour comprendre rimmense lassitude du pays. « Qui youd^l, « dit i*éyêque, réciter lesoppressionsqu'ontsoufferts vos hem, € rrays et loyaux subiets depuis la descente de Harfleu^ tes « batailles d*Âzincourt, Yerneuil et autres, les prinse^ dbs

< citez, yilles et Chasteaux par tos ennemis, on en feroit me « Bible et seroit chose trop longue à reciter ». Letabhâti sommaire qu'en a tracé ce véridique témoin ne laisse rie^ft à désirer. Aussi quand il ajoutait : « Je yoy mon peupléf tout • desconforté, sans avoir aucune espérance sinon la Ttoye dé <( paix dont on parle de présent », peu de gens dans rassemblée devaient le contredire. L*archeyêque de Reims exposa fétat des négociations et adjura les députés de « dkid en leurs « consciences chacun son bon et vray adyis » ^ La déilbéra-" Mon dura h oit jours: une commission fut choisie par le roi pour débattre cette grande question : Dunois, te ismétkH] de la Fayette, le président Rabbatteau y représentaient le parti de la gnerre ; Jacques Juyénal des Ursins, le comte de Vdnddme ^i d autres conseillers le parti de la paix. Devant les Etals, Rabbateau défendit la première opinion, des Ursins la seconde. L'assemblée se prononça pour la paix : il fut entendu '{Qe les ambassadeurs français retourneraient à l^int'-Oiiier le \ " mai « pour conclurre et fermer la besongne de tous

< points » '. La paix conctue, il fallait bien que le duc d'Orléans, captif en Angleterre depuis la bataille d'AzincQurt, fût eofin mis an liberté : une taxe spéciale fut votée pour sa rançon '.

Mais il n'était guère moins uiigent d'en finir avioc les oWir pagnies libres qui désoMient le royaume : Jean Juvémil des

* AUkiClâatîer,^. du «bcsfie» p. 117. ^ ^ Alaio €fciwrti«r,ib. -* Lottin , «Edsm mt Oriéans i, 288 tCoité «kM* lU. iUthery. p. 135.)

Ursins les redoute encore plus qne les Anglais. Ce n'est pas seulement par les ennemis, mais encoreparcmx qui se dien:^ au Roy que les pauvres gens sont « tuez, prins, emmenez, pillez, roblez et tirannisez » ^ : « quelque tirannie que les ennemis facent, dit-il plus loin , encores sont vos gens aussi terribles et trop plus, tout considéré». Depuis plus de trentequatre ans, poursuit-il, la France est aussi déchirée par la guerre civile et les Seigneurs ont appelé sous leurs drapeaux des gens de toutes nations. Lombards, Ecossais, Aragonais, Espagnols : le peuple est ainsi pillé par ceux qui devraient le défendre. L'évêque a moins vivement dépeint les excès des troupes anglaises : « si estions entre les mains des ennemis, « s'écrie-t-il enfin, nous serions gouvernez en justice et po- « lice comme les autres des terres qu'ils ont conquises» ^. Les Etats-généraux et le roi devaient absolument chercher un remède à de tels maux. En effet <( furent proposez, dit Alain « Chartier ', de tous ceulx de ce royaume là estans moult de « belles choses haultement et sagement en demonstrant la dea solation, maulx, [pilleries, meurtres, rebellions, roberies « et rançonnemens qui estoient perpétrez et faiz sous ombre « delà guerre... »

Bien que Jean Juvénal des Ursins reprochât vertement au roi sa nonchalance * , Charles VII avait déjà fait quelques efforts pour discipliner son armée : le 5 avril 1438, il avait investi dans cette vue le capitaine Ambroise de Loré, prévôt de Paris, de pouvoirs extraordinaires : quelques désordres militaires avaient été sévèrement réprimés ^ : le mandement de Luppé le Chastel, adressé le 19 septembre 1438 à la

^ Même lettre. — < Même lettre (Loisel, op. cit., p. 336).— « Lœ. eiL — * «Il semble qoe vous dormiez » (même lettre, Loisel op, çtl,, p. 332). — . » V. Vallei de V, t. n, p. 398.

Hire s atteste que Richemont cherchait à débarrasser rarmée royale des gens inutiles qui se traînaient à la suite des compagnies et « de riens ne servoient fors de pillier et manger le poYre peuple ' ». Les doléances réitérées de ce peuple et les mesures déjà dictées au roi par ses conseillers avaient préparé la grande réforme de 1439, quand se réunirent les Etats d'Orléans.

Par le grand édit du 2 novembre 1439, le roi répondit anx vœux et aux débats des Etats-généraux ' : le prince et le peuple s'unissaient dans une même pensée pour mettre m terme aux excès des gens d'armes, qu'ils déclaraient ne pouvoir plus supporter. Charles VII ne pouvait d'ailleurs oublier, même à la veille de la paix, qu'il lui restait encore à conquérir la Normandie.

L'ordonnance débute par la suppression des compagnies libres. Il fallait renoncer à constituer la monarchie ou concentrer enfin le pouvoir militaire aux mains du roi. Nul ne sera capitaine, s'il ne l'est du roi : nul ne recrutera des soldats, si ce n'est en vertu de la délégation royale. Il n'y aura plus en France que l'armée royale, c'est-à-dire l'armée française *. Les capitaines appelleront sous les drapeaux au nom h roi les gens d'armes les plus habiles et répondront de leurs recrues ^ Les soldats d'un capitaine ne pourront, « sur peine H d estre privez d'honneur et de confiscation de biens» passer dans une autre compagnie ® : « les capitaines et gens de

• guerre, ajoute l'ordonnance % seront mis et establis en

* garnison es places des frontières sur les ennemis, qui leur « seront ordonnez par le Roy, et illec demeureront et se tien- - dront, et défend le Roy à tous capitaines et gens de guerre

* Ce document a été retrouTé dans les archives de Reims par H. Vallel (de ViriTille) V. le t. m, p. 124, de son histoire de Charles ?1f. — 2 Texte du mandement. — ' V. le préambule, Ord. t. xiii, p. 306. — * Art. 1 et 3. — » Art. 2. — » Art. 4. — ' Art. 26.

« que aucun ne se départe...» Un historien du quinzième siècle attribue au maréchal de la Fayette, qui semble avoir joué un certain rôle aux Etats d'Orléans, l'honneur de celte innovation: « Par luy, dit-il, fut trouvé l'expédient de mettre « par stations et garnisons la gendarmerie de France » \0n a vu là, non sans raison, le geime de nos divisions ou circonscriptions militaires '. Si le maréchal de la Fayette inspira cette mesure, il avait trouvé le seul moyen pratique d'instituer Tarmée permanente et peut être regardé comme le principal auteur de la réforme. Il était encore interdit au capitaine de recevoir dans sa compagnie un seul homme outre le nombre qui lui serait ordonné '; par là même on retirait à des subalternes lepouvoir d'affaiblir ou d'augmenter à leur gré l'armée française et le roi conservait le droit de la proportionner aux besoins du pays. Tels étaient les principes fondamentaux de la nouvelle organisation militaire.

L'ordonnance cherchait ensuite, par les dispositions les plus minutieuses, à prévenir l'indiscipline et les excès des soldats. Les gens deguerre qui pillent ou rançonnent les sujets du roi sont privés, eux et leur postérité, de la noblesse, du droit d'exercer les fonctions publiques et punis par la confiscation de corps et de biens * . Le roi , par une série de prescriptions, protège contre le vol, la destruction et l'incendie les voitures, lés chevaux, les bœufs, les denrées des marchands et des laboureurs, le bétail, les blés, les vignes, les arbres fruitiei's, les foins, les pailles, les lits,, les bardes, les ustensiles de ménage, les caves, les pressoirs, lescheminées, les toits, les outils et ferrements des ouvriers * . Pour extirper un mal

} , Yallel (^ç y J, t. .II, p. 399. — * « La garnison moderne et sur- Ipiitlp calmement appartiennent à des perfectionnements ultérieurs» ÇVfAH <te.V.) — ^.3 Art. 5. — * Art. 6. V, sur la confiscation de corps ç( de biens Ferrière, Dict. de droit, 1. 1, p. 362. ^ ^ Art. 7-15.

si profond, Charles VII organise nne vraie croisade contre les pillards : il enjoint aux sénéchaux, baillis, prévôts, justiciers, a à tous nobles et autres » de leur courir sus comme à des ennemis : il donne à ceux qui les arrêteront les chevaux, les harnais, la dépouilledes captifs, amnistie et félicite d'avance ceux qui les tueront ^ Les capitaines et gens de guerre devront se contenter des vivres qu'ils trouveront sans contraindre leurs hôtes « à leur bailler outrageuse abondance ne aussi délicieuseté de vivres * ». Dèsqu*une plainte sera portée au capitaine, il s'assurera du délinquant et le livrera sans retard à la justice : s'il le laisse s'enfuir, il sera puni comme le délinquant lui-même '. Quiconque favorisera les pillards, même par son inertie, n'essaiera de les empêcher ou de les arrêter si faire se peut ou ne les dénoncera pas, sera réputé complice et puni comme tel \ Si les pillards sont trop puissants et que les baillis craignent de voir le cours de la justice interrompu, qu'ils envoient les délinquants « devers le Roi ou sa Court de Parlement » et les lois seront appliquées * . Peu importe le lieu du délit : tous les juges royaux seront également compétents pour juger cette classe de malfaiteurs ^. Ceux qui faibliront dans l'accomplissement de ce devoir seront signalés par les procureurs du roi, destitués et punis comme fauteurs des pillards ^. Le roi s'interdit le droit de grâce *. Le recel de ces délinquants est défendu sous des peines sévères et le lieu du recel, « que ce soit chastel, baronnie, seigneurie ou autre », irrévocablement confisqué *.

Le roi, voulant concentrer entre ses mains le pouvoir militaire, ne pouvait tolérer ces nombreuses garnisons que les

* Art. 16. Cf. art. 25, 27, Î8. — * Art. 17.— » Art. 1^.—.* Art. 19. - » Art. 21. ^ « Art. M. — 7 Art. 23. — • Art. 29. -- » Art. 34 e(55.

seigneurs maintenaient, depuis tant d'années, dans leurs châteaux : il ordonne que « toutes telles garnisons yuident iceiles places », et que les forts indûment occupés soient rendus à leurs véritables maîtres : ceux-ci pourront y installer un personnel suffisant mais à leurs frais, sans grever le peuple. Ces forteresses n'étaient pas seulement des nids de pillards et de rebelles: les barons prélevaient pour leur entretien de larges contributions en argent ou en nature sur les habitants d'alentour et sur les marchands qui traversaient les terres voisines : toutes ces extorsions sont rigoureusement proscrites et les nouveaux droits de péage sur les denrées ou marchandises sont expressément abolis. Quand les seigneurs ne pourront plus solder leurs compagnies, le roi les trouvera plus dociles.

Charles VII constitua d'abord la cavalerie permanente : elle fut composée de quinze compagnies, chaque compagnie de cent lances ou de cent hommes d'armes : chaque homme d'armes avait sous lui trois archers, un écuyer et un page, tous à cheval, ce qui formait un corpsde neuf mille hommes ^ L'homme d'armes recevait dix livres par mois, l'écuyer cinq livres, chaque archer quatre livres, le page trois livres.

Peut-être aucune autre réforme n'eut-elle une action plus décisive sur les destinées de la monarchie capétienne.

Elle ne supprima pas du jour au lendemain les excès et l'indiscipline des gens d'armes, les doléances des Etats-généraux et les longs efforts du pouvoir royal en font foi, mais elle instituait un nouvel ordre de choses, fait pour assurer tôt ou tard la paix intérieure et la sécurité du pays. Le pays s'en aperçut aussitôt et la plupart des historiens contemporains attestent le calme relatif que lui procura la nouvelle organisation militaire. Duclerq * dit que, «grâce à la bonne ordon-

^ Thomas Basin, 1. 1, p. 165 (éd. Quicberai). — ' Liv. iv, c. 29.

oance des gens d'armes, larrons ni brigands n'osaient se tenir en France ». Blondel, historien normand , paraît chanter QQ noayel âge d'or et raconte que les marchands peuvent sans crainte voyager sur les chemins publics avec des bourses pleines ^ Mathieu de Coucy dépeint les marchands reprenan t leur négoce, les gens du plat pays reconstruisant leurs maisons et cultivant leurs terres '. D'après Chastellain lui-même, écrivain dévoué à la maison de Bourgogne, l'ordonnance, « fit i cesser les tyrannies et exactions des geni d'armes aussi ad- < mirablement que par miracle ; fit d'une infinité de meur- « triers et larrons, sur le tour d'une main, gens résolus et «d'une vie honneste ; mistbois et foretz, passages assurez, « toutes voies segures, toutes villes paisibles... ' ».

Ce n'étaient pas seulement d'obscurs excès que la nouvelle mstitution devait prévenir, mais le brigandage en grand, la révolte armée des seigneurs mécontents. Quand la réforme serait accomplie, plus d'aventuriers qu'on pût jeter dans un château fort ou lancer sur le plat pays pour occuper ou corriger le roi. Les armées seigneuriales n'avaient plus longtemps à vivre. Charles VU portait un coup terrible au régime féodal : la noblesse s'en aperçut, car elle fit tout pour retarder l'exécution de cette réforme, et la Praguerie suivit de près les Etats d'Orléans. La Praguerie n'empêcha rien. Charles VII avait frayé la route à Louis XI et l'unité monarchique était faite.

Enfin la nouvelle organisation militaire donnait à la

^ TVmi amne htminum genut, potisêime negodaiùret, crumenas

«ro refertoi, quod poMlo ante in secretis naturœ viteeribus, prmémtm metu, reeùn^batU^ Misiirnumpalam déferre.,, lœtantur...

— < Cité par M. P. Clément (Jacqaes Cceur et Charles VU, p. 104).

— i Qaicberat, bibl. de Técole des Chartes, t. iv, p. 76 (première série).

France le sûr moyen non-seulement de délivrer et de défendre le sol français, mais encore d'intervenir efficacement dans les affaires de l'Europe. Les temps modernes commencentet l'Europe se constitue: les Etats, dont les rapports vont se multiplier, sont appelés par là même à se heurter comme à s'unir. La France aura bientôt, même au-delà de ses frontières, des intérêts politiques et commerciaux qu'il fendra protéger, au besoin, par la force. Qu'est-ce pour un pareil rôle que l'ancienne milice brusquement arrachée aux travaux de la paix et discutant au nom du droit féodal la durée du service militaire? Qu'est-ce encore 'qu'une poignée de mercenaires assemblés au hasard pour une campagne, marchant au combat sans souci de l'honneur et de l'intérêt français ? C'est une autre milice qu'il faut à la France pour les grandes guerres du seizième et du dixseptième siècles. C'est à la constitution de l'armée nouvelle que sont liées notre puissance militaire et, plus tard, notre prépondérance politique.

Cependant il ne faut pas croire que tous les historiens du quinzième siècle aient aveuglément approuvé cette réforme : Thomas Basin, évêque de Lisieux, qui écrivait trente-cinq ans plus tard, en saisit avec sagacité les inconvénients, mais sans en reconnaître les avantages *. Il soutient que la milice permanente, inutile depuis que la guerre a cessé, causera mille maux au pays. C'est une institution chère aux tyrans S qui sont enchantés d'avoir une force année sous la main pour contenir leui's sujets par la terreur. L'impôt permanent est d'ailleurs le corollaire de la nouvelle institution : les rois, obligés de grever leurs peuples pour solder leurs troupes,

* V. redit, précitée de M. Qaicherat, t. i, p. 165 s.— * Pergrata tyrannie.

ne se contentent pas des sommes qui pourraient sufiSre à lear entretien, mais prennent ce prétexte pour écraser leurs sujets de nouveaux subsides et satisfaire ainsi leurs caprices. C'est dans cet abîme de misère et de servitude qu'est tombé le royaume de France, autrefois noble et libre : tous ses habitants sont aujourd'hui déclarés taillables à merci par les généraux de finances, leurs commis, leurs satellites et le sont eneffet. Si le nouveau système assurait, du moins, la sécurité da pays I Mais il n'y a pas de langue humaine qui suffise à décrire les excès des soldats : s'il faut les loger, le séjour des prisons devient préférable au foyer domestique * . On devait se contenter de corps mobiles pris dans la nation même, se confondant avec elle, et renvoyer les mercenaires dès qu'aurait disparu l'urgente nécessité djoi combat. Le royaume n'arait-ii pas fourni depuis les temps les plus reculés une milice abondante qui, sur un signe du prince, accourait des provinces les plus reculées ? Ne pouvait-on pas lever alors plnsde quarante mille cavalierset d'innombrables fantassins 7 les Anglais, dit-on, peuvent recommencer la guerre : mais il ne ienr reste plus que Calais I il est absurde de condamner le pays, en prévision d'un péril hypothétique, à un malheur certain. Les Anglais ont la sagesse de ne pas suivre encore un si mauvais exemple. Qu'arriverà-t-il néanmoins? Notre organisation militaire obligera bientôt les autres nations à créer des armées peimançntes : à la première difficulté, les peuples en viendront aux mains; l'Europe sera sans cesse embrasée. Enfin c'en est t^ii de la liberté : tout le monde est à la discrétion de cette force armée: c'est le plus grand fléau qui puisse atteindre une nation * .

^ « ... Itautplerumque nonita molette in publico estent eanere ***** ^ PWW ^fif*^. — ^ itoii tervitute haud teio an alicui

— in —

Basin ne se trompait pas en rattachant Timpôt permanent à la milice permanente. Les Etats d'Orléans avaient à peine constitué Tannée régulière qu'ils consacraient une innovation non moins importante en créant la taille perpétuelle. Ce n*est pas que Tordonnance du 2 novembre le décide en termes formels. On y lit même que « souventes fois du eommtement a des trois Etats, le roi a fait mettre aucune taille sur son « peuple » * . Hais on y lit aussi que la taille ne peut être levée « sinon que ce soit de Tauctorité et congé du Roy, et par ses lettres patentes ' ». Cette modeste formule n'est pas toutà-fait exacte ; malheureusement pour le pays, le congé da roi suffira désormais : l'ordonnance doit être ici complétée par le procès-verbal des Etats de i 484 '. Il y est dit expressément que les derniers Etats-généraux de ce règne consentirent une taille annuelle et permanente, mais la Axèrent à 1,200,000 livres. On reproche amèrement à Louis XI d'avoir violé cette dernière clause du contrat et le tiers-^tat se consume en vains efforts pour l'imposer une seconde fois à la couronne ^.

Si les Etats-généraux crurent, en renonçant à leur droit, limiter à jamais celui du prince, ils commirent une grossière erreur. Qui pouvait empêcher Charles Vn ou Louis XI d'entier secrètement le chiffre de la taille? Quel contribuable oserait, le cas échéant, refuser l'impôt, quand aucun document n'en établirait l'exagération? Il était d'ailleurs peu sensé de voter la taille une fois pour toutes : peut-on prévoir la veille quels seront les besoins du lendemain ? Si les besoins augmentaient, devait-on compter sur les scrupules de nos rois absolus et se figurer qu'ils rappelleraient les Etats-généraux

1 Art. 41. ^ * Art. 41.-^ > p. 383 et 381 (coll. des doc. inédits). -^ « Cf. les documents déj^ cités par N.Rathery (p. 136, note).

pour leur soumettre un nouveau budget, c'est-à-dire pour remelire en question Tabandon des vieilles prérogatives ? Si les députés des trois ordres se firent cette illusion, Louis XI la leur enleva bientôt.

Jusqu'en 4 439, on peuthésiter sur l'avenirde la monarchie française. Les théories de Charles V ne lui ont pas survécu. Charles Vn, obligé de lutter contre les Anglais, compte avec les Etats. On peut espérer qu'après leur avoir confié l'œuvi'e de la vengeance nationale et de la restauration monarchique , il ne cessera de gouverner avec leur concours. Il n'en est rien. Les députés de 4439, en supprimant le vote annuel de rimpôt, ont brisé cette pierre angulaire de l'édifice qu'avaient posée les députés de 1 355. Conviés sans nul doute à ce grand sacrifice par la royauté, peut-être lassés par les convocations fréquentes qui s'étaient succédé depuis la mort de Charles VI * , les Etats-généraux abdiquent. Quand et pourquoi faudra-t-il les convoquer? Leur réunion, quelques règles imaginaires qu'on trace au siècle suivant sur cette partie de notre droit public, dépendra du caprice royal • .

Mais il faut rattacher à l'établissement de la taille royale perpétuelle une autre innovation financière d'une très-grande portée. L'ordonnance défend aux seigneurs ' non-seulement darrêter et de retenir les deniers de la taille royale ou d'augmenter cette taille à leur profit pour s'attribuer un excédant d'impôt, mais encore d'établir aucune taille sans le congé du roi, qui ne leur sera jamais accordé. Non-seulement elle supprime ainsi deux abus exorbitants, même sous l'empire du droit féodal, mais elle renverse une des assises du régime féodal, la taille seigneuriale, rivale gênante de la taillo royale dentelle

^ Dès raouée 1431, les gens de Troyes refusèrent de se rendre au;c Euts (Yallet de Yiri ville t. ii, p. 276). ^ * Les Etats du Languedoc <|m cootinueut k se réunir ont insensiblement perdu leur caractère ^ElaU-gémiraux (voir notre introduction). — ^ Art. 41-44.

amoindrissait le domaine. Après avoir perdu saccessivement rimposition arbitraire des villes, celle des jaifs, la monnaie, les taxes sur l'industrie, la portion la plus lucrative des droits d'amortissement et de franc-fief, les droits de bâtardise et d*aubaine, les droits de justice dans toutes les causes attribuées aux juges royaux , le droit de prise, le droit d'établir des nouvelles garennes, le droit d'établir de nouveaux péages et en général de nouvelles taxes indirectes ^ , la noblesse perdait enfin la taille. C'était un nouvel élément de progrès social, un grand soulagement pour les contribuables, une conquête de plus pour la royauté qui possédait définitivement, sans partage et sans restriction, le droit de lever l'impôt direct.

Pour prix de tels sacrifices, les Etats obtinrent de Charles TII que la royauté renonçât à ses gains illicites sur les monnaies : « J'ai trouvé dans un ancien manuscrit, qui est environ de ce « temps-là, dit Le Blanc *, que le peuple, se ressouvenant « de l'incommodité et des dommages infinis qu'il avoit reçu « de l'afToiblissement des monnoyes et du fréquent change- « ment du prix du marc d'or et d'argent, pria le Roy de qmi- <( ter ce droit, consentant qu'il imposa les Tailles et les Aydes, « ce qui leur fut accordé, Le Roy se réserva seulement un « droit de Seignmriage fort petit, qui fut destiné au paye- 4( ment des Officiers de la Monnoye, et aux frais de la fabri- « cation. Un ancien Registre des Monnoyes qui paroist avoir « esté fait sous le règne de Charles Vil dit que, onques puisse que le Roy meit les Tailles des possessions, des monnoyes « ne luy chalut plus » '. La royauté ne tint qu'à moitié sa parole; l'abus diminua, mais ne disparut pas et, dès la session suivante, les plaintes recommencèrent.

1 Cf. Clamageran, hist. de Timpôt, 1. 1, p. 491. — * Traité historique des monnoyes de France, p. 76. — ^ Il ne s'en soucia plus, n^en tira plus de prc^t.